Présentation de l’éditeur

La littérature scientifique relative à la fraude fiscale est particulièrement foisonnante. Pour autant, les années passent et son ampleur demeure toujours aussi impressionnante.

Afin d’expliquer ce paradoxe, la présente thèse ambitionne de démontrer que le manque d’efficacité de la répression mise en oeuvre en matière fiscale résulte de son organisation même. Pour y parvenir, une étude approfondie du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale est d’abord proposée. Celle-ci conduit à mettre en lumière plusieurs de ses failles.

Puis, l’analyse se poursuit par le développement d’une réflexion visant à remédier à ces dernières. Dans le cas présent, le propos tenu ne se résume pas à une simple déconstruction du système répressif en vigueur. En effet, à mesure que l’auteur développe sa pensée, une méthode destinée à permettre un meilleur usage du droit de punir est esquissée. Celle-ci est ici appliquée dans le domaine de la fiscalité afin d’optimiser la réponse apportée aux comportements de fraude à l’impôt. Mais, en réalité, le suivi de cette méthode ouvre la voie à un renforcement de l’efficacité de la répression exercée dans d’autres secteurs techniques.

Prix de thèse 2023 de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, université de Lille.

Préface de Julie Alix, Professeure à l'université Paris Nanterre.

Alexandre Lucidarme est docteur en droit des universités de Lille et de Salamanque, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Présentation de l’éditeur

Face aux enjeux de compétitivité, de formation des prix et de répartition de la valeur, la contractualisation suscite des débats récurrents. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des usages et impacts des contrats dans la construction des échanges de biens agricoles, forestiers et halieutiques en France. Il vise à éclairer un fait majeur : pourquoi, dans une économie de marché, existe-t-il différents modes de commercialisation entre opérateurs de filières ?

Dans les marchés d'enchères ou de gré à gré, les échanges s'appuient sur des formes contractuelles variées, plus ou moins formelles, qui permettent de réguler la production et de gérer les risques propres à ces secteurs. La première mise en marché des produits agricoles, du bois ou des ressources halieutiques repose ainsi sur un maillage complexe de relations contractuelles, qui lient les acteurs à différents degrés. Ces contrats évoluent avec les pratiques, les attentes économiques et les préoccupations sociétales, dans un environnement juridique et culturel en constante transformation. Ils reflètent des logiques multiples, imbriquant rationalités économiques, régulations juridiques et dynamiques sociales.

Cet ouvrage réunit des éclairages croisés issus du droit, de l'économie et de la sociologie afin d'offrir une compréhension globale des processus de contractualisation. À travers un panorama d'approches analytiques et d'enquêtes, il explore les réalités de la contractualisation dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques.

Ce livre s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, producteurs, organisations professionnelles, opérateurs de filières, syndicats, législateurs et décideurs publics.

Sommaire

Préface. Patrick Rey

Préface. Yves Trégaro

Avant-propos. Philippe Mauguin

Avant-propos. Pierre Dupraz et Christophe Soulard

Introduction

Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes

1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?

2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?

3. Contrat ou marché ?

4. Une diversité de contrats

5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?

6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie

Partie I : Apports théoriques

Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni

1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit

2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats

Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud

1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat

2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat

3. Limites du contrat

4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats

Thomas Debril, Gérard Marty

1. L’encastrement institutionnel du contrat

2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles

Conclusion

Références bibliographiques

Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques

Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?

Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You

1. Une diversité de relations contractuelles

2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?

Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães

Introduction

1. Avant 2008, des contrats informels résiduels

2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008

3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché

Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet

1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production

2. Accroître l’efficacité des relations commerciales

3. Renforcer les investissements matériels et immatériels

4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation

Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié

1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures

2. Contractualisation liée a la production de semences

3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle

4. Contractualisation liée aux activités de recherche

5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?

Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic

1. Les contrats d’approvisionnement

2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois

3. Un dispositif marchand conteste

Conclusion

Références bibliographiques

Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?

Annick Vignes

1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels

2. Gouvernance d’un commun et contrat social

3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux

Conclusion

Références bibliographiques

Conclusion

Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes

Présentation de l’éditeur

Devenues un symbole de la rupture et des défis suscités par le numérique, tant sur le plan politique, économique que social, les plateformes numériques posent des enjeux de régulation fondamentalement nouveaux. L’ubiquité de ces enjeux, inhérente à la fonction d’intermédiation qui les caractérise, la singularité de leur modèle économique, la place acquise par ces plateformes dans la restructuration des rapports de force géopolitiques, en un mot, leur ipséité, oblige à repenser la façon de les appréhender juridiquement.
Ces plateformes sont devenues tout à la fois les nouvelles structures du débat public et d’expression politique et le vecteur de relations interpersonnelles, qu’il s’agisse de nouvelles formes d’emploi, de médiation des relations sociales et commerciales. En cela, elles soulèvent des défis juridiques majeurs dans toutes les branches du droit, du droit de la concurrence aux libertés publiques, et dans les questions de gouvernance institutionnelle. Aussi, par-delà la multiplicité de textes qui régissent ces plateformes, l’enjeu est désormais celui de leur mise en cohérence et de leur application effective.

Contributions de Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand, Kamel El Hilali, Pascale Idoux, Arnaud Latil, Lucie Lenguin, Frédérique Michéa, Emmanuel Netter, Sophie Robin-Olivier, Jean Sirinelli, Pieter Van Cleynenbreugel.

Présentation de l’éditeur

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette oeuvre de synthèse, qualifiée de « Monument législatif» par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l'évolution des mentalités. En témoignent ainsi certaines innovations notables telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d'autrui. Depuis lors, les mutations des réactions sociale et pénale à certains types de criminalités ou de délinquances ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle interrogeant tant la pérennité des principes sous-tendant le droit pénal que les valeurs sociales protégées en la matière.

Fruit de deux journées de colloque organisées en mars 2024 par l'Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne, en partenariat avec l'Association française pour l'Histoire de la justice, cet ouvrage vise ainsi à analyser les changements opérés et à explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, de notre droit répressif.

Pour ce faire, la première partie, résolument pluridisciplinaire, questionne les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. À partir d'une approche historique sur les fondements de la rationalité pénale moderne, il s'agit de mieux saisir ses évolutions et leur capacité à répondre aux défis contemporains d'une justice pénale devant conjuguer l'impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. À ce titre, l'influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en « matière pénale » impose d'en questionner les manifestations tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. D'un code à l'autre, la seconde partie ambitionne de mettre en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du Code pénal avec le récent Code de la justice pénale des mineurs et le Code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une perspective judiciaire et comparatiste, une appréciation pratique des évolutions du code pénal français complétera le regard porté sur le nouveau code pénal belge afin d'envisager les contours d'une législation pénale européenne.

Ont contribué à cet ouvrage : Nadia BEDDIAR, Christophe BELLON, Laurent CHABERT, Frédéric DESPORTES, Benjamin FIORINI, Eudoxie GALLARDO, Didier GUÉRIN, Sylvie HUMBERT, Laure LAREF, Michaël LAREF, Franck LUDUJICZAK, Jean-Yves MARÉCHAL, Romain OLLARD, Virginie PELTIER, Jean-Claude PLANQUE, Denis SALAS, Benoit TITRAN, Damien VANDERMEERSCH.