Présentation de l’éditeur

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des services numériques et des systèmes d’intelligence artificielle.

À cet égard, le droit de la consommation apparait comme un observatoire particulièrement pertinent puisque se multiplient les règles visant à encadrer l’influence et la manipulation du consommateur. Il peut être cité, pour illustration et sans exhaustivité, la prohibition de certaines catégories de publicités ciblées et de l’élaboration d’interfaces trompeuses ou dark patterns dans le règlement sur les services numériques (DSA), la prohibition de techniques déloyales de traitement des données dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le renouvellement des pratiques commerciales déloyales sous l’influence du numérique, la réglementation nationale des influenceurs exerçant leur activité sur les plateformes en ligne, la prohibition de certaines pratiques subliminales et manipulatoires par des systèmes d’intelligence artificielle ou l’encadrement des hyper-trucages (deep fakes) dans le règlement sur l’intelligence artificielle (AI act), sans oublier l’obligation de prévenir les risques d’atteinte à la santé mentale dans le règlement sur les services numériques (DSA).

Sur la base de ce constat, le programme de recherche, dont cet ouvrage reprend les actes, s’est donné pour ambition d’établir une synthèse, puis de mener une analyse prospective, sur les pratiques numériques de l’influence et de la manipulation des consommateurs. Cet ouvrage comporte une liste de propositions, en français et en anglais, incluant une proposition de Digital Fairness Act co-écrite par les directrices scientifiques de la recherche, ainsi que les contributions écrites des différents intervenants universitaires ou praticiens, issus de diverses sciences et disciplines (non seulement juridiques, mais également informatiques, neuroscientifiques, sociologiques, psychologiques, économiques et de gestion).

Présentation de l’éditeur

La décision de Pie VII de révoquer en 1801 plusieurs dizaines d’évêques d’un seul trait de plume est totalement singulière. Jamais un pape n’avait pris une telle mesure et, jusqu’à ce jour, aucun des successeurs de Pie VII ne l’a réitérée. Il faut dire que le pape a agi dans des conditions très particulières.

Cet ouvrage propose au lecteur de revivre les heures à la fois tragiques et grandioses qui ont mené à cette décision unique. Cette étude captivante s’appuie sur un grand nombre d’archives dont certaines sont publiées ici pour la première fois. Elles redonnent vie aux acteurs de l’époque. Au fil des pages, le lecteur sera le témoin privilégié des passions, des affrontements, de la qualité aussi, de ces hommes qui ont forgé le destin de la France religieuse pour leur siècle.

Pie VII, en destituant les évêques français, a tracé un chemin juridique pour l’utilisation de l’instrument de la révocation, redécouvert sous Jean-Paul II et utilisé depuis à une dizaine de reprises par ses successeurs. L’auteur, sur le fondement de l’expérience de Pie VII, propose de réserver la révocation aux cas où l’évêque, sans faute de sa part, ne pourrait plus gouverner sans dommage son diocèse. Il suggère également quelques idées pour garantir qu’elle soit un instrument au service de la justice.

Yann Le Bras est prêtre, ingénieur, docteur en droit et en droit canonique. Outre son activité pastorale, il enseigne la théologie et le droit canonique au studium generale de la prélature de l'Opus Dei en France et en Belgique. Il a reçu le prix de Lubac 2023 décerné par l'ambassade de France près le Saint-Siège pour sa thèse.

Sommaire

Avant-propos

Une demande ardue et inédite

Chapitre 1. Le contexte général du concordat de 1801

Chapitre 2. Sources disponibles

Première partie. Le sort des évêques français en suspens

Chapitre 3. Le Saint-Siège doit-il négocier avec Bonaparte ?

