Présentation de l’éditeur

Par son arrêt Département Tarn-et-Garonne, rendu le 4 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours en contestation de la validité du contrat administratif à tous les tiers susceptibles d'être lésés par ses clauses non réglementaires ou par sa passation. Après dix années d'application de cette décision, il était nécessaire d'en faire un bilan. C'est à cet exercice que se sont livrés les contributeurs de cet ouvrage collectif.

L'originalité de ce dernier tient à ce que la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne y a été analysée aussi bien dans le champ du droit administratif que sous l'angle de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des directives « recours » de l'Union européenne, de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et du droit privé des contrats. Les analyses proposées sont très diversifiées puisqu'elles sont le fruit de contributions faites par des enseignants-chercheurs, des magistrats du Conseil d'État français, d'un juriste marchés publics et des étudiants du Master Il droit des contrats publics de l'université Polytechnique Hauts-de-France. Elles offrent ainsi une lecture large et transversale de la jurisprudence étudiée.

Préface de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État.

Stéphanie Hiol est docteure en droit public et enseignante chercheuse contractuelle à l'université Polytechnique Hauts-de- France. Elle est membre statutaire du LARSH (Laboratoire de Recherche Sociétés et Humanités).

Contributions de Julie Cardon, Caroline Carmier, Stéphane de la Rosa, Paul de Zorzi, Charles-André Dubreuil, Stéphanie Hiol, Éric Gnalla, Olivier Japiot, Florent Masson, Boris N'Pocha, Benjamin Pouchoux, Antoine Simonneaux, Didier Roland Tabuteau.

Présentation de l’éditeur

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l’État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l’analyse juridique, mais aussi de l’analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L’approche de droit comparé adoptée (droit français – droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d’affermir le sens de la peine de confiscation, l’auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Prix Vendrôme 2022 du ministère de la Justice et de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ).

Prix spécial du jury du prix de thèse Sécurité et Justice 2023 de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).

Préface de Dimitrios Giannoulopoulos, Professeur à Goldsmiths University of London et

Raphaële Parizot, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Avant-propos de Lionel Ascensi, Premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers et Professeur associé à l'université d'Angers.

Jérémy Bourgais est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Il est chercheur au Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).

Présentation de l’éditeur

« Il existe de nombreuses réponses à la question : qu’est-ce que le public ? Malheureusement, beaucoup d’entre elles sont seulement des répétitions de la question », affirmait le philosophe américain John Dewey dans son ouvrage Le public et ses problèmes (1927). Le terme public apparaît comme une notion protéiforme et omniprésente en droit, recouvrant des traductions juridiques, sociales et politiques diverses. S’interroger sur les conditions et les formes des manifestations du public invite à une analyse juridique transversale, à la fois théorique et pratique. Cette double perspective a guidé les contributions rassemblées dans cet ouvrage collectif, dont l’objectif est de déterminer la manière dont le public est appréhendé par le droit, en tant que fiction juridique solidement adossée à des réalités empiriques. Cet ouvrage rassemble ainsi la diversité des analyses possibles en droit d’un objet d’étude complexe.

Héloïse Faure est doctorante en droit public et chargée de travaux dirigés à l’université Paris-Saclay.

Aïcha Ghmouch est doctorante en droit public et chargée de travaux dirigés à l’université Paris-Saclay.

Laurent Goudarzi est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à l’université Paris-Saclay.

Présentation de l’éditeur

En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de “petites catégories” assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voir le “raffinement”, de la règle de conflit général afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonter de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroisement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'une part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain.

Toutes ces questions sont abordées dans cet ouvrage, qui fait suite au colloque qui s'est tenu à Dijon le 29 novembre 2024, en collaboration avec le Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP) de l'Université d'Artois.