Quelles sont les implications réelles de l'objectif de développement durable, notamment en droit et gestion ? Ce questionnement est dicté par diverses préoccupations, les unes liées au réchauffement climatique, d'autres à l'effondrement de la biodiversité, d'autres encore aux problèmes de santé publique inhérents à la dégradation environnementale. La surexploitation des ressources naturelles, le gaspillage alimentaire, l'accumulation des déchets, l'explosion démographique constituent d'autres items de cet inventaire inachevé.

Ainsi, la notion de développement durable a-t-elle pris une importance fondamentale. En droit français, elle a acquis une valeur constitutionnelle dans la Charte de l'environnement, dont le dernier considérant mérite ici un rappel. Il invite à faire les « choix destinés à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Le développement durable est un développement responsable, soutenable disent les anglo-saxons, dont les modalités devraient être conditionnées par la fragilité de notre écosystème naturel. Outre ces considérations environnementales, le développement durable permet d'approfondir et d'actualiser la réflexion sur la gestion des entreprises.

En 1987, le rapport Bruntdland, intitulé « Notre avenir à tous », a officialisé le début d'une prise de conscience quant aux implications environnementales de nos activités humaines. De nos jours, l'actualité brûlante autour du réchauffement climatique entraîne autant une prise de conscience du monde des affaires, à travers la responsabilité sociale des entreprises et le devoir de publication pour les structures du CAC 40, qu'une prise de conscience du monde politique, notamment avec les 17 objectifs du développement durable, définis par les Nations- Unies et la COP 21 à Paris.

Cette expression d'une volonté commune, qu'on souhaiterait mondiale, vaut feuille de route pour préserver le champ des possibles dans l'évolution perpétuelle de l'humanité. A la fin du vingtième siècle, des scientifiques ont popularisé le concept d'anthropocène, cette « ère de l'humain », époque où l'Homme, fort de ses droits subjectifs et de ses technologies, est en mesure de modifier considérablement les éléments naturels qui l'entourent. Son empreinte est-elle bénéfique, supportable, ou au contraire nocive pour lui-même, pour ses descendants et pour les autres peuples ?

La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises contribue à moderniser le rôle des organisations dans la société. Ce texte élargit la portée du concept d'intérêt social et permet aux fondateurs et gestionnaires de sociétés de préciser, dans leurs statuts, la raison d'être de la personne morale ou sa mission. Ces nouveautés juridiques seront essentielles pour asseoir certaines stratégies d'entreprises ; à terme, elles invitent à repenser la définition même de l'entreprise, ses buts, sa gouvernance, ses relations avec les parties prenantes, etc.

Dans ce prolongement, le développement durable est une discipline dont l'autonomie s'affirme : en témoigne le foisonnement législatif et réglementaire en la matière. Les textes adoptés à l'échelle internationale, européenne et nationale révèlent-ils l'existence d'un consensus mondial et d'une sensibilité partagée face à l'urgence ? On aimerait le croire !

En droit de la consommation, la loi française du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a marqué un tournant en encadrant notamment l'obsolescence programmée. De nombreuses transformations législatives se dessinent aujourd'hui avec, par exemple, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage.

En quoi l'objectif de développement durable détermine-t-il de telles évolutions, peut-il prétendre à une supériorité sur les vents contraires, et transcende-t-il autant les disciplines juridiques que les grands axes de gestion des entreprises ?

Cette journée d'études a pour objectif de porter des regards croisés, donc pluridisciplinaires, sur le thème du développement durable. Le CREOP est, en effet, un laboratoire caractérisé par sa bi-disciplinarité. Il fut créé pour permettre aux gestionnaires et aux juristes de l'Université de Limoges de mener des recherches communes sur le thème de l'entreprise et plus largement des organisations et du patrimoine des acteurs économiques.

Toutes les propositions de communication sont les bienvenues, quelle que soit la spécialité du doctorant ou de l'enseignant-chercheur.

Certains actes de cette journée seront publiés, choisis par le comité scientifique, avant la fin de l'année 2020, sous la forme d'un ouvrage dont les articles seront, dans leur version finale, soumis à un comité de lecture.

Axes indicatifs:

• Développement durable et innovations numériques
• Développement durable et patrimoine
• Développement durable, bien être et santé
• Développement durable, entrepreneuriat et territoire

Lieu de la manifestation

Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 rue Félix Eboué
87000 LIMOGES

Pour toute information : gulnaz.coban@unilim.fr 

Calendrier

4ème Journée internationale des études doctorales – CREOP- « Le développement durable : Regards croisés Droit-Gestion », 17 Juin 2020

Les contributeurs sont invités à soumettre un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm., police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé/abstract (maximum 10 lignes) et une proposition de communication 5000 signes maximum (hors références, tableaux, figures et annexes) à envoyer (en version PDF exclusivement) avant le 15 avril 2020, à l'adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr 

Cet appel à communications est ouvert à tous les doctorants et jeunes docteurs ayant soutenu leur thèse ces dernières années, en France ou à l'étranger, tout comme aux chercheurs et enseignants-chercheurs. Les contributions seront évaluées dans un délai d'un mois.

Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 20 minutes.

Deadlines importantes :

• Envoi des soumissions par mail : 15 Avril 2020
• Retour : 15 Mai 2020
• Inscription au colloque : 1er Juin 2020
• Présentation : 17 Juin 2020
• Publication des actes : Fin 2020

Comité d'organisation et scientifique : voir site web : www.unilim.fr/creop/