Présentation de l’éditeur

Aucun livre, à ce jour, ne propose une démarche associant histoire et droit, seule de nature à répondre à ce besoin de compréhension des textes qui jalonnent le droit du travail en France depuis 1789. Faute d’un tel outil, non seulement la perplexité succède au questionnement mais une méprise est toujours possible. Ainsi en est-il de la réglementation de la durée légale du travail dont la portée a évolué depuis 1936 à la suite des lois successives qui l’ont déconnectée de la notion de durée du travail, elle-même substantiellement transformée.

Cet ouvrage, dont la réalisation a été dirigée par un « quatuor » composé de Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou, rassemble les commentaires de 41 auteurs – professeurs, historiens, juristes, magistrats, fonctionnaires – qui permettent de saisir les enjeux de chacun des 55 textes retenus.

À chaque commentaire sont associées la reproduction, totale ou partielle, du texte lui-même ainsi qu’une sélection de références bibliographiques. L’ouvrage propose quatre index (noms, textes cités, décisions de justice et thèmes abordés) permettant au lecteur, en fonction de son centre d’intérêt, de trouver le ou les commentaires pertinents.

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit du travail à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

Alain Chatriot, Professeur des universités à Sciences Po où il enseigne l’histoire contemporaine.

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, a exercé les fonctions de juge d’instance, juge départiteur, et a siégé pendant plusieurs années à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Yves Struillou, ancien membre du Conseil d’État où il a exercé les fonctions de rapporteur public à la 4e section de la section du contentieux, a siégé de 2011 à 2014 à la Chambre sociale en qualité de conseiller en service extraordinaire avant d’être nommé de 2014 à 2020 Directeur général du travail.

Ont contribué à l’ouvrage : Paul-Henri Antonmattei, Pierre Bailly, Florence Bergeron, Alexis Bugada, Adeline Blaszkiewicz-Maison, Lucas Bento de Carvalho, Gilles Candar, Alain Chatriot, Gérard Couturier, Jean-Paul Domergue, Anaëlle Donnette, Olivier Dutheillet de Lamothe, Natan Elkin, Françoise Favennec-Héry, Philippe Flores, Marion Fontaine, Jean-Yves Frouin, Bernard Gauriau, Frédéric Géa, Morane Keim-Bagot, Odile Join-Lambert, Hervé Lanouzière, Jean-Pierre Le Crom, Claire Lemercier, Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau, Christophe Mariano, Arnaud Martinon, Fabrice Melleray, Michel Morand, Yannick Pagnerre, Laurence Pécaut-Rivolier, Christophe Radé, Jean-Emmanuel Ray, Hubert Rose, Paul-André Rosental, Stephen W. Sawyer, Yves Struillou, Matthieu Tracol, Pierre-Yves Verkindt, Catherine Vincent.

Présentation de l’éditeur

Dès 1978, la Loi informatique et liberté prévoyait l’impact de la démocratisation du numérique sur la vie citoyenne, et la nécessité de fournir un solide encadrement juridique à cette nouvelle technologie. Moins de cinquante ans plus tard, force est de constater que la « révolution numérique » est toujours en cours : l’apparition des réseaux sociaux, des objets connectés et plus récemment des IA génératives constituent autant de bouleversements rapides et profonds de la société qui testent les limites de la législation. Dresser un panorama des questions soulevées par les technologies numériques et des réponses qu’y apporte le droit, telle est l’ambition de cet ouvrage.

À travers six chapitres, ce livre abordera les questions de la neutralité du net, du big data et de la protection des données personnelles, de l’intelligence artificielle, des objets connectés autonomes ou non, de la lutte contre la cybercriminalité et, enfin, de la responsabilité des différents acteurs d’internet. Chaque sujet est illustré de nombreuses citations de jurisprudences et de cas concrets.

Destiné aux étudiant(e)s en droit, économie, infocom ou sciences politiques, cet ouvrage sera aussi un outil de choix pour tous les praticiens et les professionnels qui s’intéressent aux enjeux du net et des nouvelles technologies.

Paul Salaün est maître de conférences de l'Université catholique de l'Ouest. Docteur en droit public et enseignant-chercheur, il est membre du laboratoire Stratégie, État et Recherche de la paix, centre de recherche de la licence de Science politique de l'UCO.

