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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

En + de 80 questions réponses

Auteur(s) : 7321

Édition : 2025

ISBN: 978-2-111-74145-4

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel. Outil d'apprentissage et de révision efficace à destination notamment des étudiants en Licence 1 de droit et de science politique et en IEP, il traite des thèmes suivants :
• qu'est-ce qu'une Constitution ?
• le rôle de la Constitution
• la Constitution en tant qu'acte juridique
• la mise en oeuvre de la Constitution
• le cas spécifique de la Constitution de la Ve République

Des encadrés courts (« Le saviez-vous ? ») et plus développés (« Pour aller plus loin ») permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : la motion de censure du 4 décembre 2024, le concept d'État de droit, etc.

Des schémas et illustrations facilitent la mémorisation : les étapes de l'élaboration et du vote de la loi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, etc.

 

Sommaire

CHAPITRE 1 La Constitution : éléments de définition  et genèse

Éléments de définition 
L'irruption de la notion de Constitution 
L'histoire de la Constitution : l'exemple français  (1789-1958) 

CHAPITRE 2 Le rôle de la Constitution

L'objet de la Constitution : pouvoir, souveraineté  et régime politique 
Les titulaires et délégataires du pouvoir
L'institutionnalisation du pouvoir
La limitation du pouvoir

CHAPITRE 3 La Constitution en tant qu'acte juridique

L'auteur de la Constitution
La portée de la Constitution
La garantie de la Constitution

CHAPITRE 4 La mise en œuvre de la Constitution

L'organisation du pouvoir dans la Constitution
Le rapport de la Constitution avec les autres normes juridiques 
L'articulation des différents ordres juridiques selon la Constitution

CHAPITRE 5 La Constitution française de la Ve République (depuis 1958)

La genèse de la Ve République
Les novations constitutionnelles de la Ve République
Le Parlement
Le Premier ministre, le Gouvernement et le président de la République
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement 
Juger sous la Ve République

ANNEXES 
Notes 
Lexique des principaux termes ou notions utilisés
Sélection de sites Internet
Sélection bibliographique (titres récents)
Les révisions constitutionnelles de la Ve République (au 1er juillet 2025) 

Droit constitutionnel Pouvoirs Droit privé Droit public Histoire du droit Enseignement du droit Méthodologie et épistémologie du droit Régimes politiques République Souveraineté
Livre blanc - Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe

Livre blanc - Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe

Auteur(s) : 3950

Édition : 2025

ISBN: 978-2-247-24399-0

Présentation de l’éditeur

Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe est le fruit d'une collaboration inédite entre universitaires et praticiens issus des autorités de poursuite et de justice de l'Union européenne. Face à une criminalité environnementale transnationale, lucrative et trop souvent impunie, ce livre blanc plaide pour une réponse pénale plus offensive : placer les investigations financières au coeur des stratégies judiciaires.

À l'heure où l'Europe se dote de nouveaux instruments ambitieux — directive (UE) 2024/1203 et Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (2025) —, cet ouvrage éclaire les lacunes actuelles et propose dix recommandations structurantes, alliant traçabilité des flux, technologies avancées et coopération transfrontalière.

Un appel à l'action pour renforcer les poursuites, assurer la réparation des atteintes écologiques, et construire une justice environnementale restaurative.

Préface de Christian Huglo et Corinne Lepage.

Contributeurs : Ceferino Alvarez-Rodriguez, Jean-François Bohnert, Michel Claise, Laurent Clerc, Chantal Cutajar, Philippe De Koster, Laure du Castillon, Sébastien Dupent, Vincent Filhol, Christian Hugo, Corinne Lepage, Jean-Claude Marin, Sarah Rouy.

 

Sommaire

Introduction. Comprendre les enjeux et les perspectives

PREMIERE PARTIE : APPROCHE PHÉNOMÉNOLOGIQUE DE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

DEUXIÈME PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE 

TROISIÈME PARTIE : LE RÔLE DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

QUATRIÈME PARTIE : LES RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES

Axe 1. Comprendre et prioriser 
Axe 2. Agir par la coordination et les outils
Axe 3. Renforcer les leviers juridiques et institutionnels

ANNEXES
Enquête type et cas pratiques
Enquête type
Le projet Wildlife Protection

Le livre blanc est le résultat d’un travail collaboratif conduit par :

