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Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE

Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE

Auteur(s) : 4708,5444

Édition : 2025

ISBN: 978-2-802-77665-9

Présentation de l’éditeur

Fruit d’un colloque international organisé par le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, cet ouvrage « revisite » un grand classique du droit public européen : les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne.

L’ouvrage analyse de manière approfondie et critique ces rapports, traversés, dans les années récentes, par des tensions largement médiatisées. Se plaçant du point de vue des juges constitutionnels, il vise à montrer que leurs attitudes sont variables et, souvent, bien plus complexes et subtiles que leur présentation épidermique dans les médias laisse croire.

Afin de mieux saisir la réalité des relations entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne, l’ouvrage se penche, d’abord, sur le cadre juridique et politique dans lequel s’insèrent lesdites relations. Il aborde, ensuite, les instruments juridiques utilisés, leur potentiel de forger un dialogue substantiel ainsi que leurs limites. Il fournit, enfin, des illustrations sur des thèmes clés comme l’État de droit et l’indépendance de la justice ou la protection des droits fondamentaux et des valeurs communes. L’ouvrage montre que la thématique des relations entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne se voit profondément renouvelée et ne peut plus être réduite au seul débat sur la primauté du droit de l’Union ou des constitutions nationales.

Sous la direction d’Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci, cet ouvrage rassemble les contributions de Jordane Arlettaz, Olivier Beaud, Ana Bobic, Robert Grzeszczak, Anastasia Iliopoulou-Penot, Giuseppe Martinico, Francesco Martucci, Luke Dimitrios Spieker, Elena-Simina Tănăsescu, Ernő Varnay, Francesco Viganò et Mattias Wendel.

Justice, procès et procédure Droit constitutionnel Droit européen Droits fondamentaux Droit privé Droit public Office du juge Fédéralisme
L'interdiction des

L'interdiction des "thérapies de conversion sexuelle"

Lutter contre les tentatives de guérir l'homosexualité

Auteur(s) : 3699,4153,7926

Édition : 2025

ISBN: 978-2-802-77436-5

Présentation de l’éditeur

Chocs électriques, traitements médicamenteux ou psychiatriques, exorcismes…
Derrière l’expression trompeuse de « thérapies de conversion sexuelle », se cachent des pratiques variées visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ou conformer son genre à son sexe biologique. Autrefois réalisées principalement dans le milieu médical, elles trouvent aujourd’hui un nouveau terrain d’expression, sous d’autres formes, notamment dans certains courants religieux.

Face à cette réalité aux conséquences humaines dramatiques, de nombreux États ont légiféré pour interdire expressément ces pratiques. Ce phénomène normative interroge : comment, en fonction des cultures et systèmes juridiques nationaux, l’interdiction varie-t-elle dans son principe et sa formulation ? Jusqu’où le droit peut-il intervenir sans rompre l’équilibre nécessaire résultant de la conciliation entre l’autodétermination, les libertés d’expression et de religion, le principe de non-discrimination ou encore le respect de l’autorité parentale ? Après avoir dressé un panorama de la variété et de l’évolution des pratiques, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche juridique : il procède d’abord à l’analyse des textes produits aux niveaux international et régional, puis étudie les nombreuses législations nationales, avant de mettre en perspective ces interdictions en les confrontant aux droits et libertés en jeu. Suivant une approche comparatiste et interdisciplinaire, cet ouvrage inédit s’avère essentiel pour comprendre les enjeux politiques et sociaux que soulèvent ces pratiques et interroger les limites du droit face à leur persistance.

Préface de Françoise Tulkens, professeure émérite de l’UCLouvain, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Droit comparé Etat Libertés Religion Discrimination Genre Droit de la santé Droit privé Droit public
La diffusion du droit de l’Union européenne

La diffusion du droit de l’Union européenne

Entre effet de droit, effet de contagion et effet d’influence

Auteur(s) : 7792

Édition : 2025

ISBN: 978-2-807-94791-7

Présentation de l’éditeur

S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union, notamment au titre des principes d’effet direct et de primauté. Elles évoluent aussi à travers l’effet d’influence, d’orientation, de recommandation exercé par les règles européennes, sans aucune contrainte juridique. Et puis, il y a des hypothèses plus délicates à appréhender.

Cet ouvrage collectif a vocation à étudier la manière dont le droit de l’Union se diffuse, par la contrainte, par l’influence et même par une forme « d’effet de contagion ». De cette manière, des grandes problématiques fondamentales des rapports de systèmes visant le droit de l’Union sont appréciées sous un nouvel angle : la compétence de l’Union, son champ d’application, la conditionnalité, la soft law, etc.

Introduit par Louis Feilhès et conclu par Ackiel Boudinar-Zabaleta, l’ouvrage comprend les contributions de Morgan De Walsche, Loïc Allier, Apolline Marichez, Carla Albanese, Simon Rio, Léa Turcotte, Louise Maillet et Octave Moreau.

