Présentation de l’éditeur

Vieillir chez soi, dans un environnement familier est aujourd'hui, plus que jamais, le souhait exprimé par une majorité de Français. Mais encore faut-il qu'il soit possible de « bien vieillir » chez soi ! Les défaillances du système actuel de maintien à domicile (MAD), faute d'un accompagnement global et continu, témoignent de l'insuffisance des politiques publiques, menées jusqu'alors, en dépit du grand virage domiciliaire annoncé depuis plusieurs années.

Les analyses des juristes, des historiens du droit, des historiens, des sociologues, des philosophes, des médecins et des designers, ont ainsi permis d'interroger dans une démarche diachronique et comparatiste, le maintien à domicile français, qu'il s'agisse de sa genèse, des outils juridiques mis en oeuvre, de ses acteurs et bénéficiaires ou de ses enjeux. À l'heure où la loi du 22 juillet 2024 sur l'autonomie vient de reconnaitre le bien vieillir, il est nécessaire de repenser collectivement le MAD de demain.

Présentation de l’éditeur

The origins of modern European states are often traced back to the expansion of royal and princely authority in the late Middle Ages, transforming scattered power structures into centralized governments.

Lordship and the Decentralized State in Late Medieval Europe rethinks state formation as a process of decentralization, exploring how these governments willingly left power to lesser political players. It challenges the assumption that the rise of states made lordship obsolete, showing instead how distributing authority among local lords reinforced the development of new political systems.

The contributors tackle this fresh perspective on lordship and state formation from two complementary angles. Detailed snapshots of lordship in France and the Low Countries assess the political significance of different aspects of lordly power. Historiographical essays discuss frameworks for understanding relationships between lordship and the state in contexts across Europe. These comparative perspectives establish an innovative approach to a key question in political history.

Contributors:

Sommaire

Foreword, Justine Firnhaber-Baker

Introduction: Lordship and the Decentralized State in Late Medieval Europe, Erika Graham-Goering, Jim van der Meulen, and Frederik Buylaert

1:Lordship and the State: Alloy or Emulsion?, John Watts

Part I Case Studies of Lordship in France and the Low Countries

2:Integrative Approaches to (Co-)Lordship in Late Medieval Languedoc, Erika Graham-Goering

3:Rehabilitating Norman Lordship: The Fief of Hauberk and its Judicial Rights in the 15th and 16th Centuries, Ysaline Bourgine de Meder

4:(De)Centralizing Governance in Late Medieval France: Actors and Mechanisms, Georg Jostkleigrewe

5:Seigneurial Lordship and the State in the County of Flanders (c. 1350-1550), Frederik Buylaert

6:Pursuit of Nobility and the Priorities of Political Representatives in Early 15th-Century Flanders, Wim Blockmans

7:Lordship in Medieval Holland and Zeeland, Rombert Stapel and Arie van Steensel

8:Urban Political Elites and Seigneurial Lordship: Antwerp and its Hinterland (c. 1400-1550), Janna Everaert and Sieben Feys

9:The Seigneurial Landscapes of Riverine Brabant and Guelders (15th-16th Centuries), Mario Damen and Jim van der Meulen

Conclusions to Part I: Lordship, Commonwealth, Variegated Polities, and the State, Elizabeth A. R. Brown

Part II European Historiographies of Lordship

10:Lordship and State Formation in Late Medieval England, Chris Given-Wilson

11:Lordship and State Formation in Scotland, 1300-1500, Alice Taylor

12:Lordship and State Formation in the Holy Roman Empire, 1300-1550, Hillay Zmora

13:A Land of Lords: Lordship and State Formation in the Italian Peninsula, Francesco Bozzi

14:Jurisdiction: The Crooked Leg of Lordship? State Formation in Castile in the 15th Century, José Antonio Jara Fuente

15:Lordship and State in Scandinavia, c. 1300-1500, Hans Jacob Orning

Conclusions to Part II: State and Lordship: Concluding Remarks, Jean-Philippe Genet

Présentation de l’éditeur

Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible.

Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle.

Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée.

La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif.

Préface de Jérôme François.

Prix Cyrille Bialkiewicz, Prix de thèse de l'Université Paris Cité

Sommaire

Partie I. L’identification de l’obligation adjointe

Titre I. L’obligation adjointe comme obligation au tout 
Chapitre I. Les lacunes de la conception de l’obligation au tout 
Chapitre II. Le renouvellement de la conception de l’obligation au tout 

Titre II. La classification des obligations adjointes 
Chapitre I. Les obligations adjointes subsidiaires 
Chapitre II. Les obligations adjointes principales 

Partie II. Le régime de l’obligation adjointe

Titre I. Les règles communes 
Chapitre I. Les règles relatives à la libération du débiteur 
Chapitre II. Les règles relatives aux modalités de l’obligation 

Titre II. Les règles spécifiques 
Chapitre I. Le régime de l’obligation adjointe subsidiaire 
Chapitre II. Le régime de l’obligation adjointe principale 

Présentation de l’éditeur

Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.

L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l'influence d'un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l'instrumentalisation de la négociation collective au service de l'économie de marché.

Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l'imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s'appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L'encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées.

La première, l'efficience économique, exprime le souci d'optimiser les coûts de l'agent économique par la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de travail d'entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l'anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l'état du droit positif ne révèle pas l'existence d'une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d'être préservées.

Préface d'Arnaud Martinon.

Avant-propos d'Amélie d'Heilly, Présidente d'AvoSial.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas, ouvrage honoré par le prix de thèse AvoSial

Sommaire

Partie 1. La structure du discours économique sur le droit de la négociation collective

Titre 1. Les arguments du discours économique
Chapitre préliminaire. La construction des arguments
Chapitre 1. L’argument concurrentiel
Chapitre 2. L’argument optimisateur

Titre 2. Les relais du discours économique
Chapitre 1. Le relai scientifique
Chapitre 2. Le relai institutionnel

Partie 2. Les dynamiques du discours économique sur le droit de la négociation collective

Titre 1. L'efficience économique
Chapitre 1. Le périmètre efficient
Chapitre 2. La norme efficiente

Titre 2. La prévisibilité économique
Chapitre 1. L’adaptation
Chapitre 2. L’anticipation