Coll. Doctrine(s), 188 pages

ISBN : 978-2-233-00786-5

Présentation de l'éditeur

Le titre de cet ouvrage surprendra probablement le lecteur.

Il est inspiré par une école de pensée aux Etats-Unis d'Amérique qui a initié une nouvelle manière d'aborder la norme juridique pour les professionnels du droit.

C'est la première fois que le qualificatif « collaboratif » est appliqué au droit international. Il est destiné à montrer l'évolution du droit positif que l'on peut déjà constater, mais aussi à opérer en tant que discours performatif.

Sur chaque aspect abordé dans le présent recueil (pluralisme juridique, gouvernance, rôle de la société civile, coopération, notamment) le droit collaboratif existe déjà, au moins en émergence, et s'avère riche de promesses pour la société internationale du XXIème siècle.

Catherine Kessedjian, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Global Hauser Visiting Professor à l'école de droit de la New York University, arbitre et médiateur, est Présidente de la branche française de l'International Law Association, Vice Présidente du Comité français de droit international privé, membre du Conseil de la Société française pour le droit international et life member de l'American Law Institute. Elle a été Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Franck Latty, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre du Centre de droit international (CEDIN). Il est Secrétaire général de la branche française de l'International Law Association, Vice-Président du Réseau francophone de droit international (Concours Charles-Rousseau) et membre du Conseil de la Société française pour le droit international.

274 p.

Présentation de l'éditeur

A une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence des rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'État.

Issu d'un colloque pluridisciplinaire organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, il s'efforce de croiser les perspectives juridiques, historiques et comparatistes pour mieux saisir la complexité des rapports entre État et religions. Les domaines politique et religieux, classiquement pensés sur le mode de la confrontation, n'ont-ils pas plutôt été le réceptacle d'influences mutuelles ? Dans quelle mesure l'État, sollicité par le religieux, est-il tenté d'en institutionnaliser le mode d'expression ou de redéfinir le champ d'intervention de la puissance publique ? Le phénomène religieux participe-t-il aujourd'hui à la pérennisation de l'État ou apparaît-il au contraire comme un facteur de déstabilisation ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions d'historiens du droit, de constitutionnalistes, de spécialistes des idées politiques, de privatistes, d'européanistes et d'internationalistes, ici réunies, s'essayent à répondre.

Sous la direction de Géraldine Giraudeau, Cécile Guérin-Bargues, Nicolas Haupais. 

Sommaire

Avant-propos

I. Perspectives historiques

Gilduin Davy, Le père, le fils et le saint : les trois piliers de la Respublica Normanorum
Xavier Godin, Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans l’ancien droit français
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Les modèles de sécularisation dans l’Europe des XVIème – XVIIIème s.
Cécile Guérin-Bargues, Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Eglise d’Angleterre
François-Régis Ducros, L’État face à la pluralité confessionnelle au XIXème s.

II. Perspectives contemporaines

Elsa Forey, Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
Elina Lemaire, La laïcité liberticide : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement
Thierry Rambaud, Le principe de neutralité confessionnelle en droit public français : quelques réflexions sur la marge d’action de l’Etat neutre dans les affaires religieuses à travers l’exemple des cadres religieux
Mathilde Philip-Gay, L’Islam en France et le problème des institutions représentatives
Joaquín Mantecón Sancho, La liberté religieuse dans la Constitution espagnole : un modèle encore valable ?
Hugo Flavier, Le fait religieux dans la construction d’une identité européenne
Carine Laurent-Boutot, Le rôle de l’Etat dans la garantie de la liberté religieuse entre personnes privées : l’approche de la Cour européenne des droits de l’homme
Géraldine Giraudeau, La religion et les mouvements sécessionnistes
Nicolas Haupais, Les organisations confessionnelles internationales

Coll. Les rencontres de Normale Sup', 132 pages

ISBN : 978-2-7288-0545-7

Présentation de l'éditeur

Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des États rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays. Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des États qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l'abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu'elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains États des États-Unis. Cet ouvrage réunit philosophes, juristes et cartographes pour s'interroger sur les progrès et les limites de cette ambition d'une abolition universelle, qui deviendrait absolue, de la peine de mort. De Victor Hugo à Derrida, quels sont les impératifs philosophiques de l'abolition ? Quelle est l'influence des conventions internationales, quels sont les facteurs propices à l'abolition ? Et, approche originale utilisée ici, comment est-il possible de mesurer le phénomène abolitionniste à travers des cartes ?

Postface de Robert Badinter 
Cartes de Julien Cavero
Sous la direction de Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin et Stefano Manacorda

Sommaire

Introduction, par Marc CRÉPON, Jean-Louis HALPÉRIN et Stefano MANACORDA

Du droit à la vie. Une lecture de Victor Hugo, par Marc CRÉPON

L’abolition de la peine de mort comme institution de l’humanité, par Frédéric WORMS

« Penser le théologico-politique depuis la peine de mort ». Le souverain, les Lumières et la déconstruction,
par Jean-Claude MONOD

Le droit international et la peine de mort. Le flou entre la théorie et la pratique, par Sandra L. BABCOCK

Les chemins de l’abolition de la peine de mort. Acteurs, facteurs et processus, par Luis ARROYO ZAPATERO

Jalons pour le développement d’une cartographie dynamique de la peine de mort et de son abolition,
par Jean-Louis HALPÉRIN, Stefano MANACORDA et Marie NICOLAS

Conclusion, par Mireille DELMAS-MARTY

Postface. Vers l’interdiction universelle de la peine de mort, par Robert BADINTER

ISBN : 978-9953-451-17-6, 488 pages

Présentation de l'éditeur

Cette thèse a obtenu en avril 2015, une distinction honorifique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

La subsidiarité qui constitue un principe directeur du droit européen a aussi sa place en droit privé.

C'est une notion fonctionnelle qui ne peur être appréhendée que d'après ses applications. C'est une notion autonome qui doit être distinguée de situations voisines où il existe un concept qui s'élabore par rapport à un autre dit principal ou premier. Il faut donc la distinguer notamment des rapports qui régissent le principal et l’accessoire, de la supplétive et de l'équivalence. Révélée et connue comme étant une caractéristique de l'action de l'enrichissement sans cause, elle s'étend à diverses matières du droit privé. La subsidiarité y remplit deux fonctions : la première, c'est celle de préserver la primauté du principal, la deuxième, c'est celle d'assurer la suppléance du principal. Sa première fonction est illustrée par l'obligation de la caution, l'obligation des associés au passif social dans les sociétés civiles et groupement assimilés, ainsi que la subsidiarité des voies d'exécution. 

A côté de ces illustrations relatives au droit substantiel, la subsidiarité est également illustrée dans le droit processuel ; c'est celle qui se concrétise dans la marche du procès. Sa deuxième fonction est illustrée par l'action en enrichissement sans cause, en tant que voie de droit subsidiaire, par les recours-nullité, en tant que voies de recours subsidiaires, ainsi que par la vocation subsidiaire du droit commun, illustrée par le droit commun de la responsabilité civile. La subsidiarité est employée pour éviter toute subversion de l'ordre juridique. Elle contribue à combler les lacunes du Droit et à garantir l’efficacité du système juridique.