Dans le cadre de l'organisation annuelle du séminaire de la Jeune recherche, le réseau Jeune recherche de l'Association Française d'Etudes Européennes est heureux de vous inviter à participer à la 3e édition de ce séminaire qui se déroulera les 22 et 23 octobre 2020 à l'Université de Rennes.

[Dans l'hypothèse où la crise sanitaire venait à empêcher la tenue du séminaire en présentiel, la manifestation sera tenue en format numérique].

Ce séminaire sera l'occasion de s'interroger sur la manière dont l'Union européenne fait face au développement des technologies du numérique.

Depuis quelques années est fait le constat du bouleversement généralisé provoqué par la révolution numérique. Rappelons qu'environ 50 % de la population mondiale est usager du réseau Internet. Son emploi est protéiforme : il sert d'outil pour accéder à l'information, pour procéder à des achats en ligne, pour se connecter aux réseaux sociaux, pour rechercher un emploi… Son expansion dans tous les secteurs d'activité n'a pas été sans provoquer des effets économiques et sociaux, politiques ou géostratégiques. La rapidité du développement du numérique a donné à certains le sentiment que l'Union européenne est prise de vitesse. Cet enjeu protéiforme fait pourtant naître de fortes attentes. Sont ainsi impliquées des thématiques juridiques comme le processus de prise de décision, la souveraineté, la représentation et l'expression démocratique, la protection des libertés fondamentales.

Subir ou s'adapter ? Telle est la question que l'Union européenne semble devoir affronter.

Partant, il est utile de porter un regard renouvelé dans plusieurs directions, c'est pourquoi les jeunes chercheurs sont invités à s'interroger notamment sur les thématiques suivantes :

Sous-thème 1 - Le fonctionnement démocratique et institutionnel de l'Union est-il compatible avec la révolution numérique ?

Le numérique produit des effets visibles sur la logique institutionnelle d'exercice du pouvoir. Les nouvelles technologies sont ainsi à l'origine de nombreuses innovations qui permettent de réinventer la démocratie directe. La e-democracy invite à repenser l'exercice de certains droits civils et politiques à l'instar de la participation directe des citoyens au processus législatif (cas des plateformes e-parlement d'appel à contribution aux études d'impact ou du droit d'amendement citoyen) et au processus constituant (cas notamment de l'expérience constitutionnelle islandaise), et font ainsi exister une opinion numérique. En contribuant à la dilution des barrières nationales, à l'accroissement des échanges instantanés, transnationaux, et la création de nouveaux modes d'expression, le numérique renforce aussi ou complète le champ des instruments démocratiques. L'Initiative Citoyenne européenne, en tant que méthode de « crowdsourcing » en est une parfaite illustration. Toutefois, il a déjà pu être constaté que le « clicktivism » rend plus visible et plus prégnant les phénomènes de repli nationaux.

L'appel croissant à une « souveraineté numérique » traduit un phénomène de réappropriation du pouvoir de décision dans un univers numérique qui concurrence les institutions. Ainsi, en va-t-il notamment de la digitalisation de la justice. Ce débat, déjà très présent au niveau national, fait craindre que les réseaux qui se présentent parfois comme des lieux efficaces de défense d'intérêts et de pouvoirs régaliens se substituent progressivement aux Etats et aux institutions de l'Union. Or, la légitimité de ces structures qui échappent à toute forme de contrôle ou de contre-pouvoir interroge. Face aux transformations induites par le numérique, les institutions de l'Union se sont saisies de ces problématiques. En ce sens, la Commission s'est engagée dans l'élaboration d'une politique ambitieuse visant la création d'un marché unique du numérique. Elle a ainsi adopté le 26 avril 2018 une communication relative à la lutte contre la désinformation en ligne qui a conduit à la rédaction d'un code de bonnes pratiques contre la désinformation.

L'impact du numérique sur le système de gouvernance de l'Union européenne interroge. Ces nouveaux outils sont-ils une aubaine pour renouveler et réaffirmer le système démocratique européen ou sont-ils, au contraire, une menace pour celui-ci ?

Sous-thème 2 :  Comment l'Union européenne appréhende-t-elle  la  révolution numérique et la protection des droits fondamentaux ?

Le développement rapide des nouvelles technologies est un défi immense pour les créateurs de normes qui recherchent un équilibre précaire entre encouragement de l'innovation et encadrement de cette dernière. L'Union n'échappe pas à ce dilemme qui innerve une diversité de branches du droit de l'Union dont notamment le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit fiscal. La révolution du numérique conduit à s'interroger sur l'élaboration de normes adaptées aux défis de demain tel que l'élaboration d'une charte de principes, de valeurs, de droits et de devoirs numériques. Elles conduisent aussi à se questionner sur le respect de certains droits et libertés. La géolocalisation, l'exploitation des données personnelles, la cybercriminalité, la surveillance et le fichage numérique sont quelques exemples des dérives délétères que suscitent les technologies numériques.

Dans cet élan normatif, l'Union européenne est néanmoins confrontée à une concurrence normative accrue avec les organismes privés de normalisation dominés par les grandes entreprises de l'industrie TIC (technologies de l'information et de la communication).

Sous-thème 3 : Les enjeux de l'intelligence artificielle pour les politiques européennes.

L'intelligence artificielle est un domaine d'importance stratégique pour l'Union européenne. Elle peut se montrer porteuse de solutions pour de nombreux défis sociétaux, du traitement des maladies à la minimisation de l'impact environnemental de l'agriculture. Son utilisation convoque toutefois des débats juridiques, économiques et éthiques importants.

La Commission, dont la stratégie 2019-204 est centrée sur la modernisation, a donc adopté le Livre Blanc sur l'intelligence artificielle le 19 février 2020. L'institution y annonce aussi bien une volonté d'assurer la place de l'Union en la manière sur la scène internationale que d'œuvrer pour une harmonisation efforts au niveau européen, national et régional. Il reste maintenant à déterminer si ces efforts sont voués à l'échec ou si de vraies solutions prometteuses émergent.

 Loin d'être exhaustifs, les axes présentés font partie de ceux qui pourraient être abordés autour de la thématique, volontairement provocatrice, « Le monde numérique : l'Union peut-elle se mettre à jour ? » que le séminaire de la Jeune Recherche de l'AFEE se propose d'explorer dans un esprit critique, de débat et d'échanges alliant réflexions théoriques et de droit positif.

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Le séminaire de la Jeune recherche est ouvert à l'ensemble des jeunes chercheurs, c'est-à-dire aux doctorants, docteurs non titulaires et titulaires. Les propositions de communication (maximum 1000 mots) sont à envoyer à l'adresse suivante accompagnées d'un CV : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 20 juillet 2020. Les jeunes chercheurs ayant répondu à l'appel seront informés de la suite donnée leurs propositions au plus tard le 24 juillet 2020.

Les organisateurs participeront à la prise en charge des frais liés au transport, à l'accueil et à la restauration des candidats retenus.

Les communications présentées au séminaire feront l'objet d'une publication, dont les modalités seront communiquées aux participants.

Présidence de la Jeune Recherche de l'AFEE

Guilaine DJOUAKEP - Héloïse Fay COWDEROY - Fleur HUTIN DEWILDE - Danielle ROJAS

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