Ceferino Alvarez-Rodriguez (Premier Inspecteur Principal OCRC), Jean-François Bohnert (Procureur de la République financier), Michel Claise (juge d'instruction, à Bruxelles, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc), Laurent Clerc (Directeur d’étude et d’analyse des risques  ACPR), Chantal Cutajar (Présidente de CAP21-LRC - Maître de conférences à l'Université de Strasbourg), Philippe De Koster (avocat général de la Cour de cassation), Laure du Castillon (Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles délégué au Minsitère des Affaires Étrangères en charge de la coordination au niveau International de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme), Sébastien Dupent (Professeur certifié Eco gestion SIG chez education national, Strasbourg), Vincent Filhol (Enseignant du droit pénal des affaires), Christian Huglo (Avocat associé fondateur inscrit au barreau de Paris depuis 1969. Spécialiste en droit de l’environnement et en droit public), Jean-Claude Marin (Ancien professeur associé à l’Université de Paris-Dauphine (Paris IX), chargé de conférence à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris), Sarah Rouy (cheffe de la mission de la transition écologique et énergétique et du développement durable au sein du ministère des Armées).

Droit européen Droit de l’environnement et de l’urbanisme Droit bancaire et financier Droit pénal Criminologie Droit privé Droit public Sanction Justice restaurative
Justice présumée coupable

Justice présumée coupable

Marc Trévidic

Édition : 2025

ISBN: 978-2-226-50346-6

Présentation de l’éditeur

« La justice est présumée coupable parce qu'elle ne sera jamais à la hauteur de nos aspirations. À l'impossible, elle ne saurait pourtant être tenue. »

Voilà un voyage à la fois familier et fascinant dans un monde qui nous est souvent incompréhensible : celui de la justice. Au fil de ce récit qui en parle de l'intérieur, Marc Trévidic rappelle les adages qui font la force du droit et analyse, en se nourrissant de son expérience, les dysfonctionnements qui minent au quotidien la machine judiciaire, jusqu'à menacer sa mission.

On y croise aussi des personnages parfois mythiques - de l'Empereur Justinien à Renaud van Ryumbeke - qui ont fait progresser le système en le bousculant.

Une réflexion profonde sur une institution aujourd'hui au centre des polémiques et sur l'aventure que représente pour tout magistrat la complexité de l'âme humaine.

Marc Trévidic a été, en tant que juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de Paris pendant près d'une décennie, au coeur des affaires les plus sensibles. Il a aussi été président de l'association française des magistrats instructeurs. Il est actuellement président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Il a publié une dizaine de livres dont certains ont été de grands succès.

Justice, procès et procédure Institutions Droit privé Droit public Office du juge
L'abolition

L'abolition

Le combat de Robert Badinter

Marie Bardiaux-Vaïente, Malo Kerfriden

Édition : 2025

ISBN: 978-2-344-07207-3

Présentation de l’éditeur

La justice française ne veut plus être une justice qui tue.

1972. Dans la nuit du 27 au 28 novembre, l’avocat Robert Badinter assiste, impuissant, au supplice par guillotine de son client Roger Bontems. Incapable de se résoudre à l’idée qu’un homme qui n’a pas tué ait pu être exécuté, il fait de l’abolition de la peine de mort – cette sanction qui rend chacun de nous complice d’un assassinat commis par l’État –, le grand combat de sa vie.

Quelques années plus tard, c’est Patrick Henry qui est promis à l’échafaud. Qu’importe : si Badinter n’a pas pu sauver l’innocent, il sauvera celui que rien ne pourrait excuser. Car ce n’est pas le kidnappeur et le meurtrier d’enfant qu’il doit défendre, mais la sanction capitale qu’il doit éradiquer.

Le procès de Patrick Henry s’apprête à entrer dans l’histoire comme un procès de rupture… Celui qui verra disparaître la peine de mort en France. 

Héros et héraut du combat pour l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter est entré au Panthéon le 9 octobre 2025. Militante pour l’abolition universelle de la peine de mort, la scénariste Marie Bardiaux-Vaïente accompagnée de Malo Kerfriden, retrace le parcours du militant puis du ministre de la Justice du premier septennat de François Mitterrand dont l’engagement aboutit à la loi du 10 octobre 1981. Ce passionnant roman graphique, accompagné d’un cahier historique érudit, revient sur un pan essentiel de l’histoire judiciaire française.

Justice, procès et procédure Droit des libertés Droit privé Droit public Pénologie
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