Présentation de l’éditeur

Longtemps, la raison d'État a prévalu sur la justice, les règlements diplomatiques des guerres prenant le pas sur l'exigence d'éthique de réparation des victimes. Longtemps, on a choisi l'amnistie en croyant qu'elle mènerait à l'amnésie et, avec elle, à l'effacement des souffrances. Il a fallu la Seconde Guerre mondiale et ses atrocités pour que se mettent progressivement en place les composantes d'une justice internationale avec le procès de Nuremberg, les tribunaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et la création de la Cour pénale internationale.

Cependant, l'édifice est aussi récent que fragile face aux coups de boutoir des régimes autoritaires mais aussi des démocraties en proie à la montée des nationalismes et des populismes.

Face à la déstabilisation de notre système international et au retour en force de l'impunité au mépris de tout droit international, Jean-Paul Chagnollaud livre ici un plaidoyer nécessaire pour que l'oubli ne redevienne pas la règle.

Jean-Paul Chagnollaud est professeur émérite des Universités et président d'honneur de l'IReMMO.

Sommaire

Introduction

Fragments d’histoire de l’amnistie
De l’injonction d’oublier à l’exigence de punir
Le sursaut onusien
La Cour pénale internationale à l’épreuve des rapports de force
La justice pénale internationale est l’affaire de tous les États

Conclusion
Postface : un génocide à Gaza ?

Présentation de l’éditeur

L’intelligence artificielle générative bouleverse les fondements du droit d’auteur. Face à l’utilisation massive d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA sans autorisation ni rémunération des créateurs, l’urgence d’une régulation adaptée s’impose.

Cet ouvrage rassemble deux rapports majeurs confiés à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture (CSPLA) pour éclairer le débat européen. Le premier analyse la mise en œuvre du « Template » prévu par le Règlement européen sur l’IA, exigeant la transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement, et met en lumière la difficulté de concilier protection du secret des affaires et droit des créateurs.

Le second examine les mécanismes de rémunération possibles et propose des solutions concrètes et incitatives, reprises dans des enceintes normatives, notamment la présomption d’utilisation des contenus culturels et la création d’un marché de licences négociées.

Destiné aux juristes, décideurs publics, professionnels de la création et développeurs d’IA, l’ouvrage offre une grille de lecture indispensable pour comprendre les enjeux juridiques de l’IA générative dans le secteur de la culture et construire une régulation européenne équilibrée.

Préface : les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias sont aussi les coauteurs d'un rapport de référence intitulé “IA et création : de la prédation au partage de la valeur”, publié en juillet 2025.

Avant-propos : conseiller d'État, Jean-Philippe Mochon est aussi médiateur du livre et de la musique et président du CSPLA (ministère de la culture).

Présentation de l’éditeur

22 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la communication :
- les définitions à connaitre, points essentiels à retenir, exercices corrigés, bibliographie et index ;
- des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
- un index.

Le public :
- Licence en droit et en communication
- IEP
- Écoles de journalisme
- Écoles de commerce

Laurent Escriva est formateur en droit et économie.

Yvon Laurier Ngombé, Docteur en droit et avocat à la Cour d’appel de Paris, est chargé d’enseignements. Il intervient notamment au CNAM et dans le DU propriété intellectuelle de Nantes Université. 

Présentation de l’éditeur

Maurice Garçon (1889-1967), membre de l’Académie française, compte parmi les avocats français les plus illustres du XX^e siècle. Ses plaidoiries témoignent de dons oratoires hors pair, où l’érudition le dispute à une maîtrise exceptionnelle de la rhétorique, ainsi qu’il apparaît dans ses deux plus grandes plaidoiries, qui figurent dans ce volume : Pour René Hardy et Contre Naundorf (le procès « Louis XVII »). Talent personnel ? Certainement. Mais, ainsi qu’il l’analyse dans son brillant Essai sur l’Éloquence judiciaire, publié pour la première fois en 1941 et repris dans ce volume, la qualité des plaidoiries se nourrit également d’une réflexion théorique sur les objectifs et les méthodes du discours. Lecteur assidu de Cicéron et de Quintilien, Maurice Garçon invite l’orateur à puiser dans l’oeuvre et l’expérience des Anciens, « qui ont poussé si loin l’étude de la rhétorique », afin de discipliner des qualités naturelles qui, seules, sont insuffisantes.

Les réflexions exposées dans cet essai, primé et plusieurs fois réédité après sa première publication, sont le fruit de la riche expérience que Maurice Garçon avait acquise au cours de ses trente années passées alors au barreau de Paris. Dans leur langue élégante et concise, elles demeurent à ce jour un vade-mecum essentiel pour qui souhaite structurer ses idées et son discours.

Essai sur l’Éloquence judiciaire. Plaidoyer pour René Hardy. Plaidoyer contre Naundorf.

Édition préparée et introduite par Thierry Hirsch avec un témoignage d’Henri Leclerc.