Coll. Thèses, Bibliothèque de droit social, 524 pages

ISBN : 978-2-275-05141-3

Présentation de l'éditeur

Le droit des relations collectives de travail change d'image. Entièrement tourné vers l'accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l'explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s'exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à un droit imposé d'« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose ainsi les bases d'un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l'articulation des normes juridiques.

La thèse propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s'approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Le droit conventionnel est l'exemple que l'idéal de diskurs habermassien nous permet d'appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas suggère, à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative, de prendre pour source de validité du droit son processus d'élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d'une morale formelle.

Montesquieu (Philip Stewart, éd.)

Correspondance choisie - « Avec respect et l'amitié la plus tendre »

Paris Classiques Garnier (Correspondances et mémoires, n°24 ; série Le dix-huitième siècle, n°3), mars 2016, 283 p., ISBN:978-2-8124-4614-6 / EAN:9782812446146, 34€ (rélié : 75€)

Présentation éditeur

Ce choix de lettres allant de 1721 à 1755 donne un panorama des activités du magistrat devenu homme de lettres et de science. On le voit entretenir des amitiés de longue durée et fréquenter les salons les plus célèbres tout en s'occupant du bonheur des nations et de la république des lettres.

This selection of letters from 1721 to 1755 gives a wide-ranging view of the activities of this magistrate who became a literary and scientific figure. We see him maintaining long-lasting friendships and frequenting the most famous salons while at the same time concerning himself with the wellbeing of nations and the republic of letters.

Sommaire

Abréviations

Introduction

Correspondance choisie

1. À Jean-Baptiste de Caupos, Septembre-octobre1721

2. Au comte de Bulkeley, 1er janvier 1724

3. Au duc de Bourbon, Mai-juin 1724

4. À ***, 23 juin 1724

5. À Mademoiselle ***, Date incertaine

6. À Madame de Matharel [1724 ? – février 1725]

7. À Louise d’Herbigny, Février1725?

8. Au duc de La Force,, 4 mars 1725

9. À Denis Dodart, 19 mars 1725

10. À l’abbé ***, 19 mars 1725

11. À Marie Catherine Berthelot de Jouy, Début mai 1725

12. À Denis Dodart, Septembre1725?

13. À ***, 6 mars 1726

14. À la marquise de Grave, 22 juin 1726

15. Au comte de Gacé-Matignon, Vers le 22 juin 1726

16. À ***, Juin 1726

17. À Jean-Jacques Bel, 29 septembre 1726

18. Au cardinal de Fleury, Fin septembre 1726

19. À Louise d’Herbigny, 26 octobre 1726

20. À la marquise de Lambert, Décembre 1726 – janvier 1727

21. À Sarrau de Boynet, Mai-juin 1727

22. À Joseph de Navarre, 22 janvier 1728

23. À l’abbé d’Olivet, 10 mai 1728

24. À Madame Lefranc de Brunpré, Fin juin 1728

25. Au maréchal de Berwick, Fin juin 1728

26. Au comte de Bulkeley, 9-12 juillet 1728

27. Au comte de Waldegrave, 18 août 1728

28. Au comte de Waldegrave, 6 septembre 1728

29. Au maréchal de Berwick, 15 septembre 1728

30. À la princesse Trivulzio ?, Octobre1728

31. À Le Pelletier des Forts, 9 novembre 1728

32. À la marquise de Lambert, 26 décembre 1728

33. Au comte de Waldegrave, Vers le 20 janvier 1729

34. Au cardinal de Polignac, 16 juillet 1729

35. Au duc de Richmond, 9 janvier 1733

36. À Lady Hervey, 28 septembre 1733

37. À Madame de Renel, Fin février – début mars 1734

38. Madame de Tencin à Montesquieu, Fin avril 1734 ?

39. Au duc de Richmond, 30 mai 1734

40. Au comte de Bulkeley, 17 juin 1734

41. À Hans Sloane, 4 août 1734

42. À Madame de Tencin [?], Septembre1734 ?

