Présentation de l'éditeur

Menée par des universitaires français et espagnols, l’étude présente la particularité d’analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l’internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de XXIème siècle.

274 pages

Présentation de l'éditeur

Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. 

Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment. À cette modalité de soins librement consentis , dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement. 

Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas. 

Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention. 

Anne Darmstädter-Delmas est magistrat honoraire, diplômée d'études approfondies en droit processuel et en droit privé général.

270 pages

Coll. Droits européens, 664 pages

Présentation de l'éditeur

Sous la forme atypique d’un abécédaire, l’ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l’Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l’exhaustivité, il est davantage conçu comme un « voyage au cœur du droit de l’Union européenne » permettant au lecteur d’en découvrir les multiples facettes, au travers d’analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d’un mot-clé.

Avec une préface de Catherine Lalumière.

Avec le soutien de l’université de Rennes 1.

Coll. Droit & science politique, 437 pages

Présentation de l'éditeur

D'où vient le droit ? La réponse à cette question n'est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. II n'y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste, mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?