Présentation de l’éditeur

La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.

L'essence de la personnalité juridique est fréquemment décrite comme la capacité ou l'aptitude à être titulaire de droits et redevable d'obligations. Cette présentation est néanmoins insatisfaisante car techniquement imprécise. En effet, les droits et les obligations supportent chacun une dualité de nature rendant incongrue leur réunion sous l'égide d'un même vocable : certains droits sont des biens et d'autres, des prérogatives fondamentales ; certaines obligations naissent de l'activité juridique d'un propriétaire et d'autres, de faits juridiques infractionnels ou dommageables. Rénovée à la croisée du droit pénal et du droit civil, l'essence de la personnalité juridique peut être plus justement exprimée par la réunion de l'aptitude à la liberté et de l'aptitude à la responsabilité. D'une part, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas interdit. Elle comprend une aptitude à la propriété, qui confère une emprise exclusive sur les biens, en ce compris les droits réels et personnels, et une aptitude à la sûreté, qui modère par la reconnaissance de droits fondamentaux les contraintes susceptibles d'être édictées par l'État. D'autre part, la responsabilité oblige à répondre de ses faits juridiques. Elle comprend une aptitude à la transgression des limites ponctuellement admises par la liberté, et une aptitude à subir la sanction que la loi y attache.

L'existence de la personnalité juridique se manifeste sous deux formes que sont la personnalité physique et la personnalité morale. L'une a pour socle un être humain né vivant et viable – encore que cette dernière exigence soit critiquable –, et l'autre, une activité humaine, généralement collective. Malgré cette importante différence, les conditions d'acquisition de la personnalité physique et de la personnalité morale peuvent être exprimées en des termes génériques. En revanche, l'extinction de la personnalité juridique est bien le théâtre de difficultés propres aux personnes physiques et surtout, aux personnes morales, comme l'illustre l'arrêt du 25 novembre 2020 par lequel la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis que la fusion-absorption entraîne la continuation de l'existence et de la responsabilité pénale de la personne morale absorbée au sein de la personne morale absorbante.

La personnalité juridique accuse une triple unité : matérielle d'abord, en ce qu'elle est aussi bien pénale que civile ; générique ensuite, à raison du fait que les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes ; constitutive, enfin, car la liberté et la responsabilité, attributs de la personnalité juridique, sont indissociables, de sorte que des personnes incomplètes ne sauraient exister.

Préface de Guillaume Beaussonie.

Sommaire

Partie 1. Les aptitudes essentielles de la personnalité juridique

Titre 1. L’aptitude à la liberté
Chapitre 1. L’aptitude à la propriété
Chapitre 2. L’aptitude à la sûreté

Titre 2. L’aptitude à la responsabilité
Chapitre 1. L’aptitude à la transgression
Chapitre 2. L’aptitude à la sanction

Partie II. Les frontières existentielles de la personnalité juridique

Titre 1. L’acquisition de la personnalité juridique
Chapitre 1. Les conditions génériques de l’acquisition
Chapitre 2. Les déclinaisons spécifiques de l’acquisition

Titre 2. L’extinction de la personnalité juridique
Chapitre 1. L’extinction aboutie
Chapitre 2. L’extinction enrayée par la fusion-absorption

Présentation de l’éditeur

À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps, ces potentialités induites par la personnification ont leurs limites. C’est pourquoi ce thème interroge plus encore l’effectivité de la protection des personnes dans différents contextes juridico-politiques. L’émergence de l’intelligence artificielle, le rôle de la personne-citoyenne dans les démocraties ou encore les réflexions autour des générations futures sont autant de débats et de défis que le droit doit relever. L’actualité de ces sujets montre toute la pertinence des interrogations abordées. Les fondements théoriques se confrontent aux enjeux concrets pour lever le masque sur la personne afin d’en explorer toutes les failles et les potentialités.

Présentation de l’éditeur

Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques.

Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer.

Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet.

L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

Sommaire

PARTIE I. Détermination des catégories juridiques d'étrangers

Titre I. Appréciation des catégories d'étrangers existantes
Chapitre I. Les catégories d’étrangers présentes dans le discours du droit positif
Chapitre II. Les catégories d’étrangers présentes dans le discours doctrinal

Titre II. Élaboration de catégories d'étrangers opératoires
Chapitre I. Catégories d’étrangers et composantes génériques
Chapitre II. Catégories d’étrangers et composantes concrétisées

PARTIE II. Utilisation des catégories juridiques d'étrangers

Titre I. Approche "normative"' des catégories d'étrangers
Chapitre I. Les modèles d’inclusion et d’exclusion des étrangers au regard du séjour
Chapitre II. Les différences de traitement des étrangers en matière de droits et libertés

Titre II. Approche "stratégique" des catégories d'étrangers  
Chapitre I. Les rapports des ordres juridiques lors de la catégorisation des étrangers
Chapitre II. La catégorisation des étrangers au service du pouvoir institutionnel

Jean-Jacques Burlamaqui (1694-1748) propose dans ses Principes une théorie de la souveraineté partagée qui inaugure un moment décisif dans la compréhension de l’État moderne au siècle des Lumières. Il convient de déterminer les conditions et les limites en fonction desquelles il dépend du peuple de dépendre de lui-même.