Présentation de l’éditeur

Le Professeur Hervé Le Nabasque est une figure respectée de l’Université. Lorsque l’heure est venue de la quitter, il est apparu évident à ses amis qu’il convenait d’offrir à ce juriste de qualité exceptionnelle un volume de Mélanges.

La dimension scientifique de ses activités est considérable. Il a beaucoup enrichi la doctrine dans le domaine du droit des affaires, et plus particulièrement du droit des sociétés. D’abord, par ses enseignements, aux Universités de Reims, de Nanterre et enfin de Paris I où il a su, chaque fois, passionner des amphithéâtres d’étudiants de licence, pousser à la réflexion des étudiants de Master 2, susciter des vocations. Ensuite, par ses très nombreux écrits dans les revues spécialisées. Parfaitement informé des réalités pratiques, soucieux de ne jamais les ignorer mais plutôt de les dominer, il a su donner des éclairages théoriques particulièrement recherchés par les juristes d’affaires et il a inspiré de belles thèses. Il assure la direction scientifique du Bulletin Joly Droit des sociétés dont il n’a eu de cesse d’améliorer la qualité scientifique et le rayonnement. Enfin, par sa maîtrise réputée de l’art de la consultation, il a produit des modèles d’excellence du raisonnement juridique.

Ses amis, par ailleurs, ont toujours bénéficié de sa grande fidélité en amitié, et ses étudiants de sa bienveillance. Tous apprécient sa belle intelligence, son humour caustique et sa profonde générosité.

Dans sa vie professionnelle comme dans ses relations amicales, Hervé Le Nabasque est d’abord un homme libre, apprécié pour son indépendance d’esprit garante de sa profondeur dans la réflexion, garante également d’une aptitude peu contestable à se détacher des modes et des comportements grégaires.

Sommaire

I. Réflexions sur l’évolution du droit des affaires

Philippe Delebecque
Faut-il supprimer le Code de commerce ?
Akram El Mejri
La financiarisation du droit des affaires : le tournant des années 1980
Benoît Lecourt
À propos de la lisibilité du droit des affaires
Daniel Mainguy
Lawfare contre lawfare : la règle de droit comme arme de guerre
Nicolas Mathey
Aspects juridiques du capitalisme (post-)moderne. Relire Ripert au XXIe siècle
Jean Paillusseau
De quelques profondes transformations du droit de 1950 à nos jours
Morgane Tirel
La lutte contre le droit. Libres propos sur la rhétorique de la « simplification » du droit

II. Droit des sociétés

Jean-Jacques Ansault
Plaidoyer en faveur de la libéralisation de la circulation de la garantie autonome en cas de restructuration du bénéficiaire
Jean-Baptiste Barbièri
Le pacte social
Jean-François Barbièri
Absolutisme ou relativité de la « propriété » de parts ou actions d’une société ?
Clément Barrillon
Faut-il repenser le dispositif de consultation à distance des organes sociaux collégiaux ?
Nicolas Borga
L’actionnaire partie affectée ou l’histoire d’une incompréhension
Bernard Bouloc
Domaine et exercice des actions en nullité d’actes et de délibérations concernant les sociétés civiles
Emmanuel Brocard
Le droit des sociétés à l’épreuve des procédures collectives. L’exemple de la franchise participative
Marie Caffin-Moi
Les pouvoirs de l’administrateur provisoire d’une société : flou artistique ou insécurité juridique ?
Daniel Cohen
La convention de prête-nom et droit des sociétés
Pierre-Henri Conac
La scission transfrontalière européenne en droit luxembourgeois
Marie-Laure Coquelet
Repenser la protection des créanciers dans les apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions
Caroline Coupet
De la responsabilité civile des sociétés et de celle de leurs dirigeants
Alain Couret
Réflexions sur le rachat par une société de ses propres parts sociales
Rémi Dalmau
Doit-on communiquer aux associés d’une SAS la copie des conventions réglementées ?
Olivier Diaz
Rôle du Conseil d’Administration dans les offres publiques d’acquisition
Bruno Dondero
Les primes d’émission
Jean-Philippe Dom
La lettre et l’esprit du droit des sociétés
Bertrand Fages
La présidence renforcée
Bénédicte François et Jacques Moury
Majorité, majorités
Julien Granotier
Les mécanismes de liquidation préférentielle
Laurent Godon
Réflexions sur l'unanimité des associés en droit des sociétés
Jean-François Hamelin
Droit des biens et droit des sociétés, quelles articulations ?
Julia Heinich et Nadège Jullian
Réflexions autour de l’abus du droit de vote
Henri Hovasse
Les golden shares
Arnaud Lecourt
L’associé consommateur : une figure souhaitable ?
Francois-Xavier Lucas
La réfaction du pacte social à l’occasion de la restructuration de la société. Le droit des sociétés à l’épreuve des classes de parties affectées
Thomas Mastrullo
La théorie luxembourgeoise du siège réel face aux progrès du droit européen des sociétés
Maria Meng-Papantoni
Gouvernance durable, intérêt social et droit souple : la recomposition normative du droit des sociétés européen
Michel Menjucq
Le critère de rattachement des sociétés à la loi française : état des lieux
Marine Michineau
Quelles limites à la contractualisation en matière de management packages ?
Renaud Mortier
Paralysie du vote de l’actionnaire mandataire apporteur en nature ou bénéficiaire d’un avantage particulier : qu’entendre par « mandataire » ? (C. com., art. L. 225-10, al. 2)
Jean-Marc Moulin
Retour sur la mise à disposition gratuite d’un immeuble à un associé d’une SCI
Serge Nonorgue
La SEL, société de droit commun des professions juridiques et judiciaires
Irina Parachkévova-Racine
L’actionnaire de long terme : du discours au statut
Gilbert Parleani
Les pénalités de sortie garantissent-elles la pérennité des coopératives ?
Pierre-Louis Périn
La SAS entre liberté et quotas
Jean-Emmanuel Ray
Dupliquer le passé ne prépare pas l’avenir. À propos des travailleurs des plateformes de mobilité. Droit du travail et droit des sociétés
Stéphane Rousseau
Mission de l’entreprise : vers une nouvelle pratique de gouvernance pour les sociétés cotées canadiennes
Edmond Schlumberger
Sur le respect du principe d’égalité des actionnaires en cas de rachat d’actions non cotées
Adrien Tehrani
Brèves observations sur la notion de société cotée
Isabelle Urbain-Parleani
Un exemple de flexibilité contractuelle : l’aménagement des droits de l’associé minoritaire de SAS
Matthieu Zolomian
Des sociétés anonymes devant communiquer sur tout (et n’importe quoi ?)

