Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d’une analyse de la pratique des États africains est une mine d’or pour le lecteur et assurément pour d’autres chercheurs au regard de l’ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d’analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l’auteur poursuit une double finalité : démontrer d’une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d’autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.

Si certains des aspects couverts dans l’ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l’originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l’auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d’un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s’agit là d’un échantillon des questions qui sont traitées par l’ouvrage à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu vital pour l’humanité et la planète Terre.

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l’UQAM et à l’Université de Montréal

Présentation de l’éditeur

Malgré certaines contestations politiques récentes, les exigences de sobriété foncière et du ZAN (zéro artificialisation nette) édictées par la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 renforcent, calendrier serré à l’appui, le besoin de contenir le développement de la ville prioritairement dans l’enveloppe urbaine existante. Si cette diminution drastique de la consommation foncière s’impose au nom de l’intérêt général des politiques d'urbanisme, elle comporte en elle des effets collatéraux qu’il convient d’anticiper. Parmi eux, son impact sur les patrimoines urbains, et en particulier culturels, mérite une attention toute particulière. Imbriqués dans les quartiers ou délaissés dans des friches industrielles, les immeubles potentiellement patrimoniaux, ou déjà reconnus comme tels, pourraient disparaitre au profit d’une densification urbaine inévitable, tout comme ils peuvent offrir des opportunités foncières de 1er plan par leur localisation comme par leur valeur historique, sociale et paysagère. Réunis en colloque à Angers en mai 2024 sous la direction d’A. de Lajartre et de M. Gigot, chercheurs et praticiens du patrimoine partagent dans cet ouvrage leurs expertises sur une tension possible entre sobriété foncière et héritages urbains.

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Cet ouvrage analyse la coopération transfrontalière entre la France et l’Italie à la lumière du traité du Quirinal, en vigueur depuis 2023, qui renforce l’intégration des territoires frontaliers en instaurant un comité dédié et en conférant de nouvelles compétences aux collectivités.
L’étude se concentre sur la zone des Alpes du Sud, marquée par des flux intenses et des dynamiques locales soutenues par les programmes européens. À travers une approche pluridisciplinaire et collaborative, elle explore notamment le concept de « bassin de vie transfrontalier », les groupements européens de coopération territoriale comme outils de gouvernance, les expériences menées et la nécessité d’impliquer les citoyens dans la construction d’un destin commun. Des annexes présentent les outils disponibles pour soutenir cette dynamique et les actions concrètes menées dans les Alpes du Sud.

Contributeurs : Erblin Berisha, Robert Botteghi, Luca Cestaro, Raffaella Coletti, Marco Del Fiore, Jack Hébrard, Myriam Lamela, Jimmy Meersman, Anne Rainaud, Emanuela Rubbino, Giulio M. Salerno, Gabriella Saputelli, Maria Dina Tozzi, Philippe Weckel.

Présentation de l’éditeur

L’Asie est baignée par des espaces maritimes nombreux et divers qui sont exploités pour leurs ressources principalement halieutiques et minérales ; outre des détroits stratégiques qui sont d’une importance vitale pour les échanges commerciaux, tout en étant des cibles pour les activités illicites – notamment la piraterie, le terrorisme, l’immobilisation et l’arraisonnement de navires.

Or, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît aux États côtiers des juridictions sur leurs espaces maritimes : eaux intérieures, eaux archipélagiques, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental. Mais quand l’exercice concurrent de deux États sur leurs zones maritimes respectives produit des chevauchements, tout particulièrement sur leurs plateaux continentaux élargis, le processus de délimitation maritime peut être envisagé, soit par accord bilatéral – dans les cas de loin les plus nombreux –, soit par recours à un tribunal.

Dans cette Asie plurielle, la délimitation est très avancée dans quelques régions (golfe Persique et océan Indien) mais assez peu dans d’autres (notamment dans les mers d’Asie du Nord-Est). Avec un total approximatif de 68 frontières maritimes délimitées jusqu’à maintenant dans une proportion de 60 %, les États côtiers d’Asie consacrent des efforts, via la coopération régionale et les négociations bilatérales, pour compléter la délimitation, car, à l’instar des frontières terrestres, des frontières maritimes librement consenties permettent l’exercice ordonné des juridictions respectives des États et contribuent, en Asie comme ailleurs, à rétablir ou à maintenir la paix, la stabilité et la sécurité régionales.

Avocat à la retraite au Barreau du Québec et titulaire d’un doctorat en géographie de l’Université Laval, Georges Labrecque est professeur émérite de droit international et de géopolitique au Collège militaire royal du Canada où il a dirigé le programme interdépartemental d’Études stratégiques.