Chapitre 4. Déposition des évêques : le refus initial du Saint-Siège

Chapitre 5. Vers la déposition des évêques

Chapitre 6. La destitution de l’épiscopat gallican en application du Concordat

Conclusion de la première partie

Deuxième partie. Le Saint-Siège fait accepter sa décision

Chapitre 7. Tam multa et Qui Christi Domini divisent l’Eglise gallicane

Chapitre 8. La capitulation des non-démissionnaires

Réflexions conclusives et perspectives

Annexe 1. Rapport au pape de la congrégation du 9 août 1800

Annexe 2. Résumé des négociations établi par Spina

Annexe 3. Vota des membres de la grande congrégation du 7 avril 1801

Annexe 4. Liste des évêques français démissionnaires ou non

Annexe 5. Cartes de la réponse des évêques en fonction du lieu de résidence

Annexe 6. Carte des diocèses de l’Ancien Régime suivant la démission ou non de l’évêque

Annexe 7. Quelques données sur les évêques de 1801

Annexe 8. Réponse à la lettre attribuée à Chastenet de Puységur et Talleyrand-Périgord

Annexe 9. Lettre de démission de La Luzerne

Annexe 10. Écrit de Monstiers de Mérinville justifiant sa démission

Annexe 11. Lettre de protestation du Saint-Siège au ministre Talleyrand en 1814

Annexe 12. Avis du P. Toni sur les écrits des non-démissionnaires

Présentation de l’éditeur

Charles MAURRAS juriste ?

Tel n’est pas l’objet de démonstration du présent ouvrage !

Depuis 2018 le Collectif L’Unité du Droit a entrepris un quadriptyque d’études autour des vies et des doctrines de quatre personnalités politiques confrontées au(x) droit(s) : Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles PÉGUY et Charles MAURRAS. Deux ouvrages ont déjà été publiés dans la présente collection s’agissant des deux premiers et voici l’heure d’ouvrir un questionnement s’agissant du sulfureux Charles MAURRAS (1868-1952). Voilà du reste bien l’une des marques de fabrique du Collectif L’Unité du Droit : affirmer que le Droit n’est pas « qu’affaire » ou préoccupation de juristes. Les citoyens et évidemment les gouvernants et les politiques s’en saisissent et ignorer leurs propos et pensées serait une conception asociale du Droit.

Il n’y avait donc a priori aucune raison, en juristes, en universitaires, en scientifiques mus par la recherche de l’objectivité et malgré nos a priori précisément subjectifs, de questionner une personnalité aussi complexe que MAURRAS. Pourtant, nous le savons et l’assumons, aborder et mentionner MAURRAS dans la sphère publique, même avec cet argumentaire scientifique et ces précautions universitaires, questionne. Certes, nombreux, au fil de ces pages, condamnent des propos et s’opposent frontalement à un certain nombre de valeurs maurassiennes. Toutefois, l’ouvrage n’entend pas condamner ou célébrer a priori MAURRAS dans ses rapports au(x) droit(s) : il s’y est agi de le questionner en juristes et en historiens. La plume de MAURRAS, sa verve, son sens – dirait-on de façon contemporaine – de la punchline sont – objectivement – exceptionnels. On ne s’ennuie jamais en le lisant (y compris, du reste, parce qu’au regard des idées politiques, MAURRAS irrite et révulse) mais ses qualités d’écrivain ne peuvent être niées. En outre, sa connaissance des hommes politiques mais aussi de l’actualité juridique et normative ne peut qu’impressionner.

Présentation de l’éditeur

La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités propres à la « longue durée » : les Empires.

Russie, États-Unis, Chine, Inde, Iran et Turquie présentent des constantes géopolitiques invariables au fil du temps, contribuant à en définir les actuels axes d’actions, tant sur le plan international que sur celui national, intérieur. Au monde westphalien, qui avait structuré les relations internationales pendant trois siècles, est en train de succéder celui du multipolaire. Chaque Empire, seule entité aujourd’hui réellement souveraine, se constitue alors en pôle organisateur d’un espace civilisationnel où les États-nations contigus sont progressivement englobés, voire annexés.

Au milieu de ce monde pluriel composé de grands espaces, et de ses nouveaux enjeux géopolitiques, l’Europe, berceau de l’État-nation, ne trouvera son salut que par une profonde refondation unificatrice : en se constituant elle-même comme un nouvel Empire.

Maxence Smaniotto est psychologue, auteur et conférencier. Originaire d’Italie, il a vécu en Arménie pendant plusieurs années avant de s’installer en France. Il est l’auteur de plusieurs essais et romans, et a publié des articles pour différentes revues françaises et italiennes. Ses domaines de recherche comprennent la géopolitique, la psychologie, l’histoire des idées et la mythologie.