III. Finance et régulation financière

Patrick Barban
Quelles régulations pour les plateformes numériques ?
Thierry Bonneau
L’essor du principe de neutralité technologique
Frédéric Danos
Le droit de rétention du nantissement de compte-titres
François Gilbert
L’inscription en blockchain des titres financiers
Charley Hannoun
L’émergence des crypto-entreprises
Rémy Libchaber
Parts de fonds d’investissement et droit civil
Catherine Malecki
Regard optimiste sur l'attractivité de la finance durable de la vieille Europe
Yann Paclot
Retour sur l’imputation au dirigeant de l’émetteur du manquement à l’obligation de publication d’informations privilégiées (règlement (UE) n° 596/2014, article 17)
Alain Pietrancosta
Les sources réelles et formelles de la consécration européenne du vote multiple en bourse
Agnès Piniot et Olivier Cretté
Expertise indépendante : quelles avancées depuis (presque) vingt ans ?
Didier Poracchia et Philippe Portier
FIA et droit des sociétés, approches comparées
Arnaud Reygrobellet
De quelques difficultés en matière d’inscription en compte
Isabelle Riassetto
Les fonds d’investissement sans personnalité morale et l’action ut singuli
David Robine
L’évolution de l’assiette du nantissement de compte-titres face aux procédures collectives
Anastasia Sotiropoulou
La répartition des pertes entre les actionnaires des banques et les détenteurs d’obligations contingentes convertibles émises par celles-ci en droit de l’UE : leçons de l’affaire Crédit Suisse
Michel Storck
Les SCI/Autres FIA, véhicules d’investissement immobilier hybrides régulés par l’AMF
Hervé Synvet
Le juge du contrat et l’Autorité des marchés financiers en matière d’offre publique

IV. Fiscalité des affaires

Pascal Coudin
La jurisprudence Cérès sur les apports à valeur minorée : un exemple d’irréalisme du droit fiscal
Daniel Gutmann
L’imposition minimale des entreprises multinationales : un défi pour la théorie des sources du droit
Marilyne Sadowsky
Collecte de données « personnelles » par l’administration fiscale sur les plateformes : quels enseignements pour les personnes morales ?
Régis Vabres
Fusion et transfert des déficits fiscaux

V. Questions de procédure

Hugo Barbier
Le droit applicable à la levée du voile social en arbitrage international
Clémence Hourdeaux et Jean-François Boutet
Du droit de se taire
Emmanuel Jeuland
La distinction entre le pouvoir et la compétence en droit judiciaire privé
Éric Loquin
Vers un encadrement contractuel de l’obligation de révélation imposée à l’arbitre par l’article 1446 du Code de procédure civile ?
Caroline Tabourot
La fusion vue depuis la procédure civile

