Coll. Académique

Présentation de l'éditeur

Fracture entre le peuple et les élites, inégalités sociales et sexuées, faiblesses de la démocratie participative, rejet du projet européen au profit du nationalisme, primauté de l'intime dans la construction de l'engagement politique et du lien citoyen, incertitudes du socialisme et du libéralisme de demain…

Que nous disent ces signaux sur l’évolution de la démocratie en France se demande ici une équipe de chercheurs du CEVIPOF ?

Que le « commun » ne se fabrique plus à partir du public mais du privé. Que le politique a désormais pour creusets des espaces communautaires de toutes sortes, famille, obédiences religieuses, partis politiques, oligarchies… Qu’à cette confusion des répertoires répond une fragmentation sociale assumée, malgré les célébrations républicaines et les appels à l’union nationale.

Ainsi s’élabore une démocratie de l’entre-soi, en rupture avec le principe de séparation des espaces public et privé qui a fondé la vie démocratique depuis les révolutions américaine et française.

Avec Alexandre Escudier, Martial Foucault, Lucien Jaume, Janine Mossuz-Lavau, Anne Muxel, Janie Pélabay, Henri Rey, Réjane Sénac, Virginie Tournay, Thierry Vedel.

Sommaire

Introduction

Coll. Académique, 336 pages

Présentation de l'éditeur

Il y a deux cents ans, nous utilisions l'équivalent d'un seau d'eau par jour prélevé au fleuve, au puits ou à la fontaine les plus proches. Aujourd’hui quelque 140 litres se déversent quotidiennement de nos robinets pour nos usages domestiques.

Désormais une évidence, la distribution de l’eau à domicile ne s’est généralisée que dans le courant du XIXe siècle. Ce sont des compagnies privées qui en ont été les pionnières, créant et exploitant les premiers réseaux dans les villes européennes et américaines. Mais à mesure que ce service est devenu un bien essentiel et universel, le prince a écarté l’entrepreneur.

En puisant à des sources peu (ou pas) exploitées, Christophe Defeuilley retrace trois histoires urbaines — à Londres, à New York et à Paris. Il fait revivre les épisodes qui ont jalonné la création du service public de l’eau, les prouesses techniques, les personnages hauts en couleur, les drames, les épisodes burlesques.

Une plongée dans la petite et grande histoire des trois premières métropoles du monde en 1900.

Sommaire

Introduction

Le temps des réseaux

À l'origine, des compagnies privées

Londres, New York, Paris

Action publique, contrat et gouvernance

Sources et méthode

Chapitre 1 – L'eau avant les réseaux

Solutions individuelles

Police de l’eau, boues et immondices

Les porteurs d’eau

Consommations, représentations et usages

Épidémies urbaines

Le tournant hygiéniste

Flux et circulations urbaines

Chapitre 2 – Londres, ville pionnière

Hugh Middelton, négociant de la City

Les premiers pas (hésitants) de la New River Company

Deux cents ans d’expansion lente et régulière

Conduites en bois, alimentation discontinue

La guerre de l’eau

Cessation des hostilités, retour aux monopoles

Qualité et prix de l’eau au centre des débats

Edwin Chadwick, santé publique et qualité de l’eau

Un début de régulation

Des profits extravagants

Le « socialisme municipal »

La « municipalisation »

Chapitre 3 – Duel à New York

Pourquoi New York ?

Les premiers réseaux d’eau dans les villes de la côte Est

New York a besoin d’eau

Les travaux et les jours d’Aaron Burr

La Manhattan Company

1804-1835, trois décennies perdues

Du Croton Aqueduct au Catskill System

Compagnies privées, la greffe ne prend pas

Une corruption endémique

La prééminence durable de la gestion publique

Chapitre 4 – Le Paris d’Haussmann

La Compagnie des eaux des frères Périer

La polémique entre Mirabeau et Beaumarchais

Le canal de l’Ourcq

La tentation du privé

Les fontaines publiques plutôt que la distribution à domicile

L’impulsion haussmannienne

La Compagnie générale des eaux

Paris, une stratégie d’encerclement

Paris, la vie d’un contrat (1860-1910)

Renouvellement ou reprise en régie directe ?

Trajectoire d’expansion

Difficultés, remises en cause et renégociations

La délégation de service public

Conclusion

La gestion privée, les épidémies urbaines et l’universalisation du service

Une question de légitimité

L’exception française ou le modèle de « l’action publique déléguée »

Présentation de l'éditeur

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Dans l'absolu, ce droit s'apparente également aux principes d'ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l'accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l'UE, lesquelles visaient à aménager l'accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres.

De manière atypique, l'évolution du droit d'accès s'articule autour d'un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s'accompagne d'un second volet. L'autonomisation de l'accès aux documents se double en effet d'un constat : le droit d'accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît authentiquement de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ».

En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès (« débiteurs »). En définitive, on s'achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

Préface Claude Blumann, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, et Christine Kaddous, Professeure à l'Université de Genève.

Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

576 pages

Coll. Thèses - Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, 408 pages

Présentation de l'éditeur

L'évasion fiscale consiste en l'action du contribuable à obtenir un bénéfice, de manière à réduire ou à éviter le paiement de l'impôt, contrairement aux intentions du législateur, sans pour autant violer la loi. Un problème particulier pour l'intégrité du système fiscal représente l'évasion fiscale en matière de l'impôt sur les sociétés, un constat justifié par le fait que la lutte contre ce phénomène se trouve dans les programmes politiques des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE.

L'objet de cette thèse, écrite en co-tutelle, est d'analyser l'état actuel du système des mesures croates de lutte contre l'évasion fiscale internationale en matière d'impôt sur les sociétés, pour le comparer au droit fiscal français, en vue de proposer des solutions pour l'amélioration du système national. Vu que la diversité des formes que l'évasion fiscale peut prendre nécessite une approche globale, cette recherche sera concentrée non seulement sur l'amélioration du cadre législatif, mais également sur l'exécution de la lutte contre l'évasion fiscale en Croatie.