Présentation de l’éditeur

L’année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l’exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l’occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en  l’Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l’Académie de Législation, la pensée, l’œuvre et l’héritage de Cujas ont été mis en perspective.

Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d’un récit hier comme aujourd’hui et de représentations d’une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l’université (ancien cloître des Chartreux).

« Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c’est aussi et surtout l’accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l’utilisation de l’ensemble des savoirs pour l’étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l’encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c’est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022).

Ouvrage honoré d’une subvention de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse.

Présentation de l’éditeur

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

Face aux effets des changements climatiques, l’approche juridique permet en effet d’appréhender avec objectivité la dette écologique des pays industrialisés et des multinationales, la responsabilité judiciaire des industries extractives, la protection des victimes et la compensation des dommages climatiques. Aujourd’hui, les recours en justice pour réparer les atteintes à l’environnement et réclamer plus d’engagements climatiques se multiplient, témoignant de la nécessité d’une action coordonnée au niveau international et européen. C’est dans ce contexte que se déploie la justice climatique, devenue une dynamique porteuse d’espoir à l’avenir prometteur.

Présentation de l’éditeur

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Préface de Michel Verpeaux

Contributeurs : Maxime Boul, Jean-François Brisson, Nicolas Chifflot, Pascal Combeau, Mathieu Doat, Maylis Douence, Arnaud Duranthon, Gabriel Eckert, Bertrand Faure, Jacques Ferstenbert, Olivier Gohin, Laetitia Janicot, Nicolas Kada, Tiphaine Le Yoncourt, Julien Martin, Etienne Muller, Cécile Regourd, Clément Rouillier, Michel Verpeaux, Reine Wakote.

Présentation de l’éditeur

Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l’environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment européen, pour endiguer le problème. D’autres sont modifiées en vue de soutenir la transition vers le nouveau mode de développement qu’est le développement durable. À divers égards, les règles actuellement en vigueur peuvent déjà être mobilisées pour servir ces objectifs (notamment en matière de devoir d’information, de pratiques commerciales déloyales ou encore de transparence administrative). 

L’idée maîtresse de l’ouvrage, qui trouve son origine dans une recherche collective lancée en janvier 2021 par le CRIDS, est que transition numérique et transition écologique vont de pair au service des objectifs de développement durable (ODD). La transition numérique sera écologique ou ne sera pas. C’est pourquoi l’ouvrage tend à analyser, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les ODD, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation des ODD et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

L’ouvrage rassemble les contributions de Kathryn Barette, Camille Bourguignon, Lise Breteau, Marie-Sophie de Clippele, Lise-Anne Denis, Sophie Everarts, Hervé Jacquemin, Manon Knockaert, Amélie Lachapelle, Pauline Limbrée, Alejandra Michel, Laura Rizzerio, Thomas Tombal et Pauline Willem.

Sommaire

PARTIE I – De la transition numérique à la transition écologique : enjeux et perspectives

Chapitre 1. Le droit du numérique en transition : contours et enjeux
Chapitre 2. Pour un développement « durable » : réflexions sur la signification et la portée d’une notion
Chapitre 3. Évaluation des impacts environnementaux : la méthode européenne « EF » et son application au numérique

PARTIE II – La préservation de l’environnement comme nouveau défi au numérique – Green IT

Chapitre 4. L’écoconception des contenus et services numériques : une voie à explorer pour un monde numérique plus vert
Chapitre 5. La lutte contre l’obsolescence logicielle
Chapitre 6. L’importance des aspects numériques des contrats « Product-as-a-Service » et leur contribution à l’économie circulaire
Chapitre 7. Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?
Chapitre 8. L’intégration des enjeux environnementaux au sein des politiques de l’U.E. portant sur les technologies numériques : l’exemple de l’Artificial Intelligence Act
Chapitre 9. L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques : pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing

PARTIE III – Le numérique comme moyen de préservation de l’environnement – IT for Green

Chapitre 10. Data sharing by private actors as an avenue for more sustainability
Chapitre 11. Le cadre européen de l’information environnementale : à la croisée des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques
Chapitre 12. Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ?