Coll. Thèses, Bibliothèque de droit privé, 576 pages

Présentation de l'éditeur

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L'examen réalisé par le juge étatique l'invite à s'assurer, d'une part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d'autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l'intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé.

Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d'exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d'assigner aux juges de l'annulation et de l'exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l'annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l'exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. 

En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage.

Au sommaire

• Culture Juridique et Politique: Une Introduction, Carlos Miguel Herrera

• Legal Culture and State Building: Liberal Constitutionalism and Droit Administratif in early Twentieth Century Argentina, Eduardo Zimmermann

• Brazilian Legal Culture: From the Tradition of Exception to the Promise of Emancipation, Andityas Soares de Moura Costa Matos

• The Language of Rights and the Politics of Law: Perspectives on China’s Last Legal Ditch Struggle, Leïla Choukroune

• Considérations critiques sur la Constitution et les droits dans la culture juridique italienne contemporaine, Agostino Carrino

• The Legal Culture of Political Representation: Evolution and Balance of Its Current Situation Within Democracies, M. Isabel Garrido Gómez

• Jennifer Suchland: Economies of Violence: Transnational Feminism, Postsocialism, and the Politics of Sex Trafficking, Shulamit Almog

• Martin Staude: Meaning in Communication, Cognition, and Reality: Outline of a Theory from Semiotics, Philosophy, and Sociology, Dietrich Busse

• Recent Publications 29-4, Janny H. C. Leung

Coll. Collection des Presses Universitaires de Sceaux, 186 pages

Présentation de l'éditeur

Si elle est longtemps largement restée une question intime, au moins pour ce qui est de l'« acte d'enseigner », la question de l'enseignement du droit nourrit aujourd'hui une riche réflexion à laquelle les jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public de l'Université Paris-Sud ont entendu contribuer.

Les communications réunies dans cet ouvrage sont le fruit des réflexions menées lors de leur huitième journée d'étude, tenue à la faculté Jean Monnet le 28 novembre 2014. Certaines d'entre elles s'attachent à l'analyse des enjeux contemporains de l'enseignement du droit, tant en ce qui concerne son contenu que ses méthodes. D'autres se tournent vers l'étude, souvent historique, de sa fonction et de ses acteurs, nous révélant que l'enseignement du droit représente aussi en lui-même un enjeu.

Ces actes ne manqueront pas d'intéresser l'ensemble de la communauté des juristes, toute réflexion sur le droit apparaissant comme profondément liée aux conditions de sa transmission.

Coll. Gestion en liberté, 216 pages

Présentation de l'éditeur

La norme est multiple, tant dans ses voies de réalisation concrète (lois, codes, règles, jugements sociaux, modes, etc.) que dans ses champs d’expression (droit, économie, technique, etc.). Cette pluralité la place au coeur de nos sociétés, d’autant qu’elle se conjugue avec une vitalité sans précédent : unanimement constatée, la prolifération normative actuelle oblige l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et politiques à appréhender cet objet polymorphe et à la puissance inégalée. Par ce qu’elle autorise ou interdit, par ce qu’elle inclut ou exclut, par ce qu’elle récompense ou sanctionne, la norme est devenue incontournable. Cette force invasive suscite des critiques, souvent virulentes, ou des enthousiasmes tout aussi partiaux. La norme peut-elle à la fois être responsable des charges jugées excessives des entreprises françaises et de la performance que l’on prête aux firmes allemandes ? Est-elle un outil d’égalité entre les organisations ou un levier de discrimination entre les individus ? L’accumulation des normes techniques est-elle un frein ou un accélérateur de la compétitivité ? Les normes sont-elles légitimes parce qu’elles sont efficaces ou bien doivent-elles d’abord avoir du sens aux yeux des acteurs ? En un mot, la norme constitue-t-elle une contrainte ou un espoir ?

Cet ouvrage propose de porter un éclairage à la fois scientifique et pratique sur ces questions en s’intéressant aux enjeux économiques, managériaux et juridiques de la normalisation à travers des travaux de recherche et des témoignages d’experts (consultants, inspecteurs de la répression des fraudes, cadres de l’Afnor). Ouvert par une préface de M. le sénateur Jean-Pierre Sueur, Vice-Président de la Commission des lois du Sénat et spécialiste de la question normative, il s’achève par une contribution de Mme Catherine Thibierge, qui a coordonné deux ouvrages de références sur le sujet : La Force normative et La Densification normative.

L’ambition de ce livre est de satisfaire le lecteur exigeant – chercheur confirmé ou en formation, enseignant, consultant, praticien – qui y trouvera à la fois des analyses rigoureuses et des recherches approfondies, les unes et les autres confrontées à l’épreuve des faits et du regard de professionnels qui, chaque jour, sont confrontés aux puissances de la norme.

Actes du colloque d'Orléans du 6 décembre 2013.

Dirigé par Joan Le Goff et Stéphane Onnée, cet ouvrage comprend les contributions de Isabelle Cadet, Céline Chatelin-Ertur, Jean-Pierre Congy, Nicolas Dufour, Jean Dulac, Arnaud Eve, Guillaume Garnotel, Laurence Ghier, Anne Maurand-Valet, Anne Mione, Emeric Nicolas, Rémi Reuss, Coline Ruwet, Carole Simonnet, Pierre-Antoine Sprimont, Jean-Pierre Sueur, Catherine Thibierge et Béatrice Touchelay.