Justice, procès et procédure Droit européen Etat Territoire Droit privé Droit public
The Language of Comparative Constitutional Law

The Language of Comparative Constitutional Law

Questioning Hegemonies

Erika Arban, Maartje De Visser, Jeong-In Yun

Édition : 2025

ISBN: 978-1-509-98393-3

Présentation de l’éditeur

This volume is the first in-depth collection to explore the impact of language on the field of comparative constitutional law.

It addresses the epistemological and conceptual implications of English as the lingua franca. In this regard, it considers the global influence of Anglophone jurisdictions in orienting the discourse through the identification of concepts, designs and ideas that warrant engagement and exploration outside of those origin jurisdictions. In doing so, the book underscores that language is not a neutral device but can produce hegemonic pressures and expectations. It further makes the role of language in conducting comparative constitutional law explicit, so that its users can be more deliberate in their selection of foreign materials and are made conscious of the limitations of their findings due to language barriers.

The book calls for a reckoning with the rich constitutional vocabulary that non-Anglophone jurisdictions have to offer to ensure a more holistic approach to the creation of knowledge. It also emphasises the need for the contextualised study of constitutional phenomena to appreciate how these are shaped by linguistic choices. In addition to raising awareness about language's significance as an epistemological, conceptual and methodological device, the volume also puts forward constructive tools and techniques to harness language's potential, making it an indispensable resource for scholars, students, lawmakers and judges.

 

Sommaire

1. Language Matters, Erika Arban (University of Melbourne, Australia), Maartje De Visser (Singapore Management University), Jeong-In Yun (Korea University)

Part I: Language Barriers and Epistemic Imbalances

2. Causes, Consequences, and Mitigation of Language Barriers in the Global Constitutional Dialogue: Insights from Japan, Masahiko Kinoshita (Kobe University, Japan)

3. Teaching Comparative Constitutional Law in English in a Non-English-Speaking Country: The Case of Italy, Francesco Biagi (University of Bologna, Italy)

4. Blind Spots, Misunderstandings, and Enlightenment: German Experiences with English as Lingua Franca of Comparative Constitutional Law, Michael Goldhammer (EBS University, Germany)

5. (Re)Inventing Constitutional Concepts, Joel I Colon-Rios (University of Essex, UK)

6. What is in a Name? The Case of the Impossible Translation of the Concept of “Forma di Stato”, Graziella Romeo (Bocconi University, Italy) and Elisa Bertolini (Bocconi University, Italy)

7. How European Integration became Constitutional: The Role of American Scholars and the Transplant of American Federal Concepts, Leonardo Pierdominici (University of Bologna, Italy)

Part II: Language Biases and Contextual Dilemmas

8. English Language Bias in Comparative Constitutional Law Scholarship, Odile Ammann (University of Lausanne, Switzerland)

9. The Uses of Ubuntu under the South African Constitution, Nomfundo Ramalekana (University of Cape Town, South Africa)

10. Linguistic Colonial Continuity, Modernity and National Integration in India, Vikram A Narayam (Humboldt University, Berlin) and Uday Vir Garg (Freie Universität Berlin, Germany)

11. Constitution-Building and Catch-Up Modernisation in Central Asia: From Semantic to Cognitive Dissonance, Aziz Ismatov (Aichi Prefectural University, Japan)

12. Towards a Cross-Linguistic Epistemology: Translanguaging as a Method of Comparative Constitutional Law, Konrad Lachmayer (Sigmund Freud University, Austria)

13. Untangling Buzzwords: Making Sense of the Vocabulary in the Anglosphere Literature of Constitutional Law, Ilker Gökhan Sen (University of Oslo, Norway)

Part III: Legal Translation, Multilingualism and the Discursive Way

14. In Defence of Multilingualism: The Contribution of Legal Linguistics and Comparative Science to the Affirmation of Multilingualism, Claudia Marchese (Suor Orsola Benincasa University, Naples, Italy)

15. The Role of English in EU's Institutional Multilingualism, CJW (Jaap) Baaij (Utrecht University, the Netherlands)

16. Comparative Law in a Multilingual Constitutional Space, And its Limits: Language and Law in the EU, Francesco Palermo (University of Verona, Italy)

17. Comparative Law, Comparative Constitutional Law and Linguistic Sensitivity, Jaakko Husa (University of Helsinki, Finland)

18. The 'Language of the Law' and the 'Sentiment of the Language': A Cultural Challenge to Enrich Global English for Comparative Legal Studies with National Identities, Giovanna Tieghi (University of Padua, Italy)

19. Bridging Borders through Translation: Corpus Linguistics and Metaphor Analysis in Comparative Constitutional Law, Lucja Biel (University of Warsaw, Poland), Hanem El-Farahaty (University of Leeds, UK), Francesca L Seracini (Catholic University of the Sacred Heart, Italy)

20. Discursive Comparative Constitutional Law, Ngoc Son Bui (University of Oxford, UK)

Droit constitutionnel Droit comparé Ressources Méthodologie Europe Epistémologie Langage Frontières Droit privé Droit public
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publications scientifiques
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