Présentation de l’éditeur

L'Europe et la démocratie peuvent-elles vivre l'une sans l'autre ?

Voici, sous nos yeux, la plus prodigieuse expérience d'alchimie politique jamais tentée : fusionner les vieux corps nationaux dans un marché sans frontières, dissoudre les passions collectives dans un pouvoir rationnel, transfigurer des traités en une constitution européenne de fait.

Apothéose ou vertige? Sous l'effet de la globalisation, le politique a, ici plus qu'ailleurs, cédé au management, la souveraineté du peuple au règne technicien, la « communauté d'histoire et de destin » à la culture hors sol de l'individu.

Mais à la poursuite de cette démocratie pure et sans corps, la légitimité s'évanouit, tandis qu'une myriade d'identités surgit. Or, si la Loi n'est plus perçue comme légitime, qui voudra encore lui obéir?

Dépassant l'antique querelle entre fédéralisme et souverainisme, ce livre étonnant jette une lumière crue sur la racine de nos crises : la question du consentement à gouverner. C'est à elle que les nations doivent s'attaquer d'urgence, si la démocratie devait rester leur régime politique et l'Europe, leur avenir commun.

À l'heure où d'autres puissances mondiales redécouvrent le politique, il rappelle aux Européens de tous bords cette vérité simple : la souveraineté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Christophe Beaudouin, docteur en droit et ancien avocat au Barreau de Paris, est un fin connaisseur des arcanes européens. Il enseigne à l'Institut catholique d'études supérieures (ICES).

Présentation de l’éditeur

Quel est le point commun entre la survenance d'une marée noire, l'angoisse ressentie devant l'imminence de sa propre mort ou encore l'esclavage sexuel ? Dans ces différents cas, et dans bien d'autres encore, le droit s'efforce d'identifier un préjudice aux fins d'indemniser la victime. On parle ainsi de préjudice écologique, d'angoisse de mort imminente ou d'avilissement.

Mais alors, s'il est sans cesse découvert de nouvelles formes de souffrance, et si les tribunaux les prennent en considération de façon toujours plus libérale, cette course effrénée à l'indemnisation n'engendre-t-elle pas des conséquences majeures sur la notion même de préjudice ? Or, de ce point de vue et au fil du temps, il s'avère que certaines caractéristiques fondamentales de la notion se sont affaiblies, étiolées, alors que, dans le même temps, celle-ci s'est dispersée et a perdu de sa substance, principalement en matière extrapatrimoniale. S'ensuit un déclin de la notion de préjudice dont on peut se demander s'il est un mal nécessaire ou une incitation à redéfinir les contours de celle-ci.

Romain Laulier est docteur HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est enseignant chercheur à la faculté de droit de l'université catholique de Lille et membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD).

Présentation de l’éditeur

Qu'ils conservent leur forme traditionnelle ou se réinventent, les corps intermédiaires façonnent la règle de droit en amont de son élaboration, lors de sa mise en oeuvre, comme au moment de son contrôle. Désormais objet d'étude de la science politique, les corps intermédiaires restent en grande partie ignorés par la doctrine publiciste. Cet impensé est ici abordé par des chercheurs issus des différentes branches du droit. Leurs contributions explorent l'espace contemporain de médiation aménagé par l'action conjointe de l'État et de la société. Elles offrent un état des lieux de l'espace intermédiaire, de sa structure et des tensions qu'il renferme en esquissant une anatomie des corps intermédiaires.Cet ouvrage est le produit d'un colloque organisé les 19 et 20 octobre 2023 à la faculté de droit de l'UPEC avec le soutien du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL).

Contributeurs : Aikaterini Angelaki, Manon Altwegg Boussac, Véronique Champeil-Desplats, Alain Chatriot, Marie Cretin Sombardier, Elsa Forey, Alexis Fourmont, Sarah Jamal, Johan Menichetti, Julien Ortin, Coralie Richaud, Basile Ridard, Claire Saunier.

Sommaire

Avant-propos

Première partie : Les enjeux de la définition des corps intermédiaires

• Les corps intermédiaires et leurs problèmes existentiels par Marie Cretin Sombardier, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• De la chaîne des temps à la machine sociale par Johan Menichetti, docteur en Histoire du droit de l’Université Paris Est Créteil, qualifié aux fonctions de maître de conférences
• Enjeux historiques et contemporains du CESE par Alain Chatriot, professeur des universités, CHSP, Sciences Po
• Esquisse d’une lecture constitutionnelle des pouvoirs sociaux par Manon Altwegg Boussac, professeure à l’Université Paris Est Créteil, membre de l’IUF

Deuxième partie : Les corps intermédiaires avant la loi

• L’Église : un corps intermédiaire comme les autres ? par Elsa Forey, professeure de droit public à l’Université de Bourgogne
• L’encadrement des partis et groupes parlementaires par Alexis Fourmont, maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• L’intervention des corps intermédiaires au cours de l’élaboration parlementaire de la loi par Basile Ridard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, centre de Recherche Droits et Perspectives du droit – Équipe de recherche en droit public (ULR 4487)
• La représentation des intérêts à l’élaboration des actes et politiques de l’Union européenne par Aikaterini Angelaki, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• Le rôle des organisations non gouvernementales dans la formation du droit international par Sarah Jamal, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas,directrice adjointe du CRDH
• Penser la représentation des réseaux sociaux par Coralie Richaud, maître de conférences à l’Université de Montpellier

Troisième partie : Les corps intermédiaires après la loi

• Contributions extérieures et observations en intervention adressées au Conseil constitutionnel et corps intermédiaires par Véronique Champeil-Desplats, professeure à l’Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et d’analyse du droit, UMR7074, équipe CREDOF
• L’intérêt à agir : régulateur de l’accès au prétoire des corps intermédiaires en France et aux États-Unis par Claire Saunier, maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil.
• Corps intermédiaires, profession d’avocat et syndicalisme par Julien Ortin, avocat au Barreau de Paris, docteur en sociologie du droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

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Droit belge

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.

L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.

En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.

L’ouvrage rassemble les contributions de Chantal Bellefroid, Dominique Miguel Borm, Martin Bouhon, Apolline Bourlée, Xavier De Busscher, Annie Devos, Oriane Goosse, Kris Meurant, Marc Nève, Laurence Nibelle, Delphine Paci, Harold Sax et Amaury Verhoustraeten.