Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage est une publication des actes du colloque « Green Deal et marché » organisé les 14 et 15 septembre 2023 à SciencesPo Rennes et dans le cadre duquel sont intervenes une vingtaine de personnalités issues du monde académique et également de praticiens. Cet ouvrage réunissant des spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit de l’environnement dresse un bilan général des développements du droit européen depuis l’annonce du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) en 2019. Il s’agit de l’un des tout premiers travaux d’ampleur de la doctrine juridique consacré à ce sujet emblématique.

La remise en cause récente du pacte vert ne saurait effacer l’ampleur considérable de l’activité normative liée à ce projet politique qui a profondément marqué le premier mandate de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Le Green Deal a ainsi été à l’origine d’un agenda législatif inédit et très ambitieux, affectant non seulement les norms environnementales et climatiques mais aussi, plus largement, l’ensemble des matières couvertes par le droit de l’Union européenne.

Destiné aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants, aux praticiens et aux citoyens curieux, l’ouvrage a ainsi une vocation pratique et vient décrypter les changements et innovations de la législation européenne opérés ces dernières années au titre du Green Deal, sans omettre les récents projets de révision de certaines de ses mesures les plus emblématiques menés au titre de la boussole de compétitivité. Il présente aussi un intérêt théorique, en interrogeant les possibles changements matriciels de la norme européenne à l’aune des défis climatiques et environnementaux présents et à venir.

Cet ouvrage rassemble les contributions de Frédéric Allemand, Antoine Bailleux, Jennifer Bardy, Catherine Barreau, Stéphane de la Rosa, Gil Desmoulin, Sophie Grosbon, Alan Hervé, Alexandra Langlais, Magali Lehardy, Marion Lemoine-Schonne, Philippe Maddalon, Francesco Martucci, Frédérique Michéa, Nicolas Pigeon, Solène Ringler et Fabien Tesson.

Extrait

"The history of the power to pardon and its relationship to law, justice, and political authority is the central theme of this collective volume. It examines the use of pardoning in late medieval and early modern Christian Europe, and how it became a crucial component of the legal traditions that have shaped most contemporary Western judicial systems. This endeavour requires some clarification. First, our choice to speak of “Christian Europe” to define the cultural and geographical scope of this volume is motivated by the desire to highlight the central role played by Christian conceptions of mercy and forgiveness in shaping the judicial power to pardon. Second, what we call “pardon” or “pardoning” (German Gnade or Begnadigung, French grâce or gracier, etc.), in the context of criminal law and penal practice, refers to the full or partial remission of the legal consequences or punishments originally prescribed for a specific offence. Since this volume focuses on serious, high justice offences, (Peinliche Vergehen) the applicable penalties were invariably severe, including capital punishment, corporal penalties involving bodily harm or loss of honour, and long-term exile".

Présentation de l’éditeur

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.

Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.

Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.

Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Ce mémoire soutenu par Camille Coudry pour l’obtention du master 2, mention Justice, procès et procédure, parcours Contentieux judiciaire, a reçu le prix du meilleur mémoire délivré par l’Institut des sciences criminelles et de la justice de l’Université de Bordeaux (UR4633) au titre de l’année 2023-2024. Camille Coudry réalise une thèse à l’École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction de la Professeure Aurélie Bergeaud-Wetterwald, portant sur la complexité en droit processuel.

Présentation de l’éditeur

Le recours aux technologies et aux services numériques s’impose comme un outil de développement et de désenclavement des territoires ultramarins. La transition numérique de ces territoires repose sur l’établissement de réseaux très haut débit pour fournir une connectivité internationale permettant ensuite le déploiement des infrastructures locales et le développement des usages dans tous les domaines : éducation, santé, culture, économie…

À cet égard, l’Union européenne a mis en place un ensemble de règles et de mécanismes financiers visant à contribuer au développement de la société numérique outre-mer dans les mêmes conditions que sur le continent européen.

Depuis, les territoires ultramarins ont fait preuve d’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) et ont su développer une économie numérique qui leur est propre. C’est le cas en particulier pour les collectivités de La Réunion et de Mayotte pour lesquelles cet ouvrage permet d’établir un état des lieux et de dresser des perspectives à l’aide d’une approche pluridisciplinaire et comparative.

Cet ouvrage est issu des travaux d’un colloque international organisé par Daniel Dormoy, Thomas M’Saïdié et Hélène Pongérard-Payet à l’Université de La Réunion et à la Région Réunion, avec le soutien financier de trois Universités (La Réunion, Mayotte, Paris-Saclay), de la Région Réunion, du ministère des Outre-mer et de nombreux autres partenaires.

Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M’Saïdié et Hélène Pongérard-Payet, cet ouvrage rassemble les contributions de : Achilleas Philippe, Adenidji Eriola, Ahamadi Zamimou, Bertil Bruno, Birault Jean-Michel, Charpentier Philippe, Charzat Dominique, Cluzel-Métayer Lucie, Collomb Cléo, Communier Jean-Michel, Cucchi Alain, Daniel Justin, Di Benedetto Éric, Dongar Olivier, Druilhe Matthieu, Drumel Laura, Durand Guy, Fabregue Denis, Favennec- Bécot Éloïse, Galy Karine, Girard Bruno, Grard Loïc, Guillemet-Galmiche Flore, Guillery Sylvie, Kada Nicolas, Liénard Fabien, M’Saïdié Thomas, Moreno Elisabeth, Ngono Simon, Noël Nathalie, Pirbhai Neelam F., Rakotobe Mamy Haja, Ricroch Agnès, Ruiz Caramés Laura, Sébastien Olivier, Stoïca Georgeta, Tahindro Emilian, Tselentis Georgios, Ventura Garcia Lisa, Vestris Isabelle.