Présentation de l’éditeur

Projet de recherche né à New York au début des années 2000, le « droit administratif global » a été importé rapidement en Europe où il a suscité la curiosité. Au-delà de l'identification de règles « administratives » au niveau mondial (transparence, participation à la décision, création de recours …), il s'agissait en effet de penser le droit de manière « globale », en dehors des cadres établis et en remettant en question certains piliers de la pensée juridique, comme la notion de sources du droit. Cet ouvrage, qui en pose une définition, propose de mettre à disposition de tous, dans un langage accessible, les grandes lignes de cette proposition doctrinale et de la recherche menée par l'auteur à ce sujet pendant sept ans. Il montre notamment que le « droit administratif global » s'insère parfaitement dans le droit international actuel, et qu'il ne faut pas abandonner si vite les outils classiques de la pensée juridique.

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La justice pénale internationale joue en ce XXIe siècle un rôle important. Elle est caractérisée par des principes de droit international et de droit interne dont les juges se font l’écho. Il existe ainsi des juridictions pénales internationales (de nature ad hoc ou permanente) jugeant des individus poursuivis, par exemple, pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, notamment en application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La justice pénale internationale reste cependant fragile et des théoriciens s’interrogent opportunément sur les capacités de celle-ci à influer sur les politiques internationales ou empêcher les guerres.

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La justice monégasque est originale et même singulière dans son fonctionnement. Inspirée par ses Princes, elle repose sur des fondements humanistes et procède d’une organisation équilibrée, respectueuse de la Constitution, adaptée à la taille du pays et à la composition de sa population tout en répondant à toutes les exigences lui ayant permis de rejoindre le concert des nations considérées comme constituant des États de droit.

Outre certains particularismes liés à ces éléments, l’originalité de l’institution est favorisée par la composition du système judiciaire, mêlant en permanence magistrats monégasques et français, ceux-ci découvrant souvent après leurs nominations l’existence d’un droit proche mais non identique à celui qu’ils ont appris ou déjà appliqué et d’une organisation faussement familière, pouvant donc recéler l’un et l’autre des différences substantielles. Il en est ainsi pour tous les avocats extérieurs mandatés pour défendre les droits de leurs clients devant les juridictions monégasques.

Cet ouvrage entend simplement présenter à tous les praticiens du droit susceptibles d’être appelés devant les juridictions de la Principauté à un titre ou à un autre (magistrats, avocats, juristes d’entreprises, huissiers, étudiants) la justice monégasque en décrivant sa structure, son fonctionnement, ses atouts et les pistes d’amélioration qui pourraient être envisagées.

Brigitte GRINDA GAMBARINI, magistrate de nationalité monégasque, actuellement conseillère d’État, a exercé les fonctions de présidente du tribunal de première instance et de première présidente de la cour d’appel de Monaco.

Catherine LE LAY, magistrate de nationalité française, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a exercé à Monaco les fonctions de juge tutélaire, juge de paix et premier substitut du procureur général.

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Du 24 au 28 juin 2024, la 9ᵉ édition de l’Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Jeux et Sport (et réalisé en partenariat avec l’Espace Mendès France de Poitiers) a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels des collègues du Centre du Droit du Sport de l’Université d’Aix-Marseille. Le présent ouvrage n’a bien évidemment pas pour vocation d’évoquer l’entièreté de la question, mais simplement d’en brosser un tableau d’ensemble. In fine, 21 contributions, relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire, Lettres, Sciences du sport…), sont publiées en 9 chapitres successifs : Théorie du sport ; Connaissance et apprentissage du sport ; Jeux et sports traditionnels… et moins traditionnels ; Jeux Olympiques ; Professionnalisation des joueurs et des sportifs ; Étatisation du sport, monopoles, délégations, concessions… ; Traumatologie et assurances ; Crimes et sport ; Les grands arrêts du sport en droits français et européens.

Contributions d'Alexandre PORTRON, Emmanuel JEULAND, Tony MONNET, Morgane REVERCHON-BILLOT, Gaylor RABU, Lydie BODIOU, Clémentine LEGENDRE, Florian AUMOND, Didier VEILLON, Vincent BONNIN, Dorothée SIMONNEAU, Adrien LAUBA, Eve DUBUS, Aurélie VIROT-LANDAIS, Joël MONNET, Pierre JOUETTE, Gaylor RABU, Michel BOUDOT, Jean-Michel MARMAYOU, Fabrice RIZZO, Prof. Ettore BATTELLI