Présentation de l’éditeur

Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à la succession objective de deux degrés, indépendamment des conditions de passages de l’un à l’autre. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle ainsi particulièrement profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.

À travers l’étude de la notion de double degré de juridiction, se dessinent progressivement les contours de ce que pourrait être un véritable droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais.

Prix de thèse de la Cour de cassation 2024

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Présentation de l’éditeur

L’histoire de la Cinquième République a été forgée, à partir de sa fondation, sur l’idée que la pratique politique se serait progressivement éloignée du texte constitutionnel. Un retour sur la première décennie du régime permet de mettre en lumière les raisons ayant mené à ce constat.

L’étude des documents d’archives proposée dans cet ouvrage révèle la mise en place du système de gouvernement par des acteurs constitutionnels qui étaient, dans le même temps, les fondateurs du projet adopté en 1958, et au premier rang desquels se trouvait le général de Gaulle. Si les concrétisations opérées à cette période peuvent à bien des égards être contestables, elles demeurent liées au texte et démentent l’accusation initiale de violation de la Constitution.

Il ressort par ailleurs de l’étude des concrétisations institutionnelles du texte de 1958 que l’idée fondatrice du régime prit corps dans le renforcement de l’État. Le cadre établi en 1958 permettait avant tout une action constitutionnelle fondée sur et dirigée vers l’État. Celle-ci se réalisait par l’association du pouvoir politique au pouvoir administratif au nom de la centralisation du pouvoir et par le biais d’une fonction gouvernementale qui s’exerçait selon une rationalité spécifiquement étatique.

Le pouvoir fut concentré entre les mains d’un organe privilégié d’expression de la volonté de l’État, et se traduisit dans un régime que l’on peut qualifier de « statocratique ».

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2025

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Prix solennel en droit « toutes spécialités » de la Chancellerie des universités de Paris

Présentation de l’éditeur

L’analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d’établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d’établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d’établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d’une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d’établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l’existence d’une coopération entre eux n’exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée – contrôle nécessaire au maintien de l’identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l’intégrer à son établissement des faits.

Préface d'Olivier de Frouville

Présentation de l’éditeur

Un recueil de sources essentielles sur l’action de deux éminents serviteurs du roi, Jean et Jacques de La Guesle, procureurs généraux à Paris (1570-1605) durant les guerres de Religion.

En 1583, Jacques de La Guesle succède à Jean, son père, dans la charge de procureur général au parlement de Paris. Jean, quant à lui, devient président dans la même institution. Depuis que la fonction de procureur général du roi existe au sein du parlement de Paris, c’est-à-dire depuis le début du XIVe siècle, c’est la première fois qu’un fils succède à son père. Il faudra attendre le XVIIIe siècle pour revoir une telle continuité familiale. Jean et son fils Jacques ont tous les deux vécu le traumatisme des guerres de Religion. Ils ont des points communs, avec une différence notable qui les distingue : Jean meurt brutalement, sans laisser de publication, à la différence de son fils. Ce dernier publie en 1611, juste avant sa mort, un gros volume de remontrances.

Rarement dans l’histoire du Parlement, un père et son fils furent aussi liés dans leur vie professionnelle, à tel point qu’ils sont parfois confondus dans les index nominaux de certaines publications. Leur parcours professionnel court sur une longue séquence chronologique de quarante années qui s’achève peu de temps après la mort d’Henri IV en 1610. Pas un des hauts magistrats du parlement de Paris en fonction lorsque Jacques de La Guesle meurt en janvier 1612 qui n’ait connu ou travaillé aux côtés d’un procureur général qui ne soit pas un La Guesle.

Avec la contribution de Mark Greengrass et Marc Schachter.

Sommaire

Introduction
Dossier La Guesle
Une affaire de famille
Autorité et rébellion
La question religieuse
Fonctions
Défendre le domaine royal
Justice et discipline
Le procureur général, le parquet et le chancelier
Les remontrances imprimées (1611)
Conclusion
Principes d’édition
Liste des textes
I. Le procureur général du roi dans l’exercice de ses fonctions
1) Textes relatifs à l’office
1. - Enregistrement des lettres de provision de procureur général en faveur de Jean de La Guesle, 6 mars 1570
2. - Délibérations sur la réception de Jean de La Guesle à l’office de procureur général, 7 mars 1570