Présentation de l’éditeur

Every premodern society, from Sumeria to China to seventeenth–century Europe, knew that bad words could destroy lives, undermine social order, and create political unrest. Given the obvious dangers of outspokenness, regulating speech and print was universally accepted as a necessary and proper activity of government. Only in the early 1700s did this old way begin to break down. In a brief span of time, the freedom to use words as one pleased was reimagined as an ideal to be held and defended in common.

Fara Dabhoiwala explores the surprising paths free speech has taken across the globe since its invention three hundred years ago. Though free speech has become a central democratic principle, its origins and evolution have less to do with the high-minded pursuit of liberty and truth than with the self-interest of the wealthy, the greedy, and the powerful. Free speech, as we know it, is a product of the pursuit of profit, of technological disruption, of racial and imperial hypocrisy, and of the contradictions involved in maintaining openness while suppressing falsehood. For centuries, its shape has everywhere been influenced by international, not just national, events; nowhere has it ever been equally available to women, the colonized, or those stigmatized as racially inferior.

Rejecting platitudes about the First Amendment and its international equivalents, and leaving no ideological position undisturbed, What Is Free Speech? is the unsettling history of an ideal as cherished as it is misunderstood.

Fara Dabhoiwala is Senior Research Scholar at Princeton University and author of The Origins of Sex: A History of the First Sexual Revolution. Formerly on faculty at the University of Oxford, he is a Fellow of the Royal Historical Society, All Souls College, and Exeter College.

Présentation de l’éditeur

Every law student learns that the federal government is constrained to act only according to its enumerated powers, meaning that Congress can do what the Constitution expressly authorizes it to and nothing more. Yet Richard Primus contends that this longstanding orthodoxy—allegedly required by the text of the Constitution, the Framers’ vision, and the logic of federalism—is fundamentally flawed.

Through careful analysis of constitutional text and history, and of the structure of American federalism, The Oldest Constitutional Question builds a powerful argument for broad congressional authority. In particular, Primus shows that the primary function of enumeration is to rule listed powers in, not to rule other powers out. The Framers were more worried that the federal government might be fragile and anemic than that it would be overwhelmingly strong. Enumerating congressional powers is thus best understood as a way of ensuring that the federal legislature has an incontestable warrant to exercise the powers specified there, not as an exhaustive description of all that Congress can do.

In practice, the enumeration of powers does little to limit Congress. But most constitutional lawyers—including many Supreme Court justices—think this means something has gone wrong, such that the courts must aggressively strike down federal laws exceeding Congress’s enumerated powers. Primus’s meticulous examination explodes the prevailing view, revealing its underlying errors. The constitutional system does place limits on Congress, and crucially so, but the enumeration of powers is not, and never has been, a sensible means for creating and enforcing those limits.

Richard Primus is Theodore J. St. Antoine Collegiate Professor at the University of Michigan Law School. He clerked for Justice Ruth Bader Ginsburg at the US Supreme Court and is the author of The American Language of Rights.

Présentation de l’éditeur

La densification des rapports entre appareils étatiques qu’engendre la globalisation et que provoque spécialement la construction européenne se traduit, entre autres, mais de façon accentuée, dans une multiplication des liens entre administrations nationales, qu’il s’agisse de rapports de coopération ou de connexions nées plus spontanément en dehors de tels rapports.

Entre les montages de coopération frontalière et les réseaux d’agences administratives, la gestion transnationale d’équipements, de services et de projets communs, ou encore les planifications transfrontières d’aménagement, un fort tissu composite de situations administratives transnationales se met en place. 

Or, le droit administratif ne s’est jusqu’à maintenant que peu intéressé à ces réalités. Il en laissait l’appréhension au droit international public et au droit international privé, qui se révèlent pourtant inadéquats pour les appréhender : elles sont, en effet, trop ancrées dans les droits nationaux pour le premier et aujourd’hui trop évidemment difficiles à plier au principe traditionnel de territorialité pour le second.

D’où le travail de recherche dont le présent Traité est le produit provisoire. Engagé au sein d’un Réseau international « Droit Administratif Transnational », il conduit à formuler, dans le présent volume, quelques propositions qui devront être confirmées, vérifiées, étendues par des investigations dans les différents systèmes juridiques nationaux comme dans l’embryon de théorie commune qui cherche à les relier.

Présentation de l’éditeur

En 13 chapitres, couvrant les temps les anciens jusqu’en 1940, cet HyperCours propose au lecteur d'étudier d’une part l’Antiquité et le droit romain et d’autre part l’Époque contemporaine, en particulier post-1804. Ce manuel présente une connaissance historique des sources juridiques qui, au fil du temps, ont concouru à la formation du système français contemporain.