43. Au comte de Bulkeley, 24 octobre 1734

44. Madame de Tencin à Montesquieu, 22 novembre 1734

45. Au président [Barbot], 17 décembre 1734

46. Au duc de Richmond, 2 août 1735

47. Au comte de Bulkeley, 3 août 1735

48. À la marquise de Grave, 3 août 1735

49. À Monseigneur ***, 16 novembre 1735

50. Aux frères Sarrau, 7 mai 1736

51. Au comte de Bulkeley, 22 mai 1736

52. Au comte de Bulkeley, 18 juillet 1736

53. Madame de Tencin à Montesquieu, Août1736

54. Au comte de Bulkeley, 24 août 1736

55. Au comte de Bulkeley, 2 juin 1737

56. Au comte de Bulkeley, 19 juin 1737

57. À Dortous de Mairan, 27 juin 1737

58. À Martin Folkes, 19 août 1738

59. À Roger Macarty, 21 janvier 1739

60. À Martin Folkes, 15-31 juillet 1739

61. À Martin Folkes, 17 février 1740

62. À l’abbé Niccolini, 6 mai 1740

63. À Pierre Latapie, 7 janvier 1741

64. À Martin Folkes, 14 février 1741

65. Au président Barbot, 20 novembre 1741

66. Au président Barbot, 20 décembre 1741

67. À l’abbé Venuti, 11 janvier 1742

68. Au président Barbot, 2 février 1742

69. À l’abbé Venuti, 26 juillet 1742

70. À Martin Folkes, 10 novembre 1742

71. À Joseph de Secondat, 3 mars 1743

72. À Denise de Secondat, 25 septembre 1743

73. Au duc de Richmond, 1er octobre 1743

74. À Pierre Latapie, Septembre 1743 – printemps 1744

75. À Madame Dupin, 4 janvier 1744

76. À Pierre Latapie, 8 janvier 1744

77. À Madame Dupin, 25 février 1744

78. À Gaspare Cerati, 24 mai 1744

79. À ***, 20 juillet 1744

80. À Godefroy de Secondat, 24 janvier 1745

81. À Godefroy de Secondat, 3 février 1745

82. À Madame de ***, 11 mars 1745

83. À Madame Dupin, Juin 1745

84. À Gaspare Cerati, 16 juin 1745

85. À Daniel Grenouilleau, 9 janvier 1746

86. À l’abbé Guasco, Août-septembre1746

87. À Maupertuis, 25 novembre 1746

88. À l’abbé Guasco, 6 décembre 1746

89. À Gaspare Cerati, 31 mars 1747

90. À Samuel Formey, 3 juin 1747

91. À Maupertuis, Fin juin 1747

92. À Pierre Mussard, 24 août 1747

93. Charles Édouard Stuart à Montesquieu, Février-mars1748

94. À Charles Édouard Stuart, Juillet-août 1748

95. À Charles Édouard Stuart, 19 août 1748

96. De Madame de Tencin, 28 septembre 1748

97. Madame de Tencin à Montesquieu, 14 novembre 1748

98. À Madame de Tencin, 25 novembre 1748

99. D’Helvétius, 20-25 janvier 1749

100. Au chevalier d’Aydie, 27 janvier 1749

101. À William Domville, 4 mars 1749

102. Au commandeur Solar, 7 mars 1749

103. De Madame de Tencin, 23 avril 1749

104. À David Hume, 19 mai 1749

105. Charles Édouard Stuart à Montesquieu, 3 juin 1749

106. De Madame de Tencin, 7 juin 1749

107. À Charles Édouard Stuart, Juin 1749 ?

