Coll. Actes de colloque, 178 pages

Présentation de l'éditeur

Généralement définie comme la « conformité de la pensée ou de son expression avec son objet », la vérité est une notion aux contours incertains, d'autant plus insaisissable qu'elle demeure nimbée d'un parfum de mystère et d'absolu. S'interroger sur la « Vérité » revient donc, naturellement, à questionner notre propre position « d'observateur » puisqu'elle renvoie précisément à une relation d'adéquation adéquation entre un discours (ou une pensée), et son «objet ». Elle n'est donc pas synonyme de « réalité », pas plus qu'elle ne se résume au seul jugement de celui qui prétendrait qualifier un propos, une pensée, une doctrine. Elle est justement cette passerelle qui relie la chose et l'esprit, l'objet et le langage qui tente de le (re)présenter. Or, c'est précisément cette position intermédiaire et cette nature hybride qui fait de la vérité une notion si difficile à cerner, et à expliciter. En effet, si cette définition de la vérité semble facile à concevoir, la question demeure de savoir comment se manifeste cette relation d'adéquation, et surtout en quoi consiste « l'objet » du discours que l'on cherche ainsi à qualifier. 

Appliquée au domaine du droit et des sciences politiques, la notion de vérité ne manque pas de susciter de vives interrogations, et de soulever d'abyssales problématiques, tant philosophiques que techniques. Elle questionne, en fin de compte, la vision que chacun se fait du droit. Car celui-ci est, à lui seul, un immense discours, qui s'exprime le plus souvent à l'écrit (mais également à l'oral) dans les textes de lois comme dans les décisions juridictionnelles. Édicter du droit, c'est en effet d'abord énoncer une prescription, communiquer une règle, exprimer un « devoir être ». Or le droit, en tant que discours, a pour objet le réel puisque sa finalité même est d'influer sur les conduites humaines et de produire des effets concrets. Il serait pourtant hâtif d'en conclure qu'un discours juridique ne peut être qualifié de « vrai » qu'en coïncidant exactement avec la réalité : que penser, en effet, d'une règle de droit qui imposerait à tous ce que chacun fait déjà par nécessité ? Elle serait inutile à n'en pas douter, et par là-même tout aussi insensée que celle qui prescrirait l'impossible. Le droit a ainsi pour caractéristique d'être un discours qui ne peut pas correspondre à son objet sous peine de perdre son utilité, mais qui a cependant pour essence d'y tendre le plus possible. 

Est-ce à dire qu'il y a là un paradoxe insurmontable ? Il ne serait pas déraisonnable de le penser, et de conclure à l'existence d'une frontière hermétique et définitive entre le droit et la vérité. Il existerait ainsi, dans cette perspective, une « vérité juridique » parallèle, et distincte de la « vérité factuelle » - laquelle correspondrait à la réalité concrète, ordinaire pourrait-on dire. Pour autant, ne dit-on pas que la justice a pour fonction première de permettre « la manifestation de la vérité » ? Que la preuve des faits allégués est la condition sine qua non de la réussite d'une action engagée devant une juridiction ? Doit-on considérer que le fameux adage « Res judicata pro veritate habetur » n'est que mystification, ou duperie ? Que penserait-on d'un juge ou d'un législateur qui ferait fi de l'évidence, ou nierait la vérité scientifique la plus élémentaire ? Il n'est évidemment pas possible de défendre une position aussi radicale, mais il convient néanmoins de souligner les limites de la relation indéniable qui s'établit entre droit et réalité. La journée d'étude du 12 juin 2014 dont les actes sont ici publiés a précisément pour objectif de se pencher sur cette problématique, et chacune des contributions tente de montrer comment (et pourquoi) le droit parvient à maintenir cet équilibre subtil et énigmatique entre « vérité factuelle » et « vérité juridique ». 

Marine Haulbert, Doctorante contractuelle au CERCOP

Coll. UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis , 670 pages

ISBN : 978-2-233-00803-9

Présentation de l'éditeur

L'offensive d'Israël à Gaza, en juillet 2014, a dramatiquement fait rejaillir la question du statut de la Palestine sur la scène internationale. Au regard de la quête de la qualité d'Etat, l'obtention du statut d'Etat observateur non membre de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le 29 novembre 2012, constitue une avancée significative. Pour autant, la qualité d'Etat souverain de la Palestine n'est pas encore effective dans la société internationale.

Cette problématique essentielle ne pouvait être ignorée des universitaires français et étrangers. Les Actes de ce colloque international organisé par le laboratoire LADIE (Laboratoire de Droit International et Européen - EA 7414) de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) de l'Université Nice Sophia Antipolis présentent un bilan et ouvrent des perspectives juridiques et politiques sur le statut particulier d'Etat non membre de la Palestine à l'ONU, tout en s'interrogeant plus généralement sur ses apports à la reconnaissance en tant qu'Etat souverain. L'Etat de Palestine est ainsi étudié à l'ONU et dans la société internationale.

