Présentation de l’éditeur

Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse.

Ces rencontres, fondées en 1995 par le Professeur Jean-Louis GAZZANIGA, sont devenues au fil du temps un rendez-vous incontournable de nos deux maisons. Elles ont lieu, de manière ininterrompue depuis leur création, chaque année dans l’une et l’autre des Facultés, en alternance. Au-delà d’une tradition à présent solidement ancrée, ces rencontres forment un moment privilégié d’échange entre les deux Facultés de droit, entre les deux droits. Réunis autour d’un thème transversal, des chercheurs d’horizons et de disciplines divers (juristes des deux droits, mais aussi philosophes, théologiens, historiens,...) confrontent leurs approches et leur vision d’un même objet au cours d’une journée toujours riche en enseignements.

La XXVIIe journée, qui s’est déroulée en 2022, avait pour thème la paix. Sujet éternellement d’actualité, il occupe l’esprit des juristes depuis toujours, généralement associé à son antonyme qu’est la guerre. Ne dit-on d’ailleurs pas si vis pacem para bellum ? Bien entendu, les considérations historiques furent importantes et mirent en lumière les règles régissant la paix (et souvent la guerre par la même occasion) mais la perspective contemporaine permit également de montrer toute la richesse de cette thématique, sur les plans procéduraux, diplomatique ainsi que de droit substantiel.

La XXVIIIe journée, pour sa part, qui eut lieu en 2023, vit les débats graviter autour de la réputation. Bien précieux – et fragile – entre tous, la réputation, bonne ou mauvaise, caractérise souvent l’individu au sein du groupe dans lequel il évolue souvent bien malgré lui. Là encore, les ramifications du sujet sont nombreuses, et variées, qu’il s’agisse de la réputation doctrinale, de celle des individus (réputation qu’il faut alors protéger contre les atteintes illégitimes) et même des personnes morales.

Sommaire

Première rencontre ‒ La paix ‒ 13 octobre 2022

Paix de Dieu et guerre juste en histoire du droit
Philippe NÉLIDOFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique et Professeur à l’Université Toulouse Capitole 

Tentatives médiévales de paix : vaines ou prophétiques utopies ?
Philippe-Joseph JACQUIN, osb, Professeur honoraire à la Faculté de droit canonique (Institut Catholique de Toulouse), enseignant auprès du Studium inter-monastique, ancien avocat

Les procédures pacifiées
Catherine GINESTET, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Le Saint-Siège ‒ Une diplomatie d’influence en faveur de la paix
Xavier d’ARODES de PEYRIAGUE, ancien Conseiller ecclésiastique de l’Ambassade de France auprès du Saint-Siège, ancien Expert auprès de l’International Justice and Peace Committee (Washington)

La paix : regard constitutionnel
Nicolas SÉÉBOLD, doctorant

La paix des familles
Thierry GARÉ, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Géronte et paix. La personne-âgée dans les conflits armés : droit humanitaire et Doctrine Sociale de l’Église à partir de la position du Saint-Siège
Albert EVRARD, sj, ancien avocat, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de l’Institut Catholique de Toulouse, enseignant-chercheur de l’UR-CERES

    Deuxième rencontre ‒ La réputation ‒ 16 novembre 2023

La réputation doctrinale en droit romain
Philippe NÉLIDOFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique et Professeur à l’Université Toulouse Capitole 

Les atteintes à la réputation en droit pénal
Catherine GINESTET, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

La protection de la réputation en droit ecclésial à l’épreuve du sensationnalisme médiatique
Étienne RICHER, Professeur à la Faculté de droit canonique

La réputation en droit des garanties
Aude Bernard ROUJOU de BOUBÉE, Maître de conférences à la Faculté libre de droit (Institut Catholique de Toulouse)

La réputation des entreprises
Olivier DEBAT, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

Fuga mundi, fuga famæ ? Fuir le monde, fuir la renommée ? Comment fuir renommée et réputation en fuyant un certain monde ?
Philippe-Joseph JACQUIN, osb, Professeur honoraire à la Faculté de droit canonique (Institut Catholique de Toulouse)

La réputation dans les procès en canonisation
Jean-Marc BAHANS, Maître de conférences à la Faculté de droit canonique (Institut Catholique de Toulouse)

Présentation de l’éditeur

Ce livre met au jour comment une société obligée s’est dessinée, sur le temps long, entre l’époque romaine et l’époque contemporaine. Inventée à Rome par des prêtres-juristes pour symboliser le lien de contrainte qui enveloppe les hommes pour les soumettre à l’obéissance des dieux, l’obligation s’est fondue au cœur du projet politique et diffusée dans les modes de vie avec l’avènement de la modernité. Par sa forme, sa substance, son imaginaire et son efficacité symbolique, l’obligation a produit ce qu’elle dessinait comme utopie sociale : une société civilisée par les rapports de contrainte. La Société obligée est l’histoire d’un récit d’émancipation de l’être humain par rapport à un certain état de nature. Ce récit a pris corps dans la réalité en faisant advenir une manière d’être au monde, un rapport au vivant et une conception du sujet aujourd’hui sur le déclin.

Présentation de l’éditeur

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce ont été adaptés, dans une certaine mesure, pour pouvoir être appliqués aux agriculteurs en nom propre ainsi qu’aux sociétés d’exploitation agricole. Pour autant, on constate que trop souvent la connaissance des dispositifs et des outils de prévention destinés à accompagner et protéger les exploitations fragiles ne sont pas suffisamment connus des agriculteurs et peu proposés par leur environnement en amont du blocage de leur trésorerie.

On appelle « exploitations agricoles fragiles » toutes les exploitations agricoles à faibles revenus persistants particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, aux fluctuations des prix des matières premières agricoles, ou encore aux bouleversements juridiques imposés par certains domaines du droit.

Qu’est-ce qu’une activité agricole ? Comment délimite-t-on le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel agricole marié ? Qu’est-ce qu'un associé-ex-exploitant ? Comment appliquer le statut du fermage et le droit des entreprises en difficulté ? Toutes ces notions sont précisées, au cours de cet ouvrage, par une nouvelle génération de juristes intéressée par le droit rural.

Enfin, et de façon plus technique sont également évoqués la prévention en matière agricole, les liens entre exploitant-coopérateur et coopérative agricole, ou bien encore la délicate question des autorisations administratives dont la procédure d’obtention n’a pas été adaptée aux difficultés financières des exploitations agricoles.

Présentation de l’éditeur

Le Recueil Dalloz fête ses 200 ans ! Rendre compte de deux cents ans d'une doctrine si foisonnante est chose ardue. Ce Dictionnaire, qui eût été « amoureux » si le titre n'était déjà pris, ne constitue donc pas un bilan exhaustif de ce qu'a été le Recueil Dalloz. Cet ouvrage s'en tient plutôt à l'exposé de ce que ses auteurs ont pu retenir de la lecture, souvent la relecture passionnée, de milliers de pages qui ont nourri, vivifié et forgé le droit français depuis le premier quart du XIXe siècle. Les signataires de chroniques et de commentaires y occupent une place éminente, qu'il s'agisse d'évoquer leurs contributions au Recueil, ou d'en reproduire des extraits.

Outre les concepts cardinaux du droit que sont notamment les « Contrats », la « Responsabilité », la « Loi », ou la « Personne », la richesse du Dalloz se révèle avec des rubriques telles « l'Art du titre », les « Notes de bas de page », la « Philosophie éditoriale », les « Tables » et autres « Suppléments » à découvrir dans ce volume.