Présentation de l’éditeur

In this hitherto unpublished treatise, Hugo Grotius examines what kinds of partnerships between Christians and non-Christians are legally permissible. These include public partnerships, such as treaties and alliances, but also private associations, such as commercial contracts, marriages, and relations of servitude. Grotius’s treatise is indispensable for understanding his ideas about legal relations between Christians and non-Christians, both in international and domestic contexts. This is the first edition of the annotated Latin text with an English translation and introduction.

Sommaire

Introduction and Analysis
Synopsis
Editorial Principles
Transcription and Translation
De societate publica cum infidelibus (Leiden, University Library, MS Cod. BPL 922)
Back Matter

Présentation de l’éditeur

Michael Stolleis (1941–2021) ist der Historiograph des deutschen öffentlichen Rechts. Seine Forschungen erstrecken sich von den Anfängen des ius publicum in der Frühen Neuzeit bis zum europäisch gerahmten öffentlichen Recht nach der Wiedervereinigung. Schwerpunkte bilden dabei das Natur- und Völkerrecht, das Staatsrecht der Aufklärung, die Policeywissenschaft, das „lange 19. Jahrhundert“ samt Konstitutionalismus und aufkommendem Interventionsstaat, die Weimarer und insbesondere die nationalsozialistische Rechts- und Herrschaftsordnung. Sein monumentales Werk analysiert jene Massen an Literatur, die den normativen Grundlagen von Organisation, Kompetenzen und Grenzen hoheitlicher Gewalt seit Entstehung moderner Staatlichkeit gelten.

Mit Beiträgen von Patrick Bahners | Wolfgang Burgdorf | Frieder Günther | Hans-Christof Kraus | Naoko Matsumoto | Reinhard Mehring | Ulrich Muhlack | Volker Neumann | Jana Osterkamp | Martin Otto | Walter Pauly | Adrian Schmidt-Recla | Margrit Seckelmann | Achim Seifert | Dorothea Steffen | Annette Weinke.

Peut-on parler de preuve dans le procès constitutionnel ? Bien que largement étudiée en droit civil, pénal, administratif ou international, la preuve demeure délaissée par les constitutionnalistes. Adossé à une vaste comparaison, cet ouvrage entreprend la première recherche d’ensemble sur ce phénomène.
À cette fin, il réfute deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la preuve aux normes. Il explore ensuite des questions essentielles : Que faut-il prouver devant le juge constitutionnel ? Qui doit prouver l’inconstitutionnalité ? Quels moyens de preuve peuvent être utilisés ? Le juge constitutionnel est-il libre dans son appréciation ?
À l’examen, la preuve se révèle une question de pouvoir. Alors que l’analyse stratégique, centrée sur le pouvoir interprétatif du juge, néglige souvent la dimension processuelle, cet ouvrage démontre comment, dans une perspective de processualisme stratégique, la preuve devient un instrument de légitimation. Il propose une typologie de juges constitutionnels – enquêteur, garant du procès équitable, déférent à l’égard de la compétence probatoire d’autres acteurs, contrôleur procédural – qui reconstruit leurs comportements probatoires. Activisme et retenue probatoires contribuent l’un et l’autre à légitimer l’office du juge.
En mobilisant une pluralité de perspectives méthodologiques, cette recherche renouvelle profondément le regard porté sur la justice constitutionnelle et opère un décentrement significatif. Elle offre des enseignements précieux aux enseignants-chercheurs, praticiens et acteurs juridictionnels.

Nefeli Lefkopoulou est chercheuse post-doctorale à l’Université d’Aix-Marseille, docteure en droit public de l'IEP de Paris.

Présentation de l’éditeur

Conçu comme une collection de libres pensées et d’interrogations sur les règles et principes qui régissent les agents internationaux, cet ouvrage est le fruit de l’enseignement de droit et pratique de la fonction publique internationale dispensé par les auteurs auprès des étudiants des Masters 2 Administration internationale des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est consacré au droit applicable aux agents internationaux et à leurs organisations, plus précisément aux questions relatives à l’origine et la nature des organisations internationales et de leurs agents, au contour et aux sources du droit qui les régit, à la carrière des agents, à leurs obligations, à leurs droits et à leur protection, ainsi qu’aux modes de règlement de leurs différends avec leurs organisations.