Coll. Nomos Et Normes, 200 pages

Présentation de l'éditeur

Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s’arrêtera ainsi sur la science, l’Etat social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d’avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu’est le droit comme discipline.

Rafael Encinas de Munagorri ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Miguel Herrera ; Olivier Leclerc.

Présentation de l'éditeur

Comment l’état d’exception s’est-il imposé dans la pensée contemporaine ? Pourquoi une notion dont la valeur théorique est aussi contestée, non sans lien avec l’ombre de Carl Schmitt dont elle ne parvient guère à se détacher, est-elle aussi présente dans le champ politique ? Le sentiment largement partagé de subir des crises à répétition, sinon de vivre une situation de crise permanente suffit-il à l’expliquer ?

Marie Goupy tente de répondre à ces questions en revenant sur l’émergence de la notion d’état d’exception dans le contexte de l’entre-deux guerres.

En partant de l’étude des « usages » des pouvoirs de crise en France et en Allemagne durant cette période, et en suivant la construction du concept d’état d’exception par Carl Schmitt, ce livre interroge la signification de la place grandissante occupée par les pouvoirs exceptionnels, à un moment où l’idée d’une impuissance du politique se formule. En explorant l’équivoque de la pensée de Carl Schmitt, tout comme les réponses fascisantes qu’il prétend apporter à cette impuissance du politique, le livre invite à réfléchir aux écueils du processus de « dépolitisation », auquel on peut associer le libéralisme.

Marie GOUPY est directrice de programme au Collège International de Philosophie, maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris et chercheuse associée au Sophiapol (université Paris-X Nanterre). Ses travaux développent une approche philosophique des pouvoirs de crise et de l’état d’exception.

344 pages

Coll. Colloques vol. 29, 191 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l’appel civil : celui des magistrats d’appel qui soulignent l’encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s’allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais-couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s’efforcent de défendre une procédure d’appel juste, équitable, qui s’insère harmonieusement dans la chaîne des instances.

La conférence des premiers présidents de cours d’appel s’est exprimée en faveur d’une réforme en profondeur de l’appel civil. Convient-il de modifier les règles d’accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l’instance d’appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ? Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l’ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s’interroger sur l’avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu’est l’appel et sur l’économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d’appel.

Coll. Droit de l'Union européenne - Traités, 994 pages

Présentation de l'éditeur

À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.

On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. 

Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont il entend parler un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. 

Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Dominique Berlin est professeur au Collège européen de Paris, Université Panthéon-Assas, Directeur adjoint du Collège européen de Paris, Co-directeur du Master 2 Droit et contentieux de l’Union européenne.

Sommaire

Partie préliminaire – LES MOYENS FINANCIERS DES POLITIQUES DE L’UNION

Titre I – Les Ressources
Titre II – La dépense budgétaire

Partie I – LES POLITIQUES À COMPÉTENCE EXCLUSIVE

Titre I – Les Politiques économiques
Titre II – Les Politiques extérieures : la politique commerciale commune

Partie II – LES POLITIQUES À COMPÉTENCES PARTAGÉES

Titre I – Des politiques sectorielles particulières
Titre II – Des politiques transversales plus récentes