Présentation de l’éditeur

L’« espace public » qui est étudié dans cet ouvrage désigne les espaces physiques que nous parcourons quotidiennement lorsque nous sortons de notre domicile : les rues, places, jardins, commerces, etc. L’adoption de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les périodes d’état d’urgence sécuritaire (2015-2017) et sanitaire (2020-2022) ont mis en évidence les enjeux de ces espaces pour la protection de nos libertés. Alors qu’il est attendu que les espaces publics soient librement et également accessibles, l’analyse du pouvoir d’accès à ces espaces montre une situation juridique plus complexe. Ce pouvoir, exercé par l’État et les entreprises, peut profondément reconfigurer nos libertés fondamentales (liberté d’aller et venir, protection de la vie privée, liberté d’expression, etc.). La période récente a révélé que, dans les espaces publics, nos libertés sont aujourd’hui concurrencées par des valeurs (la propriété, la sécurité, la santé ou la cohésion sociale) qui justifient de les limiter.

Préface de Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse Capitole.

Présentation de l’éditeur

Classiquement, l’auteur d’une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d’un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l’objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l’essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d’une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l’objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l’ont rendue moins sévère, il n’est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.

Préface de François Fourment, Professeur à l'université de Tours.

Lucas Plantinet est docteur en Droit privé et sciences criminelles de l’université de Tours. Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, il est nommé auditeur de justice pour la promotion 2025.

Présentation de l’éditeur

Les idées sont "de libre parcours", dit l'adage attribué à Henri Desbois. Le droit d'auteur ne protège que la forme sous laquelle elles sont exprimées.

Faut-il pour autant "exclure" les idées de la protection et considérer qu'on ne saurait revendiquer de paternité sur les contenus d'idées ? Peut-on accepter que la reprise des idées par autrui soit toujours licite ?

Érudit et provocateur, cet essai remonte à l'origine historique et philosophique de ce dogme juridique et conteste l'exclusion de principe des idées de la protection au titre du droit d'auteur.

Aux juristes, prisonniers d'une argumentation qui les empêche bien souvent de reconnaître la dimension créative du travail intellectuel, il demande de mieux reconnaître et protéger la paternité des publications d'idées et de recherche.

Aux chercheurs et autres travailleurs intellectuels, il suggère une argumentation susceptible de mieux faire reconnaître l'originalité protégeable de leurs travaux.

Préfacé par Sébastien Raimond, maître de conférences en droit privé (Université Paris Nanterre).

Béatrice Duranc, ancienne élve à l'École normale supérieure, a enseigné la littérature et l'histoire culturelle.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. QU’EST-CE QU’UNE IDÉEE ?

Chapitre 1. À la recherche d’un critère sûr de l’originalité

Chapitre 2. Des idées dans les arts et la littérature 
Y a-t-il des idées dans la musique ?                                               
Les idées s’arrêtent-elles à la porte de l’atelier ?                            
Il y a, hélas, des idées dans la littérature !                                      
Langage et idées                                                                             

Chapitre 3. De l’impossibilité de séparer le fond et la forme
Restriction abusive de l’acception du terme idées                         
Extension abusive de l’acception du terme idées                          
Idées nues et idées habillées                                                          
Déshabiller les idées pour mieux les exclure ?                              
Toutes les idées appartiendraient au domaine public ?                 
Pour une conception non exclusive du couple forme-idée            

DEUXIÈME PARTIE. LA LITTÉRATURE DE RECHERCHE ET D’IDÉES, PARENT PAUVRE DU DROIT D’AUTEUR            

Chapitre 1. Créativité dans les sciences et les arts
La notion d’originalité en doctrine                                                
L’art comme norme de la créativité                                               
L’évacuation du paramètre de la composition                               
Difficultés juridiques                                                                     
Originalité vs. nouveauté                                                               
Création vs. travail routinier                                                          
Arts majeurs et petite monnaie
Alternatives                                                                                    
Qu’il existe quelque chose comme une personnalité intellectuelle   

Chapitre 2. Une épistémologie obsolète 
Nécessité de l’écriture scientifique ?                                             
L’œuvre scientifique, somme d’informations factuelles ?            
Extension abusive du domaine public                                           
L’argument de l’(in)faisabilité                                                       
Jurisprudences divergentes                                                           

Chapitre 3. L’intérêt de la société ?
Que la reconnaissance de la paternité de l’auteur sur son œuvre n’empêche pas son exploitation intellectuelle par autrui               
Le droit de courte citation : un droit explicitement et généreusement consenti aux lecteurs
Un déni de paternité scandaleux                                                    
Que la présence d’idées dans une publication ne peut donner lieu à aucun abus du monopole consenti à l’auteur sur l’exploitation commerciale de son œuvre
Pas de royalties, pas de dommages ? Mais de quoi se plaint la victime ? 
Obsession propriétariste et autres confusions                                 

TROISIÈME PARTIE. EN FINIR AVEC LA CHASSE AUX IDÉES                                                         

Chapitre 1. Alternatives à l’exclusion réciproque de la forme et de l’idée
Droit US-américain                                                                      
Quelles procédures ?                                                                     

Chapitre 2
Critères d’une originalité proprement intellectuelle

Présentation de l’éditeur

En ces temps de métamorphoses, voire de déconstruction du droit, cet ouvrage explore l’influence des théories a-juridiques pouvant, à l’extrême, relever du phénomène novateur d’hybridation.

Les théories issues des sciences, disciplines ou savoirs a-juridiques exercent-elles une véritable influence, voire une emprise, sur l’évolution du droit positif ou sur la construction d’un droit novateur ? Au-delà de l’influence, est-il possible de relever dans certains domaines une hybridation, aboutie ou en cours, entre le droit et les théories a-juridiques ?

Ces problématiques sont envisagées à travers une grande diversité de thèmes tels que le corps, la psyché, l’environnement, l’économie, la gouvernance, les cultures identitaires et ancestrales…

Contributions de Xavier Aumeran , Dominique Blanchet , Gaëlle Compper , Franck Laffaille , Karyne Larifla Duro , Gaëlle Hardy , Jemmina Martino , François-Xavier Millet , Jean-Christophe Saint-Pau , Barbara Tacite.