Présentation de l’éditeur

« L'affaire est dans le sac », « faire amende honorable », « en mettre sa main au feu », « pendu haut et court », « maître des hautes oeuvres », « fourches patibulaires », « carcan »… Autant de mots et d'expressions qui renvoient au passé judiciaire lointain de notre pays soit, en gros, à la longue période comprise entre le règne de Saint Louis, au XIIIe siècle, et la Révolution. De la fin du Moyen Âge à 1789, la justice française a produit une multitude de formules et de termes spécifiques, maniés à l'époque par quelques initiés seulement et que le généalogiste qui les retrouve en archives ne comprend plus.

Maintes locutions employées autrefois au sein des prétoires de France sont depuis longtemps tombées dans l'oubli. D'autres, au contraire – mais avec un sens caché difficilement accessible pour le commun des mortels – peuplent encore nos dictionnaires et, de temps à autre, émaillent les conversations, les propos des journalistes ou la littérature. Certains mots en rapport avec l'ancienne justice ont donné lieu à des expressions plus ou moins désuètes, toujours en usage de nos jours, mais dont la signification profonde est souvent ignorée. La compréhension du système judiciaire du XVIIIe siècle l'est encore plus, tant son organisation a été bouleversée par la Révolution. L'historien ou le généalogiste qui s'y plongent doivent apprendre à découvrir un univers très différent du nôtre.

Ce petit livre, conçu comme un abécédaire, a pour ambition d'expliciter le sens de centaines de termes et de formules liés à la justice d'autrefois. Des encadrés complètent le dictionnaire par des synthèses et des conseils de recherches. Il entraînera le lecteur à la découverte d'un monde déroutant auquel pourtant, par bien des aspects, la justice actuelle doit beaucoup.

Dessins de Mathilde Morin.

Fabrice Mauclair est docteur en histoire moderne et professeur d'histoire-géographie au lycée Descartes (Tours). En parallèle de sa carrière d'enseignant, il mène des recherches sur la justice et la criminalité avant la Révolution ; il est l'auteur de près d'une dizaine de livres en rapport avec ces sujets. Il a aussi participé à la réalisation d'une trentaine de podcasts intitulés “Crimes en Touraine” et diffusés sur les ondes d'Ici Touraine.

Présentation de l’éditeur

À travers l’étude de l’influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d’interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé. Cette perspective jusqu’alors peu explorée en droit international privé permet de démontrer que, contrairement à une représentation répandue, l’article 8 de la Convention n’a pas de fonction coordinatrice. Il est seulement pourvoyeur de valeurs substantielles dont l’influence emporte une matérialisation grandissante de la discipline, doublée d’une attention particulière portée à la protection concrète de la personne. C’est justement à l’aune de cette exigence de justice du cas particulier que les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale sur la discipline sont mesurées. Faisant appel aux techniques de réalisation des droits fondamentaux, la thèse est alors l’occasion de démontrer les atouts du contrôle de proportionnalité.

Ce dernier n’a vocation ni à se substituer ni à entrer en conflit avec les méthodes de droit international privé. Bien au contraire, le contrôle de proportionnalité se concilie parfaitement avec ces méthodes. D’une part, il intervient à titre de correctif pour s’assurer a posteriori que le résultat in casu de la mise en œuvre des méthodes de droit international privé ne méconnaît pas de manière excessive les exigences de l’article 8 de la Convention. D’autre part, le contrôle de proportionnalité peut servir de boussole en permettant, en amont, de déceler parmi ces méthodes celles dont l’application pourrait conduire à des violations récurrentes de l’article 8 de la Convention. Des propositions d’aménagements ont dès lors été formulées, tant pour les procédés affectés à la coordination des ordres juridiques que ceux affectés à la cohésion de l’ordre interne.

À l’heure où la « fondamentalisation » du droit est une préoccupation grandissante, le présent ouvrage fournit au lecteur une grille d’analyse permettant d’appréhender les rapports entre le droit international privé et les droits fondamentaux.

Prix du Comité français de droit international privé

Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas

Asma Alouane est docteure en droit.