Présentation

L'objectif est de s'interroger sur la réglementation de la baignade en France, qui est un sujet délicat, contrairement à nos voisins européens qui ont une pratique plus libre.

La baignade en rivières est une ressource inexploitée dans la plupart des villes françaises. Malgré l'urgence sanitaire qui nécessite la création de zones de rafraîchissement en période de canicule et d'une qualité d'eau de baignade confirmée par les agences régionales de santé (ARS), elles sont majoritairement interdites à la baignade. La réglementation française limite l'accès à ces points d'eau pour des raisons de responsabilités juridiques et pénales. Chez nos voisins européens, notamment dans les pays germanophones, l'exploitation de ces espaces est totalement différente. Ils appliquent la notion de l'usage « aux risques et périls » qui permet aux citoyens de profiter pleinement de ces baignades. A Genève, la descente du Rhône à la nage est une pratique répandue. Elle est, néanmoins interdite dès le passage de la frontière, alors que la qualité de l'eau est identique.

Réfléchir aux difficultés juridiques et administratives devient urgent dans un contexte de canicules de plus en plus manifeste incitant les populations à se jeter à l'eau avec ou sans permission des autorités…

Lors de ce colloque, de nombreux intervenants et spécialistes en droit public et dans le domaine de la recherche évoqueront ce sujet. Trois sessions seront organisées pour traiter de cette problématique :

-Les états des lieux et expériences contemporaines.

-Les droits, les responsabilités et la sécurité.

-Les perspectives face aux enjeux environnementaux et climatiques.

Le centre de recherche de l'ENSP interviendra, quant à lui, lors d'une table ronde, sur des questions de sécurité autour des noyades.

Comité d'Organisation & Scientifique :
• Clément Brun, Doctorant, Université de Bordeaux & ENSAP Bordeaux, Laboratoire LACES (UB) & Laboratoire PAVE (ENSAP)
• Fabien Camporelli, Professeur agrégé, STAPS - UFR3S, Laboratoire CLERSE UMR 8019 CNRS, Université de Lille
• Benoît Hachet, Professeur agrégé, EHESS, Laboratoire LAP UMR 8177 CNRS, Paris
• Julia Moutiez, Doctorante, Architecte (DE), C.R.H. LAVUE UMR 7218 CNRS
• Sibylle Van Der Walt, Présidente de "Metz ville d'eau"

Programme

8h30 : Accueil des participantes et des participantes

9h00 : Préambule
Benoît Hachet, Professeur à l'EHESS
& Sibylle Van Der Walt, Présidente de Metz Ville d'eau

9h15 : Ouverture
Belkhir Belhaddad, Député 1ère circ. de la Moselle
& Eric Coquerel, Député 1ère circ. de Seine-Saint-Denis & Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Session 1 – Etats des lieux et expériences contemporaines

9h30 : Des risques de noyade aux droits des baignades, une histoire sociale de la fabrication des normes du pouvoir/savoir nager en France. 18e-21^e
Fabien Camporelli, Enseignant STAPS, UFR3S-Université de Lille

Comment concilier baignade et autres usages de la rivière : le cas de la baignade en Seine à Paris, XVIIIe-XXe siècles
Laurence Lestel, Directrice de recherche au CNRS, Sorbonne Université

Les baignades dans la Loire aujourd'hui
Maud Le Floc'h, Directrice du POLAU - Pôle art & urbanisme, Tours, Parlement de la Loire

Baignade en eau libre : quelles limites à la responsabilité individuelle en droit suisse ?
Thierry Largey, Professeur de droit public, Université de Lausanne

The situation in Austria and the work of Schwimmverein Donaukanal
Ana Mumladze Detering

Projection et commentaire d'un film sur les nageurs en eau froide dans le canal de l'Ourcq
Laurent Sitbon, Membre fondateur des Ourcq Polaires

12h30 : Pause déjeuner

Session 2 – Les droits, les responsabilités et la sécurité

13h30 : Les baignades fluviales : entre libertés et interdiction
Christian Belhache, Magistrat honoraire, Lille

Le droit de la baignade fluviale en eau libre passe-t-il par un droit à savoir nager ?
Claude Vermorel, Avocat, Barreau de Chalon-sur-Saône

Droit de la baignade comparée : France, Suisse, Italie
Victoria Chiu, Maîtresse de conférences en droit public, Lyon III

15h00 : Table Ronde — La sécurité des baigneuses et des baigneurs

Avec :
Rachid Baali, Directeur de la piscine d'Aubervilliers
Guillaume Bourbon, Capitaine de sapeur pompiers, Ministère de l'intérieur
François Briat, Ecole Nationale Supérieure de la police
Roland Cabanes, CTN Eau libre à la FFN
Axel Lamote, Secrétaire général adjoint du SNPMNS

Session 3 – Perspectives face aux enjeux environnementaux et climatiques

16h30 : Ouvrir un site de formation à la Loire et de baignade surveillée en eau libre à Tours
Christopher Sebaoun, Conseiller municipal délégué à la Loire, au Cher, à la préservation du patrimoine fluvial et des ressources aquifères à Tours
& Ninon Bardet, ingénieure culturelle et géographe

L'eau de la Seine et les JOP : perspective bactériologique
Jean-Marie Mouchel, Professeur à l'UPMC Paris 6

Les JOP et la baignade dans la Seine à Paris
Pierre Rabadan, Adjoint à la Mairie de Paris en charge du sport, des Jeux olympiques et paralympiques et de la Seine

18h30 : Buffet

Contact : benoit.hachet@ehess.fr

Inscription : droitdesbaignades@gmail.com