Présentation de l’éditeur

Si la doctrine et les acteurs du droit de l’environnement connaissent, au moins par intuition, ce que recouvre l’expression rassurante de sécurité environnementale, il existe sans doute son envers, en une formule audacieuse et sans doute moins bien connue : l’insécurité environnementale. D’ailleurs, et à vrai dire, ces deux mots sont accolés ici de manière inédite, pionnière peut-être, en une dimension épistémologique qui fut discutée lors d’une journée fructueuse du colloque éponyme. L’ouvrage propose de défricher l’insécurité environnementale afin d’ouvrir des perspectives et créer un chemin qui devrait mener à aborder des thèmes constitutifs, en eux-mêmes et pris ensemble, d’une pensée iconoclaste.

Celle-ci est présentée en quatre parties : une introduction pour définir ce qu’est l’insécurité environnementale (M. Frayssinet et M. Verel), ainsi que l’esquisse d’une approche méthodologique (É. Naim-Gesbert). Suivie d’une partie consacrée à l’insécurité environnementale en tant que source de droit tels les principes du droit de l’environnement dans l’Union européenne (R. Radiguet), la liberté d’aller et venir à l’épreuve de l’accès à la nature (S. Jolivet), ou encore l’instabilité juridique du régime des éoliennes (P. Zavoli) et la question de la souveraineté énergétique au défi de la sobriété (B. Lormeteau). Par jeu de symétrie, la partie suivante arpente le droit comme source d’insécurité environnementale : la norme peut-elle être source d’insécurité environnementale ? (L. Fonbaustier), ainsi que la répression sous l’angle de l’infraction environnementale (G. Beaussonie), la propriété publique et ses enjeux écologiques (M. Boul), enfin les vertus de la fiscalité écologique (F. Bin). Une dernière partie met en lumière, sous la forme d’un dialogue entre le droit public (X. Idziak) et le droit privé (P. Lequet), les forces et faiblesses de l’ordre public écologique comme réponse possible à l’insécurité environnementale.

Actes du colloque enrichis du 23 novembre 2023 organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou et la SFDE

Eric Naim-Gesbert est professeur à l’Université Toulouse Capitole.

Margaux Frayssinet et Marine Vérel sont doctorantes à l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole.

Présentation de l’éditeur

Nécessaire à la compréhension de n’importe quel fait, la causalité est consubstantielle à toute forme de réflexion humaine. En droit, si elle constitue l’une des trois conditions traditionnelles d’engagement de la responsabilité, il faut convenir qu’elle a pourtant moins retenu l’attention de la doctrine que la faute ou le préjudice, par exemple. Mobilisée, dans ce champ disciplinaire, comme outil explicatif de certaines notions ou certaines politiques jurisprudentielles contemporaines, la causalité n’est pourtant spécifique ni au droit de la responsabilité administrative, ni aux juristes. À ce titre, l’éclairage de la philosophie, de la sociologie et des sciences dures est non seulement intéressant intellectuellement, mais emporte également des répercussions sur la façon dont la causalité peut être appréhendée en droit. Diverse par ses définitions et ses utilisations, la causalité mérite donc une appréhension plurielle.

Présentation de l’éditeur

Le clivage entre droit et politique fait ordinairement, et depuis longtemps déjà, figure de repère – si ce n’est de totem – dans le monde des juristes. Si l’on admet parfois que certains objets se situent à la charnière entre ces deux mondes, il reste que la scission académique entre science politique et science juridique ou encore la croyance en la vertu neutralisante et dépolitisante du droit n’œuvrent pas pour leur réconciliation.

Cet ouvrage, fruit d’une réflexion collective entre universitaires d’horizons divers, part du postulat inverse. Il explore les potentialités d’un rapprochement entre droit public et politique. Ainsi, le droit public ne gagnerait-il pas à s’affirmer en tant que « droit politique », à l’heure où l’on peine encore à le définir en dehors de sa seule opposition au droit privé ? S’il peut être perçu comme le sismographe d’une certaine manière d’être de l’État, n’est-il pas structurellement traversé par des clivages de nature politique, voire déterminé par ces derniers ? En partant à la recherche de l’inconscient ou du refoulé politique du droit public, c’est à la manière d’une psychanalyse que le présent opus s’intéresse aux fondements, aux contradictions et aux tabous du droit public.

Présentation de l’éditeur

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.
La recherche construite autour de cette conceptualisation de la représentation trouve des applications diverses et variées concernant les collectivités territoriales, notamment au travers des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d’agir en leur nom et pour leur compte. Aussi, par un raisonnement juridique acéré, l’auteur démontre le fonctionnement des mécanismes de représentation des collectivités territoriales et analyse dans quelle mesure ces mécanismes sont imprégnés, peu ou prou, de la représentativité.

Patrick Mboyo Bakambo est docteur en droit, chercheur associé à l’Université Paris-Saclay et enseignant en droit public à l’Université Grenoble Alpes. Il est aussi chargé d’affaires juridiques et de commande publique à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.