Coll. Thèses, 475 pages

Présentation de l'éditeur

L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ». L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu'il s'agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ?

L'insuffisance des études menées sur cette question et l'incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé et à proposer une distinction de ces deux impératifs. Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation. Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être.

Aussi, la thèse s'efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité. La distinction de l'obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s'attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Toutefois, l'obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse. Séparés par la structure et par la source, l'obligation et le devoir se rapprochent par l'objet et par le sujet. Ainsi, une même personne peut être tenue d'accomplir la même prestation en vertu d'une obligation et en vertu d'un devoir.

Najib Hage-Chahine est docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d'un LL.M de la Harvard Law School. Ancien ATER à l'université Paris II Panthéon-Assas, il est chargé de cours à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'université Saint-Joseph de Beyrouth et avocat à la Cour d'appel de Beyrouth.

Coll. Thèses, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 756 pages

Présentation de l'éditeur

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige. 

À l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits. 

Le XIXe siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur l'histoire se conjugue à la pratique judiciaire de la double motivation des arrêts, invoquant des anciennes règles de droit prescrites. La seconde génération des interprètes du Code marque une évolution significative en se tournant dogmatiquement vers les principes libéraux de 1789, tout en abandonnant la double motivation des arrêts. Normativité, place respective de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, mutation des procédés interprétatifs, telles sont les problématiques soulevées par cette étude, à une période clef de la construction du modèle juridique français.

Cette publication a reçu le soutien de la Fondation Napoléon

Coll. Ciencia Política y pensamiento jurídico, 226 pages

En este libro se reafirma que la reforma es la mejor forma de defender políticamente la Carta Fundamental española de 1978 frente a aquellos que pueden cuestionar su legitimidad, para lo cual — cabe añadir — se requiere prudencia y ausencia de demagogia, para no atribuir efectos taumatúrgicos al Texto Constitucional y su eventual reforma. De lo contrario, la activación irreflexiva de la reforma constitucional es susceptible de articular un proceso que, más que defender y consolidar el orden y el consenso constitucionales conseguidos en 1978, tienda a subvertirlos bajo el pretexto de una supuesta nueva teoría y práctica del poder constituyente y de un nuevo constitucionalismo que seguramente no es nuevo (la dogmática constitucional admite poca reinvención) ni estrictamente constitucional (si no es indubitadamente democrático).

En fin, estimado lector, tiene en sus manos una obra excelente que está indudablemente llamada a ocupar un puesto preferente como referente insoslayable en la doctrina constitucionalista española y extranjera. Una obra que, por lo demás, constituye un exponente del rigor científico y buen hacer de su autor.

Manuel Fondevila es licenciado en Derecho (UDC 2007) y Ciencias Políticas (2013) y doctor, con mención europea y premio extraordinario, en Unión Europea (UNED 2013) y doctor, con mención internacional en Libertades Públicas y Derechos Fundamentales (UDC 2015). Vencedor del I Premio Lois Tobio de Investigación en Lengua Galega. Es Profesor de Derecho Constitucional en la Universidad Federal de Maranhao (Brasil) y en la Universidad Internacional de la Rioja. Ha publicado La Disolución de la soberanía en el ámbito estatal. El Proceso de integración europea (2014) y más de una treintena de artículos en revistas indexadas de Chile, México, Perú, Brasil y España.

Coll. Systèmes, 208 pages

Présentation de l'éditeur

L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, l'état du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à l'amélioration de la qualité des processus de jugement. 

À l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'État de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées. 

Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. Il s'adresse aux avocats et aux magistrats, ainsi qu'aux universitaires et aux étudiants intéressés par le droit processuel et les droits fondamentaux. 

Xavier Vuitton  ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, est aujourd'hui avocat aux barreaux de Paris et du Québec, of counsel de la société d'avocats De Gaulle Fleurance et associés et professeur associé à l'Université Paris XII (UPEC). Il est l'auteur de nombreux ouvrages, fascicules et articles en matière de contentieux.