Présentation de l’éditeur

In an age of climate and social emergencies, how should we think about the concept of sustainability? This interdisciplinary book explores this central question, shedding light on often unexpected pathways toward a just and realistic transition.

What if the concept of “sustainability” had become too vague to be effective? In an age of climate and social emergencies, this book offers a critical and multidisciplinary exploration of sustainability. Legal scholars, anthropologists, ecologists, and economists question its scope, its misuse, and its real-world applications—caught between idealism and opportunism. Born from an international symposium, the book delves into the tensions between the economic, social, and environmental pillars, and proposes new conceptual and practical tools to redefine sustainability in light of 21st-century challenges. Through case studies and theoretical insights, it sheds light on the often unexpected pathways toward a just and realistic transition.

Sommaire

Introduction  – Gwenaël Imfeld

Part 1 – Concepts and Measurements

Redefining sustainability as a legal concept: from an integration principle to a prioritisation principle  – Farah Jerrari

Sustainability from an anthropological perspective: a Critical, Comparative and Relational Approach – Ben Campbell

Applications of the interdisciplinary River Culture Concept for the sustainable management of urban hydrosystems – Karl M. Wantzen

The Landscape of Environmental Evaluation Methods: Measuring what Counts for Ruling what Matters – Jazmín Argüello, Jean-Michel Salles, Denis Couvet, Bruno Smets, Jean-Louis Weber, Ioan Negrutiu

Part 2 – Applied Sustainability

A framework for analysing sustainability trade-offs in the business sector. Focus and illustration at company level – Ioana Filipas, François Marmier, Nathalie Picard

Changing our trajectory towards greater sustainability of ecosystems: between scientific uncertainties and ecological urgencies. Legal perspectives  – Alexandra Langlais

Sustainability analysis and coming EU legislation for plants obtained by certain new genomic techniques (NGT) – Leire Escajedo San-Epifanio

Sustainability as Procedure. A Lesson from International Climate Change Law – Anna-Julia Saiger

In search of a framework for achieving a sustainable energy transition in France and beyond – Melis Aras

Présentation de l’éditeur

La société d’hier était-elle vraiment plus violente que celle d’aujourd’hui ? Une passionnante histoire de la justice et des crimes et délits au XVII^e siècle à travers l’analyse des centaines de lettres de pardon des ducs de Lorraine.

Sous l’Ancien Régime, la justice reposait sur une répression impitoyable du crime, mais aussi sur la miséricorde. À aucune autre époque la justice n’a autant mis à mort, mais le pouvoir souverain déchargeait également les coupables des peines encourues en leur octroyant des lettres de grâce. Ces dernières imposaient des compensations au crime commis et exigeaient la réconciliation entre les parties, assurant ainsi la réintégration des bénéficiaires dans le corps social. Ces lettres constituent de précieux documents aussi bien pour l’histoire judiciaire et criminelle que pour l’histoire des mentalités.

Le corpus des lettres lorraines qui fait l’objet de ce volume est exceptionnel par son ampleur et son étendue chronologique. Une importante sélection de lettres du XVII^e siècle est ici éditée et analysée, ouvrant une fenêtre passionnante sur la société lorraine de l’Ancien Régime.

Présentation de l’éditeur

L’assurance maritime et, à travers elle, le droit maritime sont confrontés à des défis majeurs posés par les mutations continues du secteur maritime et l’évolution de la cartographie des risques associés aux activités humaines en mer. Ces mutations se caractérisent par la transformation des activités classiques et l’émergence de nouvelles formes d’exploitation des océans.

Les acteurs de l’assurance maritime sont alors contraints soit d’adapter, dans une certaine mesure, leurs mécanismes assurantiels traditionnels, soit d’élaborer des solutions innovantes pour maîtriser les difficultés que posent les nouveaux risques. Le droit maritime, quant à lui, doit prendre en compte, d’une part, la nécessité d’encadrer les différents aspects des mutations du secteur maritime et d’intégrer dans son champ d’application les normes suscitées par ces transformations et, d’autre part, l’évolution des domaine et cadre juridique de l’assurance maritime.

Cet ouvrage est subdivisé en deux parties. La première identifie et analyse les principaux risques et enjeux juridiques qui sont associés aux mutations du secteur maritime, en s’intéressant entre autres aux activités de transport maritime, de production d’hydrocarbures dans les eaux profondes et en Arctique et d’énergies renouvelables. La deuxième partie s’occupe du traitement assurantiel des risques dont certains nécessiteraient une adaptation des solutions établies et d’autres, de nouveaux mécanismes de couverture.

Préface de Gaël Piette

Présentation de l’éditeur

La solidarité territoriale n’est pas un concept comme les autres. Notion polymorphe, insaisissable, facteur de cohésion sociale, instrument de coopération et de péréquation, près de quarante ans après l’acte I de la décentralisation, cette notion cardinale et malléable du droit des collectivités territoriales a pris de l’épaisseur sans pour autant être précisée alors même qu’elle est convoquée pour juguler de nouvelles tensions et répondre aux enjeux sociétaux.

Nouveaux enjeux d’abord, la pandémie de Covid-19 et la crise climatique ont réactivé les solidarités territoriales, révélant leur caractère indispensable face aux défis contemporains. Nouveaux instruments ensuite, à la solidarité financière traditionnelle se sont ajoutées des formes inédites de coopération, passant de la solidarité imposée à la solidarité choisie. Nouvelles tensions enfin, les collectivités territoriales ne sont plus seulement objets de solidarité, elles en deviennent aussi les acteurs, créant de facto de nouvelles compétences.

Si la solidarité territoriale doit permettre de réduire les inégalités entre territoires, il est également important qu’un effort de clarification soit réalisé sur les mécanismes et les finalités de cette solidarité.

Scruter la solidarité territoriale dans les politiques publiques et les textes juridiques invite à analyser les variations autour de la solidarité territoriale.

Du singulier au pluriel, la solidarité territoriale emporte des significations différentes. En résonance avec les réformes décentralisatrices, les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent la solidarité territoriale aujourd’hui. Si ce thème fait l’objet d’une actualité permanente, il intéresse, au-delà des chercheurs et étudiants en droit, l’ensemble de ceux qui participent à l’action publique territoriale, qu’ils soient élus ou agents, mais aussi les citoyens et les opérateurs privés désireux d’approfondir leurs connaissances du monde, encore complexe, des solidarités territoriales.

Actes du colloque des 19 et 20 septembre 2024 organisé à Dijon par le CREDESPO et le CDEP