Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 718 pages

ISBN : 9782247159512

Présentation de l'éditeur

[...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...].

Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...].

De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...].

[...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.

Préface d'Olivier Cayla

Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

Sommaire

I. La sanction constitutionnelle : élément d'un discours exclusif pour définir la constitution

Normativiser la constitution : un enjeu pour la théorie normativiste du droit

- Une théorie forte de la sanction
- Une théorie faible de la constitution

Dépolitiser le droit : un enjeu pour le constituant et le juge

- Introduction controversée de la sanction constitutionnelle dans la constitution italienne
- Actualisation de la constitution par la sanction constitutionnelle : le rôle des juges 

II. La sanction constitutionnelle : élément d'un discours inclusif pour rendre efficace la constitution

Élargir la normativité au-delà du critère de la sanction : vers un droit fondé sur le consensus

- Inclure la souplesse dans le droit : l'élimination du critère
- Inclure le politique dans le droit constitutionnel : la reconstruction du critère

Essentialiser la sanction constitutionnelle : vers l'accomplissement d'un idéal démocratique

- Faire l'impasse de la sanction grâce à la conciliabilité des principes constitutionnels
- Retour à la sanction constitutionnelle pour protéger l'individu en démocratie

Présentation de l'éditeur 

La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste l'un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique.

C'est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment s'agissant des États membres de l'Union européenne. Dans chacun d'entre eux, le droit de l'Union s'impose aux lois nationales. Dans la plupart d'entre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles ?ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents États, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité.

Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés n'ont pas rebuté Amandine Blandin même si elles l'ont conduit à privilégier l'étude d'un droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, non seulement il existe, de l'autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles.

Le propos d'Amandine Blandin n'est pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu'elle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisqu'on sait que le Conseil d'État a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre des pistes à n'en pas douter intéressantes.

Préface de Pierre Bon

Sommaire

Introduction

De la responsabilité de la puissance publique en Espagne
De la responsabilité du fait des lois valides en Espagne 

I. La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles

Du modèle espagnol de responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles

- L'admission par le Tribunal Suprême de la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles
- Les caractéristiques du régime de responsabilité

De la critique du modèle espagnol

- Les critiques de la doctrine espagnole
- Une jurisprudence moins critiquable qu'en apparence

De l'enseignement à en tirer pour la France

- L'évidence du principe d'une responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles
- Un champ d'application de la responsabilité nécessairement plus limité qu'en droit espagnol

II. La responsabilité du fait des lois non conventionnelles

Rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Du modèle espagnol de responsabilité du fait des lois non conventionnelles

- L'admission par le juge espagnol de la responsabilité du fait des lois violant le droit de l'Union européenne
- Les caractéristiques du régime de responsabilité

De l'enseignement à en tirer pour la France

- Le choix différent du Conseil d'État de ne pas réceptionner directement la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
- Appréciation de la pertinence du choix de la non-réception directe

Coll. Au fil du débat, 282 pages

ISBN : 9782804487058

Présentation de l'éditeur

Le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) consacrait institutionnellement le fait métropolitain en dotant quatorze grandes agglomérations d’un statut de « métropole » aux compétences élargies.

C’est dans ce contexte législatif, parfois polémique, qu’une poignée de chercheurs et d’acteurs ont décidé d’organiser une série de séminaires pour observer, questionner et analyser, non pas ces métropoles, mais plus largement ce processus métropolitain qui demeure en construction permanente.

Cet ouvrage est le fruit de ces rencontres et débats qui ont mobilisé, tout au long de l’année 2015, dix-sept observateurs avertis. Il permet une lecture croisée de leurs réflexions à différentes échelles, sur différentes agglomérations françaises ou transfrontalières et sur trois registres fondamentaux : le volet institutionnel, les enjeux économiques et les modalités de la planification stratégique. Si ces trois axes n’épuisent pas la question métropolitaine et notamment celle de ses usages et de ses pratiques, ils sont néanmoins apparus rapidement structurants pour organiser les réflexions qu’alimentait l’institutionnalisation du « fait métropolitain ». Ainsi, acteurs, chercheurs et experts croisent au fil des pages leur regard, leur expérience personnelle, mais aussi leur analyse plus objective et parfois aussi plus critique de cette dynamique métropolitaine qui s’est, peu à peu, tout à la fois révélée et imposée à tous.

Sommaire

Partie 1 – La dynamique institutionnelle des métropoles

Chapitre 1 – « Nous avons besoin de métropoles responsables », Sociogenèse de l’article 31 de la loi MAPTAM, David Le Bras

Chapitre 2 – Marseille, métropole malgré elle : remettre la ville au centre de son territoire, Jérôme Dubois

Chapitre 3 – La métropole du Grand Paris et ses impensés : l’émergence d’une institution contestée, Antoine Valbon

Chapitre 4 – D’Euralille à la métropole européenne de Lille : l’Europe, axe majeur du développement métropolitain ?, Thomas Perrin

Partie 2 – Économies métropolitaines

Chapitre 1 – Les nouveaux territoires de la croissance, Laurent Davezies

Chapitre 2 – L’absence d’approche territoriale et le déficit de développement économique en Île-de-France, Frédéric Gilli

Chapitre 3 – L’économie de la connaissance dans la construction métropolitaine, Élisabeth Campagnac

Chapitre 4 – Flux et interdépendances : définir une nouvelle méthode d’analyse de l’économie métropolitaine, Magali Talandier

Chapitre 5 – La métropole est-elle un espace économique ?, Gilles Crague

Partie 3 – Stratégies et projets urbains : de l’observation à la planification métropolitaine

Chapitre 1 – L’alliance d’une stratégie d’ensemble aux détails de projet d’espace publics : l’exemple de la métropole lyonnaise, Gilles Novarina et Natacha Seigneuret

Chapitre 2 – Metropolis follows fiction : trois villes créatives à l’épreuve de leur récit, Charles Ambrosino et Jean-Louis Bonnin

Chapitre 3 – Les formes technico-politiques de la stratégie métropolitaine : l’exemple de la métropole nantaise, Laurent Devisme

Chapitre 4 – Le destin programmé d’une métropole transfrontalière : l’exemple du Grand Genève, Sophie Louargant

Chapitre 5 – Métropoles en observation, Emmanuel Roux et Fabrice Escaffre

Coll. Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg , 716 pages

ISBN : 9782804487058

Présentation de l'éditeur

La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plus importantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans l’articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des États membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire.

Au lendemain de l’adoption de la directive relative à la décision d’enquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l’enquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de l’entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout l’enjeu d’un contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre d’une enquête transnationale, aux fins d’une protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie.

À ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de l’Union européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

Marie Marty est Docteur en droit et juriste dans le cabinet d'avocat « Lutgen + Associés » à Luxembourg.

Valérie Malabat est Professeur agrégée de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux.

Sommaire

Partie 1 – L’évolution de la légalité de la preuve « nationale »

Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire

Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l’humanisation de la recherche de la vérité
Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale 

Titre 2 – L’évolution commune de la recevabilité de la preuve

Chapitre 1. L’expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve
Chapitre 2. L’effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national 

Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve « européenne » 

Titre 1 – De la nécessité d’équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire 

Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l’obtention de la preuve européenne
Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne

Titre 2 – De la nécessité d’une harmonisation des législations pénales procédurales 

Chapitre 1. L’harmonisation procédurale substantielle : l’harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales
Chapitre 2. L’harmonisation procédurale formelle : l’harmonisation de la légalité formelle par l’édiction de règles d’enquête communes