108. À William Domville, 22 juillet 1749

109. Au marquis de Breille, 22 juillet 1749 ?

110. À l’abbé Venuti, 22 juillet 1749

111. Au commandeur Solar, 23 juillet 1749

112. À David Hume, 3 septembre 1749

113. À Daniel Trudaine, 26 septembre 1749

114. À John Black, 22 octobre 1749

115. À Denise de Secondat, Fin décembre 1749

116. Au duc de Nivernais, 26 janvier 1750

117. Au duc de Nivernais, 11 mars 1750

118. Au chevalier de Vivens, 21 avril 1750

119. À Jacob Vernet, 26 juin 1750

120. Du duc de Nivernais, 6 septembre 1750

121. À Denise de Secondat, 19 septembre 1750

122. De l’abbé de Fitz-James, 29 septembre 1750

123. À Denise de Secondat, 7 octobre 1750

124. À l’abbé de Fitz-James, 8 octobre 1750

125. À Madame Dupré de Saint-Maur, 6 novembre 1750

126. À Denise de Secondat, 6 décembre 1750

127. À Pierre Latapie, 16 décembre 1750

128. Le duc de Nivernais à Montesquieu 23 décembre 1750

129. À Denise de Secondat, 30 décembre 1750

130. Au duc de Nivernais, 8 mars 1751

131. Au cardinal Querini, Mars1751?

132. Au roi Stanislas Leszczynski, 20 mars 1751

133. Stanislas Leszczynski à Montesquieu 26 mars 1751

134. À La Beaumelle, 29 mars 1751

135. Du duc de Nivernais, 24 avril 1751

136. À la duchesse douairière d’Aiguillon, 5 mai 1751

137. À la marquise Du Deffand, 15 juin 1751

138. Au duc de Nivernais, 20 juin 1751

139. À la marquise Du Deffand, 15 juillet 1751

140. À John Black, 7 août 1751

141. De Madame Geoffrin, 22 octobre 1751

142. Du duc de Nivernais, 8 décembre 1751

143. Au chevalier d’Aydie, 2 janvier 1752

144. De la duchesse douairière d’Aiguillon, 29 février 1752

145. Au président Barbot, 8 mars 1752

146. À Guasco, 16 mars 1752

147. À Guasco, 27 juin 1752

148. À Chaubinet, 2 juillet 1752

149. À Charles Yorke, 4 juillet 1752

150. Au président [Hénault], 4 juillet 1752

151. À l’abbé Guasco, 8 août 1752

152. À l’abbé Guasco, 4 octobre 1752

153. De La Condamine, 14 février 1753

154. Au chevalier de Solignac, 31 mars 1753

155. À la marquise de Pompadour, 14 juin 1753

156. À La Condamine, 17 juin 1753

157. À Madame ***, 2 juillet 1753

158. À la marquise Du Deffand, 12 octobre 1753

159. À La Beaumelle, 8 novembre 1753

160. À Jean D’Alembert, 16 novembre 1753

161. À la duchesse douairière d’Aiguillon, 3 décembre 1753

162. À Charles Yorke, 4 décembre 1753

163. À La Beaumelle, 12 janvier 1754

164. À La Beaumelle, 18 janvier 1754

165. À Maupertuis, 26 janvier 1754

166. À Charles Bonnet, 20 février 1754

167. Au chevalier d’Aydie, 12 mars 1754

168. À La Condamine, 30 mars 1754

169. À Charles Bonnet, 6 mai 1754

170. À Thérèse de Secondat, 25 mai 1754

171. À William Warburton, 26 mai 1754

172. Au président Hénault, 11 août 1754

173. À la marquise Du Deffand, 12 août 1754

174. À la marquise Du Deffand, 13 septembre 1754

175. À l’abbé Guasco, 8 décembre 1754

176. À l’abbé Guasco, Janvier 1755

Liste chronologique des lettres

Chronologie de Montesquieu

Index des noms de personnes

Etudes coordonnées par Sylvain Caylet et Lucie Sourzat, 376 pages

Présentation de l'éditeur

L’ordonnance n° 2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence.

En dépit des réformes successives dont ces derniers ont fait l’objet, cette appréciation mitigée demeure. En effet, si des contrats de partenariat relatifs à des centaines de projets sont en cours d’exécution, d’autres, de plus en plus nombreux, sont remis en cause dans leurs modalités, voire plus radicalement abandonnés.

Dans une telle conjoncture, les rapports et autres analyses se sont multipliés afin notamment d’évaluer, de manière générale ou dans un secteur particulier, la pertinence du contrat de partenariat, et plus largement des partenariats public-privé. La plupart de ces études est également complétée par des propositions de sécurisation et d’amélioration de cet outil contractuel.

Ainsi, alors que le contrat de partenariat fêtait son dixième anniversaire en 2014, un bilan permettant de s’interroger sur la pérennité du contrat de partenariat semblait s’imposer. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l’objectif du colloque organisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole, par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), les 25 et 26 septembre 2014, sur le thème du contrat de partenariat, était donc de poser clairement la question de l’avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en œuvre d’un tel type de contrat était et pouvait demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.

Les présents actes de ce colloque permettent donc de faire état de ces réflexions qui, en toute logique, préfigurent mais également intègrent les évolutions résultant de la substitution du contrat de partenariat par le marché de partenariat, en vertu de l’ordonnance n° 2015 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Sommaire

Préface : Le contrat de partenariat

Partie I. CONTRAT DE PARTENARIAT ET PRÉFINANCEMENT EXTERNE : QUELLES LEÇONS POUR LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?

Titre 1. Préfinancement externe et soutenabilité budgétaire
Titre 2. Préfinancement externe et gestion des risques
Titre 3. Préfinancement externe et globalité du contrat : les implications à l’égard des PME et de la maîtrise d’œuvre
Table ronde – Retour d'expériences. Pourquoi (ne pas) conclure un contrat de partenariat ?

Partie II. CONTRAT DE PARTENARIAT ET AGENCEMENT DES CONTRATS PUBLICS : QUELLES ÉVOLUTIONS AVEC LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?

Titre 1. L’évolution du caractère dérogatoire au sein de la commande publique
Titre 2. L’évolution de la place au sein des partenariats public-privé
Titre 3. L’évolution au regard du droit de l’Union européenne et à la lumière des droits étrangers

Collection de droit international, 1120 pages

ISBN : 978-2-8027-4626-3

Présentation de l'éditeur

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.

Giovanni Distefano est Professeur à l’Université de Neuchâtel et à l’Académie de droit international humanitaire et droits humains à Genève.

Gloria Gaggioli est Docteur en droit de l’Université de Genève, Conseiller juridique (Comité International de la Croix-Rouge).

Aymeric Hêche est Doctorant à l’Université de Neuchâtel.

Sommaire

Partie I. – Dispositions générales

Partie II. – Succession concernant une partie de territoire

Partie III. – États nouvellement indépendants

Section I. – Règle générale
Section II. – Traités multilatéraux
Section III. – Traités bilatéraux
Section IV. – Application provisoire
Section V. – États nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires 

Partie IV. – Unification et séparation d’États

Partie V. – Dispositions diverses

Partie VI. – Règlement des différends

Partie VII. – Dispositions finales

Études thématiques

Partie I. – Mise en perspective de la Convention sur la succession d’États en matière de traités

Partie II. – La succession et le droit international

Partie III. – Études de cas