Présentation de l’éditeur

La thèse de doctorat de Jean Foyer remet en cause la doctrine relative à l’autorité de la chose jugée en matière civile de la première moitié du xxe siècle en invoquant des confusions ou méprises. L’auteur décrit ces failles avec élégance et méthode (l’histoire du droit est ici subtilement explorée). Il suggère une erreur entre l’effet positif et l’effet substantiel du jugement. Il affirme plus simplement que l’autorité « de la chose jugée se fonde [...] sur une nécessité sociale. Nul besoin n’est d’aller en rechercher ailleurs la signification et le fondement ».

Ce propos (de bon sens) rejoignant les observations de Montesquieu selon lesquelles « Le repos des familles et de la société tout entière se fonde […] sur ce qui est fini » est au moment de la rédaction de la thèse profondément novateur et à l’origine d’un mouvement positiviste et doctrinal essentiel.

Avant-propos de Jacques Foyer et Catherine Puigelier

Préface de Bernard Beignier

Présentation de l’éditeur

Sept cent mille personnes touchées par l’autisme en France, et autant de familles concernées : la question peine pourtant à émerger dans le débat public et juridique.
Handicap protéiforme et évolutif, les troubles du spectre autistique constituent un défi pour le droit. Quelle éthique exprimer ? Comment concevoir et interpréter la règle ? Comment adapter la société à des formes si particulières d’être au monde ? Que nous dit le quotidien des barrières existantes ?

Au-delà des textes en vigueur ou à inventer, juristes, scientifiques et philosophes interrogent ici la présence des droits et libertés ainsi que leur effectivité.

Cet ouvrage, centré sur l’enfance et l’éducation, dresse un bilan de plusieurs décennies d’évolution du droit vis-à-vis de l’autisme. Cette approche est d’autant plus utile qu’elle est rare.

Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage fait suite à la XVe journée d’étude de l’UMR DICE, co-organisée le 13 octobre 2023 à Pau par l’équipe paloise de l’UMR – l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines – et l’Institut francophone pour la justice et la démocratie – Institut Louis Joinet. Cette alliance, réunissant d’un côté un laboratoire ouvert aux enjeux internationaux et européens et de l’autre, une organisation non gouvernementale fortement engagée sur les questions de droits humains, a permis de réunir plusieurs chercheurs de grand talent provenant de chacune des quatre équipes de l’UMR (ILF, CERIC, CDPC-Jean-Claude Escarras et IE2IA) afin de penser ensemble les relations entre Peuples autochtones, droit et justice.

Initialement perçue en France comme un domaine de recherche relevant des sciences sociales, l’étude des questions autochtones n’en pose pas moins d’innombrables problématiques juridiques auxquelles les différents contributeurs de cet ouvrage se sont proposés de répondre. Comment les États identifient-ils les peuples autochtones ? Quels sont leurs droits ? Quelle en est la source ? Comment s’exercent-ils et s’accommodent-ils avec l’ordre juridique étatique ? Quelle redéfinition de l’État face à la contestation de sa souveraineté par des peuples autochtones s’estimant eux-mêmes souverains sur son territoire ?

Pour répondre à ces questions, quatre angles de réflexion ont été adoptés :
– les peuples autochtones saisis par l’État ;
– les peuples autochtones saisis par la justice ;
– la justice saisie par les peuples autochtones ;
– l’État saisi par les peuples autochtones.

Il en ressort une réflexion générale sur les modalités selon lesquelles pourraient s’exprimer un « droit de la décolonisation interne » de nature à permettre à la fois, de mieux reconnaître et appliquer les droits des peuples autochtones, mais aussi de repenser le Droit, l’État et la Justice dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté de vie.

Présentation de l’éditeur

Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques.

Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l’acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s’appuyant sur la théorie du pouvoir.

L’auteure applique un régime, qui s’inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d’introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l’accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd’hui.

Cet ouvrage, préfacé par Thomas Perroud, professeur de droit public, a reçu le prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas et la Mention du Prix Marie-Dominique Hagelsteen.