Présentation de l’éditeur

Si le temps est, de prime abord, une notion universelle, il recouvre, en réalité, une pluralité de dimensions en matière de protection juridique des majeurs. En d’autres termes, coexistent des temps distincts. Il s’agit ainsi de mettre en regard le temps du mandat de protection juridique face aux autres temps : le temps biologique, le temps psychologique, le temps judiciaire et le temps social.

La confrontation du mandat professionnel de protection des personnes vulnérables au temps biologique ouvre la réflexion sur les déterminismes du vivant, édictant leur rythme, de manière généralement inéluctable mais prédictible. Cet ouvrage permet d’identifier les outils qu’offre le droit de la protection juridique des majeurs pour assurer une permanence de l’expression de la volonté par-delà les contingences biologiques du corps. Sont ainsi abordées les thématiques du vieillissement, de la fin de vie et de l’étiolement de la volonté.

L’ouvrage fait ensuite le point sur les temporalités qui se rattachent au temps psychologique ou psychique. Celles-ci sont plus incertaines, moins prédictibles. La volatilité de la volonté, inhérente aux pathologies concernées, met très fortement en jeu la notion juridique de consentement.

Le troisième temps examiné est le temps judiciaire. Le droit de la protection juridique des majeurs est jalonné de bornes temporelles cadrant l’exécution des mandats judiciaires de protection. Ces bornes, bien qu’indispensables, contraignent la personne protégée et peuvent la placer dans une temporalité distincte des temporalités communément appliquées ou ressenties.

Enfin, l’étude se poursuit sur le temps social ou sociétal. Il est une construction collective, désignant les conventions et activités sociales qu’une société identifie comme importantes (se mettre en couple, avoir des enfants, trouver un travail…). Ne pas pouvoir s’y référer peut conduire les adultes vulnérables à un sentiment de disqualification sociale. Le temps social est, de manière encore plus prégnante ces dernières années, le temps court tandis que le temps de la protection juridique des majeurs est un temps long. Comment, dès lors, les concilier ?

La réunion de contributions de juristes français et étrangers, de sociologues, de mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de médecins permet d’apporter quelques réponses à ces différentes problématiques liées au(x) temps dans la protection juridique des majeurs.

Actes du colloque des 21 et 22 mars 2024 organisé à Saint-Martin-d’Hères par le CRJ, Université Grenoble Alpes en partenariat avec E.V.A Tutelles.

Ingrid MARIA : professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de Recherches Juridiques (CRJ)

Aude GAUTHIER : directrice générale d’EVA TUTELLES

Présentation de l’éditeur

Soigneusement conservées aux Archives départementales de la Savoie, les archives judiciaires de Savoie constituent une précieuse source d’« histoire totale » (Frédéric Meyer, 2007). Les communications passionnantes réunies dans cet ouvrage croisent les regards interdisciplinaires et les diverses méthodes d’analyse de ces documents situés au cœur de l’histoire savoisienne avant l’Annexion. Enquête sur l’emplacement des fourches patibulaires, récit d’évasions de la prison de Saint-Jean-de-Maurienne, procès pour sorcellerie au XVIIIe siècle en Savoie… Les affaires criminelles côtoient ici les problématiques propres aux communautés montagnardes, sous l’égide de deux célèbres figures du droit savoyard, les magistrats Antoine Favre et Joseph de Maistre.

Cet ouvrage s’intéresse également aux archives judiciaires de la Bresse conservées au Parlement de Dijon après 1601, à la correspondance entre le Sénat de Savoie et les autorités de Turin, à la procédure pénale et civile ou au droit financier, élargissant ainsi les frontières géographiques et disciplinaires de l’étude de ces riches dépôts.

Au moment où l’on s’interroge sur les défis modernes auxquels sont confrontées les archives départementales, nul doute que les exposés réunis dans cet ouvrage ouvriront des pistes de réflexion pour les chercheurs, les professionnels du droit, les archivistes et les curieux passionnés par l’identité et le patrimoine savoyard, réaffirmant, plus que jamais, la nécessité de soutenir les méthodes scientifiques de conservation et de communication au public.

Avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre titulaire de l’Académie de Savoie, Jean-Amédée Lathoud est auteur de plusieurs articles touchant à l’histoire judiciaire en Savoie.

Présentation de l’éditeur

Quel rapport Charles de Gaulle entretenait-il avec le savoir ? Depuis le collège des Jésuites à Paris, qu’il fréquenta entre 1900 et 1907, comment a-t-il bâti sa vision de la politique en entremêlant des disciplines telles que le droit civil, les relations internationales ou l’économie ? Ces questions et tant d’autres sont posées dans ce livre, dont l’initiative provient d’un hommage de l’université Paris-Panthéon-Assas à l’homme politique français le plus célèbre du XXe siècle.

« L’université n’est pas seulement un lieu d’instruction, elle est le creuset de l’esprit français. » Charles de Gaulle

Avec les contributions d’Olivier Beaud, Bernard Beignier, Antoine Billot, Stéphane Braconnier, Fabrice d’Almeida, Hervé Gaymard, Thomas Genicon, Pierre Noual et Philippe Raynaud.

Avec le soutien de la Fondation Charles de Gaulle.

Présentation de l’éditeur

De quoi le pouvoir discrétionnaire est-il le nom ? En quoi se distingue-t-il de l'arbitraire ? En quelles pratiques s'incarne-t-il ? Que nous disent-elles de l'état de la démo­cratie ? Quels sont les outils méthodologiques les plus pertinents pour l'étudier ?

En se fondant sur des enquêtes récentes et originales, en s'inspirant d'une actualité brûlante allant de l'usage de l'état d'urgence au niveau national aux négociations informelles au sein d'une mairie, les contributions réunies dans cet ouvrage éclairent les différentes facettes du discrétionnaire en montrant, d'une part, les interactions et les contextes organisationnels qui façonnent les pratiques de celles et ceux qui en font usage, et, d'autre part, leurs conséquences sociopolitiques et morales en matière d'accès aux droits et de justice sociale.

Ce livre est une invitation à questionner la place des bornes juridiques du pouvoir dans les systèmes dits démocratiques, à l'heure où l'état de droit semble attaqué de toute part.

Sous la direction de Annalisa Lendaro, sociologue et chargée de recherches au CNRS.