Chaque chapitre porte sur les sources du droit à l’époque envisagée, sur la justice et sur la façon de penser le droit pour envisager philosophes et doctrines, correspondant aux différentes évolutions du cours d’histoire du droit de première année qui ont eu lieu de la fin des années 2000 à aujourd’hui.

Sommaire

Chapitre 1. La formation du système juridique romain

            Section 1. Les sources du droit romain : une évolution millénaire

            Section 2. Rendre justice à Rome : la recherche de l'équilibre civique

            Section 3. L'art du droit à Rome : entre technique et théorique

Chapitre 2. Le droit romain tardif (III^e – IV^e siècle)

            Section 1. Les sources du droit romain tardif : la formation d'un monopole impérial

            Section 2. La iustitia à la fin de l'Empire romain

            Section 3. Les derniers feux de la iuris prudentia

Chapitre 3. Les lois germaniques et le pluralisme juridique après la chute de Rome (V^e siècle)

            Section 1. Les lois des germains au fondement de la personnalité des lois : le cadre juridique d'une société recomposée

            Section 2. La justice au temps des royaumes "barbares" : l'application judiciaire de la personnalité des lois au service du pluralisme juridique

            Section 3. L'art du droit en transformation après la chute de l'Empire romain

Chapitre 4 : Le droit durant la dynastie mérovingienne (VI^e – VIII^e siècle)

            Section 1. La conservation des lois personnelles comme fondement du droit mérovingien : continuation et atténuation du pluralisme juridique

            Section 2. La justice infléchie par le pouvoir mérovingien

            Section 3. Le droit mis en forme par les juristes

Chapitre 5. L'impulsion carolingienne pour une rénovation du droit (VIII^e – X^e siècle)

            Section 1. Les sources du droit à l'époque carolingienne marquées par l'éphémère intervention royale

            Section 2. La rénovation de l'appareil judiciaire franc : une justice au service des idéaux chrétien et romain

            Section 3. Les savoirs juridiques en marge de la réforme intelectuelle carolingienne

Chapitre 6. L’époque féodale et le droit (X^e – milieu XII^e siècle)

            Section 1. La formation du droit féodal entre maintien du pluralisme juridique et ordre coutumier

            Section 2. Le pluralisme féodal

            Section 3. Les juristes et leurs savoirs dans la tempête féodale

Chapitre 7. Le droit du bas Moyen âge (milieu XII^e – XIV^e siècle)

            Section 1. Les coutumes et le droit du roi : les nouvelles sources du droit médiéval

            Section 2. La justice du roi à l'assaut du pluralisme judiciaire médiéval

            Section 3. L'essor des droits savants

Chapitre 8. Le droit à la fin du Moyen âge : la formation du monopole royal sur le droit et la justicce (XIV^e – XV^e siècle)

            Section 1. Les entreprises royales sur la production du droit

            Section 2. La mise en sytème de la justice du roi

            Section 3. Les raffinements de la pensée juridique

Chapitre 9. Le droit face à la modernité : de l'État à l'humanisme, le droit français au XVI^e siècle

            Section 1. La loi et la coutume au prisme de la modernité

            Section 2. La formation d'une justice étatisée

            Section 3 Les savoirs juridiques en débats : le droit romain et le droit français

Chapitre 10. Le droit français sous l'Ancien Régime (XVII^e – XVIII^e siècle)

            Section 1. Les sources du droit de l'Ancien Régime : la formation de l'hégémonie législative

            Section 2. La justice d'Ancien Régime : étatisation et résistances

            Section 3. La connaissance du droit français à l'aune du droit naturel

Chapitre 11. Le droit de la Révolution française

            Section 1. Les sources du droit révolutionnaire

            Section 2. Rendre la justice sous la Révolution : nouveaux principes et premières dérives

            Section 3. Penser le droit en Révolution

Chapitre 12. La mise en ordre du droit : l'ordre juridique napoléonien et ses contiunations au XIX^e siècle

            Section 1. Produire le droit dans l'ordre social napoléonien

            Section 2. Faire appliquer le droit en justice au XIX^e siècle : aux origines de l'architecture juridictionnelle contemporaine

            Section 3. La doctrine juridique sous l'empire du Code : adaptations et premières réactions

Chapitre 13. Le droit en République (1870-1940)

            Section 1. Les sources du droit sous l'effet de la républicanisation

            Section 2. La justice en République

            Section 3. La doctrine en République : entre prétentions scientifiques et nouveaux champs