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Parution : 01/2024
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4793-5

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)

L'intérim républicain du Conseil d'État


Présentation de l'éditeur

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir progressivement la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle progressivement avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d'État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s'agit d'une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

Préface d'Emmanuel Cartier

Bibliothèque des thèses. Droit public , 548 pages.  53,00 €

Discussions autour de l'ouvrage :

Que reste-t-il de la légalité républicaine ?
Que reste-t-il de la légalité républicaine ? du 28 mars 2024.

Conférence débat organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)
La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) du 08 novembre 2024.

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3