Présentation

Les services publics culturels constituent une forme essentielle de l’action publique et du modèle culturel français. Ils occupent une place très singulière dans la société française. Ils sont aussi un chapitre important du droit public. L’heure semble être venue d’ouvrir, de nouveau, ce chapitre, et d’engager une réflexion, alors que le secteur culturel est confronté depuis la pandémie du Covid-19 à une succession de crises (sanitaire, énergétique, financière) qui fragilisent de nombreux pans et acteurs culturels, mais qui amplifient aussi les défis antérieurs et des causes plus anciennes.

L’ouvrage Le service public culturel vise à établir un bilan mais aussi à réfléchir aux principales questions contemporaines. Il permet de faire un état des lieux mais aussi d’examiner les questions nouvelles que pose le service public culturel. Les contributions interrogent aussi bien sa définition (en tant que catégorie juridique), que ses modes de gestion (décentralisation, établissements publics, groupements d’intérêt public). Il analyse les mutations traversées par le service public culturel en tant que catégorie générique, mais il étudie aussi des services publics spécifiques (musées, archives) et l’évolution de leurs moyens (commande publique, domaine public culturel, financements). Il invite à réfléchir à des modalités contemporaines parmi lesquelles le Pass Culture et la plateformisation de la culture.

Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.
Auteurs ayant contribué à cet ouvrage : Jean-Christophe Barbato, Jean-François Brisson, David Charbonnel, Martine Corral-Regourd, Christophe Doubovetzky, Gilles Dumont, Stéphane Duroy, Laetitia Janicot, Pierre Levallois, Sophie Monnier, Jean-Marie Pontier, Serge Regourd, Sébastien Saunier, Louis Wiart.

Présentation de l’éditeur

Avec le Guide pratique du droit de l’intelligence artificielle de Determann, les lecteurs naviguent dans un domaine complexe mêlant nouvelles technologies, modèles économiques, risques, droits et enjeux juridiques. L’auteur propose des recommandations concrètes dans un format accessible et convivial, conçu pour aider les organisations à construire et maintenir leurs programmes de conformité et de gestion des risques liés à l’IA. Les professionnels du droit confrontés aux enjeux de l’IA trouveront également dans cet ouvrage un outil précieux pour anticiper les attentes des clients et des régulateurs.

Au-delà des points purement juridiques, le Guide pratique inclut :

• Une feuille de route pour identifier, hiérarchiser et traiter les risques et obligations de
  conformité
• Des checklists d’actions à entreprendre et des exemples de protocoles
• Une liste des risques et des mesures d’atténuation de A à Z
• Des exemples d’exigences juridiques propres à certaines juridictions
• Des conseils sur les mécanismes de gouvernance et de responsabilité

Présentation

Diplomates littérateurs. L’association de ces deux termes peut sans nul doute laisser quelque peu perplexe, les deux « professions » paraissant bien différentes voire antinomiques. Et pourtant à bien y regarder, le diplomate n’est pas qu’un homme du « voyage », du « relationnel », de la « représentation », de la « négociation » et du « compromis » ; il est aussi celui du texte. Il passe en effet une grande partie de sa carrière à rédiger des rapports, à consigner des notes à destination de son ministère de tutelle, à entretenir une correspondance officielle (et parfois moins officielle) avec ses homologues étrangers et les grands de ce monde. Il y a donc un lien étroit entre ces deux métiers (diplomate et littérateur). Sans doute le présent colloque aurait-il pu être l’occasion de rendre compte de ces différents écrits en dépouillant, entre autres, les Archives du Quai d’Orsay. L’exercice aurait alors été, à coup sûr, à la fois intéressant et pertinent. Pour autant, c’est une tout autre approche que Christine Baron pour le Laboratoire FoRellis, Adrien Lauba et Damien Salles pour l’Institut d’histoire du droit (tous trois enseignants-chercheurs à l’Université de Poitiers), ont voulu donner à cet ouvrage. Il faut dire que beaucoup de diplomates se sont également évadés dans les Belles-Lettres. Ceux-ci ne sont pas uniquement des serviteurs dévoués de l’État mus par le souci du bien commun ; tous n’ont pas les vies professionnelles linéaires que l’on pourrait imaginer. Non… Loin s’en faut ! Ils ont même construit de véritables carrières en parallèle. Et si certains n’ont pas laissé une marque indélébile au frontispice du Temple d’Apollon, il n’en reste pas moins que quelques-uns sont devenus des monuments littéraires (Stendhal, Saint-John Perse, Gary, Giraudoux, Marc Lambron, Erik Orsenna, François Sureau par exemple). Les juristes, les politistes et les littéraires le savent bien ! Aussi, a-t-il paru qu’évoquer cette facette de leur parcours, en rapprochant les disciplines littéraire et juridique, pouvait être l’occasion d’apporter un regard différent sur ces diplomates littérateurs, connus ou moins connus, célèbres devant la postérité ou totalement oubliés, morts ou vivants, pour mieux appréhender leurs personnalités (origines, formation, entourage, oeuvres juridique et littéraire) et pour déterminer ce que leurs écrits ont apporté à la Littérature et le cas échéant également ce que leur littérature a pu apporter au Droit.

Présentation

À la faveur de la séquence que nous vivons depuis la dissolution surprise du 9 juin 2024, la Constitution réapparaît comme un enjeu central de luttes politique et sémantique. Si la Constitution peut signifier dépossession et impuissance, elle peut également servir de véhicule à une formidable force d’émancipation collective.

Tout ce qui est constitutionnel est-il démocratique, comme le déclarait Élisabeth Borne, alors Première ministre, dans un journal à l’occasion de l’adoption de la réforme des retraites via l’article 49 alinéa 3 ? Tout ce qui est inscrit dans la Constitution – y compris les pleins pouvoirs de l’article 16 – a-t-il vocation à être utilisé ? Surtout, la Ve République clôt-elle la quête du bon gouvernement, comme le déclarait Emmanuel Macron, en 2023, à l’occasion du 65e anniversaire de notre Constitution devant le  Conseil constitutionnel ?
Autant de questions soulevées brillamment et de manière vivante par la constitutionnaliste, politiste et juriste Eugénie Mérieau, dans ce nouveau titre important de la collection «Le mot est faible». En effet, depuis la dissolution du 9 juin 2024, la Constitution réapparaît comme un enjeu central de luttes politique et sémantique – le droit est un champ de bataille par excellence portant sur le sens des mots, dont les conséquences sont des questions de vie et de mort : pour le droit constitutionnel, de vie et de mort de la démocratie. Si la Constitution peut signifier dépossession et impuissance, elle peut également servir de véhicule à une formidable force d’émancipation collective. Comment dès lors déconstruire, peut-être, la Constitution sans tout détruire et faire le jeu des autoritarismes prêts à s’en saisir : voilà l’enjeu des éléments, si ce n’est de réponse, du moins de compréhension qu’apporte cet ouvrage.