Coll. Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme – Sous-coll. Institut René Cassin de Strasbourg, 670 pages

ISBN : 978-2-233-00802-2

Présentation de l'éditeur

Peut-on s'engager par contrat à ne pas se présenter à des élections ? Une hôtesse de l'air est-elle liée par la clause de célibat insérée dans son contrat de travail ? Est-il possible qu'un salarié abandonne son droit de grève ou sa liberté du travail ? Ces quelques interrogations renvoient à la même problématique : celle de la renonciation aux droits fondamentaux. Celle-ci peut être identifiée chaque fois qu'un individu s'engage, par un acte juridique, à ne pas exercer un droit ou une liberté fondamentale ou à l'exercer dans un sens déterminé. Située au croisement des champs disciplinaires, très peu d'études lui ont été consacrées. Cette relative clandestinité de la renonciation est regrettable. Depuis plusieurs années, les droits fondamentaux sont devenus un objet important de la recherche en droit et leur compréhension suppose d'appréhender l'ensemble de leurs aspects. Le projet de cet ouvrage est donc d'interroger l'existence de la renonciation aux droits fondamentaux, d'évaluer son ampleur et d'examiner son régime juridique. L'ambition est également de comprendre sa logique en abordant l'enjeu - complexe - des rapports l'unissant à la liberté du titulaire du droit. L'étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.

Préface Xavier Dupré de Boulois.

Julie Arroyo est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Grenoble. Elle est membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ).

Mention spéciale René Cassin 2015 - Prix Bastille de l'Académie de Législation

Coll. Espaces politiques, 328 pages

ISBN : 978-2-7574-1362-3

Présentation de l'éditeur

Ce que l'on a pris l'habitude d'appeler les « Printemps arabes » draine son lot de mythes et de fantasmes, et nombre de textes se contentent d'appréhender la surface des mouvements avec un regard mêlant fascination et exaltation pour les réseaux sociaux.

Or, les reflets numériques de l'expression contestataire ne suffisent pas à expliquer le phénomène. Il faut préférer la connaissance des causes profondes animant les agents et les sujets. À cette fin, trois champs sont investis: les trajectoires de mobilisation, les structurations socio-économiques sous-jacentes et la nature des revendications.

À la croisée du droit et de la science politique, E-révolutions et révolutions remet en cause les clichés et propose une nouvelle lecture des révoltes qui ont secoué le monde arabo-musulman en 2011 et 2012. Il analyse les jeux de miroirs déformants véhiculés par les technologies numériques, les mécanismes de régulation émergents et l'apparition d'un nouvel acteur: le contestataire-participant.

Jean-Jacques Lavenue est professeur de Droit Public à la Faculté de Droit de Lille et membre du Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS, CNRS - Université de Lille). Il anime différentes recherches sur le développement des TIC et leurs conséquences sur les catégories juridiques, la protection des libertés et de la vie privée.

Contributeurs : Mustapha Ben Letaief, Gaylord Bauden-Hamerel, Jean-Gabriel Contamin, Nicolas Desrumaux, Farah Hached, Michel Hastings, William Gilles, Gilles J. Guglielmi, Syrine Ismaili, Houssem Khelifi, Jean-Jacques Lavenue, Lidia Yolanda Lopez, Marcel Moritz, José Ramôn Salcedo Hernândez, Juliân Valero Torrijos, Bruno Villalba.

Sommaire

Partie 1. Une technologie nouvelle à l'assaut d'un monde ancien

Printemps arabes : révolutions virtuelles ?, Jean-Jacques Lavenue

Territoire, web et droits de l’homme : la Toile s’étiole, l’étoile décline, Nicolas Desrumaux

Surveillance d’Internet et perquisitions en ligne : la technologie au service de la contre-révolution, Marcel Moritz

Partie 2. L’e-révolution tunisienne

Médias, Internet et transition démocratique en Tunisie, Mustapha Ben Letaief

Le contrôle aux frontières du réseau : le cas de l’Égypte, Gaylord Bauden-Hamerel

Les blogueuses tunisiennes : vecteur de la liberté de parole et de la démocratie participative, Syrine Ismaili

L’influence d’Internet sur l’évolution de la démocratie : tendances récentes, Houssem Khelifi

L’internet comme instrument de stratégie politique dans la Tunisie post-révolution, Farah Hached

Partie 3. Résistances et passage à l’acte

L’influence du fait social religieux dans les récentes révolutions d’Afrique du Nord, José Ramón Salcedo Hernández

Révolutions numériques : entre aspirations démocratiques et désirs consuméristes, Bruno Villalba

Hacktivistes, droit et démocratie, Gilles J. Guglielmi

Partie 4. De quelques perspectives démocratiques du numérique

« Merci à Twitter » : fondements et limites empiriques de la croyance en une révolution 2.0, Jean-Gabriel Contamin

La démocratisation, les manipulations des moyens de communication au Mexique et le mouvement « Yo soy 132 », Lidia Yolanda Lopez

Les défis juridiques du gouvernement ouvert. Difficultés et obstacles du point de vue du droit administratif espagnol, Julián Valero Torrijos

L’open government : quelles avancées démocratiques, quels enjeux ?, William Gilles