Coll. Thèses, 790 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l'Union européenne, et en tant que discipline juridique, c'est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l'Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (principes du droit européen de la responsabilité civile), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques. Cette diffusion est favorisée par l'apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. Son omniprésence impose donc de s'interroger sur son rôle dans la construction, si ce n'est dans la reconstruction, d'un droit privé européen.

La présente étude montre que si la prétention de la doctrine à être source de droit passe essentiellement par la production de droit prospectif, en réalité la doctrine va au-delà d'un simple rôle de conseil : de manière non avouée, elle prétend gouverner la production des règles écrites en droit privé européen. Cette recherche entend aussi montrer que, au-delà de l'élaboration et de la promotion de règles modèles, la doctrine peut jouer un rôle plus puissant, bien que moins ostensible. Par son activité de présentation, d'analyse et de diffusion du droit, la doctrine contribue à européaniser la manière dont le droit privé est pensé. Ainsi, les productions doctrinales participent à l'émergence d'un droit privé européen en tant que discipline. En conditionnant la manière dont le droit est perçu, la doctrine façonne le savoir juridique ; en cela, sa participation à l'européanisation du savoir juridique est précieuse. 

Vincent RIVOLLIER est docteur en droit de l'Université Jean Monnet - Saint-Étienne (CERCRID UMR 5137), chercheur postdoctoral à l'Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC EA 4143).

Coll. Droits africains, 592 pages

Présentation de l'éditeur

L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif.

Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. 

Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain. 

Thierry LAURIOL est avocat au Barreau de Paris. Il est responsable au sein du cabinet Jeantet du département Énergie, Mines, Infrastructures, qu'il a créé en 1993. Il est docteur d'État en droit et a effectué sa thèse sur les contrats relatifs à l'exploitation des ressources naturelles. Il enseigne à l'Université Paris II Panthéon-Assas et codirige avec le professeur Yves Nouvel, le diplôme de Droit économique international d'Afrique. 

Émilie RAYNAUD est avocat au Barreau de Paris et membre du département Énergie, Mines, Infrastructures du cabinet Jeantet.

Coll. Thèses, 990 pages

Présentation de l'éditeur

Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d'autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n'est pas corrélé à leur degré de dépendance à l'égard des fournisseurs.

Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à l'égard de leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées.

Pour mettre fin à ces inégalités de traitement, il est proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d'organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l'évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l'information sur les risques de dépendance, à une protection contre la renégociation sous contrainte ou les usages abusifs du pouvoir du fournisseur et grâce à différentes indemnités de fin de relation.

Mathieu LE BESCOND de COATPONT est maître de conférences à l'Université de Lille.

Présentation de l'éditeur

La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d'une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l'office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu'elle revêt dans l'équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l'Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l'Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels.

Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d'assurer l'acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu'interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l'Union européenne. Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l'habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif.

François-Vivien GUIOT est docteur en droit public, associé au CDREI de l'Université de Bordeaux et au CDRE de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.