VI. Varia

Karine Favro et Célia Zolynski
Quelle place pour le pluralisme dans la régulation des services numériques ?
Francis Kernaleguen
Avis de tempête sur la mère
Sophie Schiller
L’inassurabilité établie des sanctions administratives

Présentation de l’éditeur

Le droit des étranger·es est sensible au principe d’égalité des sexes depuis les années 1990. Si le regard de la doctrine s’est jusqu’alors essentiellement porté sur la protection des étranger·es sur son fondement, cet ouvrage entend déplacer le regard sur le mouvement inverse : le rejet des étranger·es justifié par le non-respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les contours de ce mouvement d’instrumentalisation de l’impératif d’égalité entre les sexes en droit des étranger·es, de l’asile et de la nationalité sont ici affinés grâce à l’analyse exploratoire de la législation et des contentieux relatifs aux refus d’entrée et de séjour en France, à l’éloignement du territoire, l’exclusion, la révocation ou la neutralisation d’une protection internationale, ou encore aux refus ou aux oppositions à l’acquisition de la nationalité française.

Avec le soutien financier de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ), dans le cadre de la dotation Jeune Chercheure attribuée à Alexandra Korsakoff.

Avec les contributions de Lisa Carayon, Elsa Fondimare, Stéphanie Hennette Vauchez, Caroline Lantero, Jules Lepoutre, Fleur Pollono, Serge Slama, Flor Tercero et Marion Tissier Raffin

Présentation de l’éditeur

La Collana raccoglie saggi di Filosofia della politica, del diritto, dell’economia e del lavoro, nonché di Etica sociale, riguardanti questioni di attualità e figure rilevanti del nostro tempo.

Essa privilegia problemi e autori che la cultura egemone ignora o non considera adeguatamente. La Collana, quindi, si propone di andare «oltre» le mode culturali del nostro tempo anche per trascenderlo e dominarlo. Essa, perciò, esercitando una libera e responsabile critica, presenta testi che sono condizione per costruttive proposte civili.
Il libro. Il diritto naturale è questione che attraversa i secoli. Da Antigone e Creonte fino ai nostri giorni esso è questione che interpella i giuristi. Esso è attualmente questione che, da una parte, separa la cultura giuridica «orientale» da quella «occidentale» e, dall’altra, divide l’Occidente.

Il libro ne illustra le principali ragioni (storiche e teoretiche) e offre simultaneamente un’analisi critica sia delle teorie giuridiche che, pur proponendosi il superamento del vecchio giuspositivismo, ne rimangono in ultima analisi prigioniere, sia delle dottrine elaborate da contemporanei maestri del diritto (per esempio, da Francesco Carnelutti e da Ricardo Dip).
Il lavoro è metodologicamente condotto con costante riferimento all’esperienza, vale a dire tenendo presente sia la legislazione sia la giurisprudenza, soprattutto quella delle Corti costituzionali. Esso, pertanto, pone e considera la questione del diritto naturale come essa attualmente emerge dai problemi e dalle controversie «concrete», cioè esistenziali.

L’Autore, già Preside della Facoltà di Giurisprudenza dell’Università di Udine, è membro sia della Reale Accademia di Scienze Morali e Politiche sia della Reale Accademia di Giurisprudenza e Legislazione del Regno di Spagna. Dal 2023 è Vice Presidente dell’Unione Internazionale Giuristi Cattolici.

Sommaire

Premessa 

Introduzione 

Capitolo I
Legalità e giustizia

Capitolo II
Il diritto naturale contro il diritto naturale 

Capitolo III
Diritto e libertà 

Capitolo IV
Diritto naturale e diritti umani 

Capitolo V
Diritto naturale e pace. Il magistero della «Pacem in terris» 

Capitolo VI
Diritto naturale e pandemia da Covid-19

Capitolo VII
La proprietà privata come diritto naturale. Le declinazioni di un diritto reale negli ordinamenti moderni e contemporanei 

Capitolo VIII
Ricardo Dip e la questione del diritto naturale

Capitolo IX
Il tortuoso itinerario di Francesco Carnelutti dal giuspositivismo al giusnaturalismo

Capitolo X
Razionalismo giuridico e giurisprudenza

Présentation de l’éditeur

Time and International Adjudication fills a gap in legal literature in the field of international dispute settlement, by providing a wide selection of stimulating contributions by leading international scholars and lawyers, aimed at discussing the role of time in proceedings before international courts and tribunals.

The relevance of the temporal factor in international adjudication is assessed by considering each of the different phases of international judicial proceedings. The analysis covers inter-State proceedings before both permanent courts and tribunals (such as the ICJ, ITLOS and the DSB of the WTO) and arbitral tribunals, as well as international proceedings between individuals and States before regional human rights courts and investment tribunals.

