Coll. Actes et colloques, 120 pages

Présentation de l'éditeur

Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.).

Il faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engage une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas.

Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité. 

Avec les contributions de S. BOUSSARD, F. BRENET, O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, M. DOUENCE, E. FATÔME, J.-F. GIACUZZO, A.-L. GIRARD, R. NOGUELLOU.

Présentation de l'éditeur

This is the first book in the world engaged in the unexplored study of comparative maritime law.

This comparison was made with respect to the Moroccan Maritime Code of 1919 which was inspired by several foreign maritime laws and by international conventions implemented later. This Code was, incidentally, the first in the maritime world to consider the protection of shippers by referring to the U.S. Harter Act of 1893, which was introduced in its provisions.

Analyses undertaken in this book delve into many foreign maritime laws, in particular English, French and American laws. Those chapters devoted to the comparison of Moroccan maritime law with that of 19 other countries yields differences more of detail than of principle. Often, the distinctions that may be made are mitigated by the use of the same international conventions. Morocco, like most of the other 19 countries analyzed in this book, is very supportive of the international unification of maritime law. 

While this comparative study of maritime law applies only to 19 countries, these countries are all major maritime players: Germany, France, Greece, Great Britain, Italy, the United States, Mexico, the Maghreb countries, Australia, United Arab Emirates, Turkey, Singapore, China, Japan and the Ukraine. 

While the studies in this book are of individual countries' maritime law, each was written by a renowned maritime legal expert from the country concerned and addresses all of the practical aspects of that country's maritime law, marine environmental protection, construction and sale of ships, maritime liens and seizure, liability of the shipowner, nationality of the ship, ports regime, seamen, piloting, towing, transport contract, sea events and marine insurance. 

Perhaps most importantly, each study provides clear guidance and direction to the maritime jurist or shipowner so that he or she can properly direct his or her research. 

After high school, Prof. Hassania CHERKAOUI enrolled at Paris University for licensing in English; then completed her studies by enrolling at the Law Faculty of Casablanca where she earned a LL.M in private law, a postgraduate thesis and a PhD in private law (1986). Prof. CHERKAOUI furthered her education by spending time with an English law firm and in the USA at Boston University. In 1982, she joined the Faculty of Law as assistant professor (4 years), lecturer (4 years) and professor (26 years) where she has taught international maritime and aviation law, commercial law and civil law.

Préface de Michael Harvey

614 pages

Présentation de l'éditeur

Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d'amiable composition peut s'interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d'une sanction stricte des droits nés du contrat.

L'amiable compositeur a le droit de réduire plutôt d'augmenter, atténuer les effets excessifs, empêcher les injustices criantes,... mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l'équité corriger les effets d'un contrat et faire ce que réalise la clause du Hardship généralement remontrée dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler ?

Nous nous proposons d'apporter, tout au long de cet ouvrage une réponse à cette question. Nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous étudierons la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l'admission de la théorie de l'imprévision.

Préface de Maroun Boustani

248 pages

Présentation de l'éditeur

Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux articles D. 211-1 alinéa 5 et L. 214-49-11 du code monétaire et financier, sans pour autant en donner une définition. Partant de ces textes, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome.

Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat. 

L'exigence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain.

Préface de France Drummond

312 pages