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De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément identitaire fondamental du constitutionnalisme européen semble avoir été oublié : le développement exceptionnel de la citoyenneté sociale et de ses droits.

Cet ouvrage interroge l’oubli de cet héritage commun, en identifiant ses composantes fondamentales et en proposant sa réactualisation dans le contexte actuel, où les vents de la guerre ne doivent pas éclipser les exigences sociales des citoyens européens.

La thèse dont ce livre est issu a remporté le prix Pierre Pescatore de l’Université du Luxembourg en 2024.

Alessio Belli est chercheur en droit à l’Université du Luxembourg. Ses travaux portent sur la théorie du droit, le droit social, le droit européen et le droit du travail.

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Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et dictatoriaux en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, pour ne citer que les expériences étudiées dans cet ouvrage.

Bien que la France ait maintenu le système républicain, les mouvements antiparlementaires y étaient alors très puissants.

Mais cette même période fut également très brillante et féconde dans les domaines des arts, des sciences et des idées. Toute une génération d’intellectuels et de professeurs d’université se sentit alors suffisamment forte pour formuler une critique sévère du libéralisme bourgeois et des idées des Lumières qui le soutenaient. Le parlementarisme libéral se trouve au centre de ces critiques. Une ligne critique autoritaire, dont Carl Schmitt est l’un des représentants, a fini par sombrer dans les eaux noires du nazisme ou du fascisme.

Mais une autre ligne critique s’est développée, qui ne visait pas à supprimer le parlement, mais à l’adapter à un nouvel ordre du droit public qui se met alors en place : contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, soumission du législateur aux droits fondamentaux selon une conception institutionnaliste issue de Maurice Hauriou et de sa théorie de l’institution, idée de service public – notamment chez Léon Duguit – comme légitimation d’un pouvoir administratif autonome, en marge du parlement.

L’ordre politique et constitutionnel dans lequel nous nous trouvons encore en grande partie aujourd’hui s’explique ainsi par les idées alors formulées par les meilleurs penseurs, comme une critique ou une correction d’un parlementarisme libéral débordé par la démocratie de masse.

José Esteve Pardo est professeur de droit administratif à l’Université de Barcelone.

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Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.

Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.

Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement.

L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).

Ibrahima Dior est titulaire d’une licence en droit public obtenue à l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et d’un master en droit public et sciences politiques, avec une spécialisation en études politiques et internationales, à l’université Mohamed V de Rabat. Il fait partie de cette génération de jeunes chercheurs qui œuvrent à la connaissance du droit africain et à la réflexion, plus largement, sur des problématiques intéressant le Sud-Global.

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Cet ouvrage explore le rôle crucial des organisations civiles dans la transformation du régime foncier en République Démocratique du Congo. Face à un système complexe hérité de la colonisation, marqué par des inégalités et des conflits, la société civile du Nord-Kivu s'est engagée pour promouvoir une gouvernance foncière inclusive, transparente et équitable.

Cet ouvrage, préfacé par le Professeur Severin Mugangu Matabaro, retrace les actions menées par des acteurs locaux comme Olivier Bahemuke Ndoole et des structures telles que l'ACEDH, le FAT et le PIDP. Il met en lumière leurs stratégies de plaidoyer, leurs alliances avec les communautés locales, les chefs coutumiers et les partenaires internationaux, ainsi que les défis rencontrés (résistances politiques, insécurité, corruption).

À travers des études de cas, des analyses juridiques et des témoignages, le livre souligne l'importance de sécuriser les droits fonciers coutumiers, de renforcer la participation citoyenne et d'intégrer les enjeux climatiques et sociaux. Un document essentiel pour comprendre les dynamiques foncières en RDC et l'impact des mobilisations civiles dans la construction d'un avenir plus juste et durable.

Olivier Bahemuke Ndoole, « l’Avocat vert », est un défenseur congolais de l’environnement et des droits fonciers. Inscrit au Barreau du Nord-Kivu, il conseille 36 000 paysans spoliés et milite pour la justice climatique.