Sommaire

Time and International Adjudication: an Introduction
Author: Andrea Gattini

Part 1 Institution of the Proceedings
Editor: Andrea Gattini

Chapter 1 The Time Factor in Bringing a Case before the International Court of Justice
Author: Andreas Zimmermann

Chapter 2 Jurisdiction ratione temporis of the International Court of Justice
Author: Giorgio Gaja

Chapter 3 The Distinction between Disputes and Claims and the Question of Time: from Mavrommatis to the Marshall Islands
Author: Zachary Douglas

Chapter 4 The Time of the Seisin as a Pivotal Factor for the Settlement of Inter-State Disputes
Author: Marco Dimetto

Chapter 5 Temporal Aspects of Dispute Settlement Proceedings at the International Tribunal for the Law of the Sea
Authors: Lyna Maaziz and Niki Aloupi

Chapter 6 The Three Regional Human Rights Courts: One Single Understanding of Time in Instituting the Proceedings?
Author: Laurence Burgorgue-Larsen

Chapter 7 The Time Element in the Initiation of Inter-State Arbitration
Author: Serena Forlati

Chapter 8 Practical Considerations for Litigating Investment Arbitration Disputes in Times of Crisis
Authors: Christina L. Beharry and Katherine Peiffer

Part 2 Incidental Proceedings
Editor: Andrea Gattini

Chapter 9 Incidental Proceedings in the ICJ and the Fateful Passage of Time
Author: Matina Papadaki

Chapter 10 Filing a Counter-Claim after the Lapse of the Title of Jurisdiction
A Brief Analysis of the Court’s Order of 15 November 2017 in the Case of Alleged Violations of Sovereign Rights and Maritime Spaces in the Caribbean Sea (Nicaragua v. Colombia)
Author: Hadi Azari

Chapter 11 Intervention in the Collective Interest before the International Court of Justice – the Time has Finally Come?
Author: Alina Miron

Chapter 12 Rendezvous between Provisional Measures and Prompt Release in the ITLOS Jurisprudence. Reflections on the M/T “San Padre Pio” and M/T “Heroic Idun” Cases
Author: Yoshifumi Tanaka

Chapter 13 Provisional Measures before Regional Human Rights Courts
Author: Christina Binder

Chapter 14 Time and the Settlement of Investor-State Disputes: Running On or Out of Time?
Authors: Chiara Giorgetti and Craig D. Gaver

Part 3 Evidence
Editor: Andrea Gattini

Chapter 15 The Role of Good Administration of Justice in Admitting Untimely and Informal Documents before the International Court of Justice
Author: Carlotta Ceretelli

Chapter 16 The Role of the Time Element in Providing Facts before ITLOS
Author: Gian Maria Farnelli

Chapter 17 Temporal Aspects of the Use of Experts in the Proceedings before the ICJ and ITLOS
Authors: Makane Moïse Mbengue and Rukmini Das

Chapter 18 Evidence in WTO Dispute Settlement
Authors: Sunayana Sasmal and Petros C. Mavroidis

Chapter 19 The Role of Time in Allocating the Burden of Proof in Investment Arbitration
Author: Arnaud de Nanteuil

Part 4 Interpretation of Applicable Law
Editor: Andrea Gattini

Chapter 20 Time, Custom and International Adjudication
Author: Alexandre Hermet

Chapter 21 Precedent as Retrospection: the Practice of the International Court of Justice
Author: Gleider Hernández

Chapter 22 Res Judicata and Time
Author: Niccolò Ridi

Chapter 23 Applicable Law and Evolutionary Interpretation of the “Legal Order for the Seas and the Oceans”: the ITLOS and UNCLOS Arbitral Tribunals Experience
Author: Roberto Virzo

Chapter 24 Adapting International Instruments over Time: Remarks on the Evolutive Interpretation of the European Convention on Human Rights
Author: Linos-Alexander Sicilianos

Chapter 25 Intertemporal Issues in the Interpretation of GATT Article XXI
Author: Mariana de Andrade

Part 5 Post Judgment
Editor: Andrea Gattini

Chapter 26 Patience and Perseverance: Time and Compliance with Inter-State Judicial Decisions
Author: Philippa Webb

Chapter 27 Implementation of Human Rights Judgments in Latin America
Author: Jorge Contesse

Chapter 28 From Rectification to Revision: the Timeless Character of Post-Award Proceedings
Author: Andreas Kulick

Chapter 29 Enhancing the Relevance of Revision in International Adjudication
Author: Relja Radović

Chapter 30 Handle with Care: Judicial Review Procedures of International Judgments and Awards
Author: Loris Marotti

Chapter 31 ‘As Time Goes By’: the Time-to-Compliance in WTO Dispute Settlement
Author: Andrea Hamann