Présentation

L'Ecole de Criminologie Critique Européenne organise un colloque sur les 30 ans d'application du code pénal de 1994, succédant au code napoléonien. Le nouveau code représente une synthèse, rompant partiellement avec la répression de l'ancien code et introduisant des innovations notables. Les réformes législatives successives ont modifié le code en réponse aux changements de la criminalité, tels que la caractérisation de la faute d'imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019. Les mutations dans la criminalité ont engendré des évolutions législatives, soulevant des questions sur la durabilité des principes du droit pénal et la protection des valeurs sociales.

Issue de cinq lois adoptées les 22 juillet et 16 décembre 1992, le code célèbre, en mars 2024, les 30 ans de son entrée en vigueur. Succédant au code napoléonien de 1810, qualifié de « monument législatif » par Robert Badinter, le « Nouveau code pénal », ainsi qu'il fut nommé lors des premières années de son application, apparait comme œuvre de synthèse rompant, pour partie, avec le caractère répressif de l'ancien code, tout en consacrant certaines solutions jurisprudentielles. Fruit d'une prise en compte de l'évolution des mentalités, le code de 1994 se distingue encore par des innovations notables modernisant le droit répressif français, telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d'autrui.

Depuis lors et l'instar des autres branches du droit, le doit pénal français n'a pas été épargné par les réformes législatives successives modifiant le code. En témoigne ainsi, dans sa partie générale, la caractérisation de la faute d'imprudence depuis la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000 ou, encore, la réforme du droit des peines issue de la loi du 23 mars 2019. Dans sa partie spéciale, les réformes des 3 août 2018 et 21 avril 2021 en matière d'infraction sexuelle en constitue un exemple tout aussi significatif.

C'est ainsi que les mutations de la criminalité, autant que de la réaction sociale et pénal à certains types de délinquances, ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle depuis l'entrée en vigueur du code. Celle-ci a pu se traduire par un développement accru des mesures de sûreté, une adaptation devenue nécessaire face à la délinquance en ligne ou encore par une surexploitation de l'outil répressif dont la nature ou l'inefficacité a été abondamment analysée. Ces mutations offrent l'occasion d'un questionnement sur la pérennité des principes suspendant la matière pénale, ainsi que sur la représentation des valeurs sociales protégées par le droit pénal.

Programme provisoire

8h30 : Accueil du public

9h00 : Discours d'ouverture
Nicolas Vaillant, VPVR recherche
Ioannis Panoussis, Doyen de la faculté de droit, VPVR relations internationales
Franck Ludwiczak MCF, Directeur ECCE

9h30 : 1^er cycle de conférences - Les évolutions du code

10h00 : La fabrique du nouveau code pénal

10h30 : Questions, échanges

10h45 : Pause

11h00 : La rationalité pénale moderne

11h30 : Le code pénal et droit européen des droits de l'Homme

12h00 : Questions, échanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

14h00 : 1^ère Table Ronde - Les crises de la responsabilité pénale

15h00 : Echanges avec la salle

15h20 : 2^ème Table Ronde - Les crises de la répression pénale

16h20 : Echanges avec la salle

16h40 : 3^ème Table ronde - Le Code Pénal dans 30 ans : quelles perspectives ?

17h40 : Questions et échanges avec la salle

18h00 : Conférence de synthèse et clôture de la journée