Présentation de l’éditeur

Imaginons. L’auteur d’un roman à succès cède à un producteur audiovisuel le droit exclusif de réaliser un film à partir de son œuvre pour une durée de dix ans. Le film voit le jour et rencontre un franc succès. Toutefois, à l’expiration du contrat conclu entre l’auteur du roman et le producteur, l’auteur refuse de proroger les droits cédés. Qu’advient-il, alors, de l’exploitation du film, œuvre dérivée du roman et des contrats de production audiovisuelle conclus entre le producteur et les coauteurs du film ? C’est à cette question, entre autres, que répond l’étude de l’interdépendance contractuelle en droit d’auteur.

Plus largement, cette thèse établit un véritable dialogue entre le droit commun du contrat et le droit d’auteur qui se révèle riche d’enseignements pour les deux disciplines. D’une part, elle propose, par une analyse disciplinaire, une étude renouvelée de l’interdépendance des contrats à l’aune du nouvel article 1186 du Code civil qui méritait un approfondissement théorique. D’autre part, cette réflexion contribue à l’édification d’un système des pluralités contractuelles en propriété littéraire et artistique, hypothèses nombreuses mais à propos desquelles le Code de la propriété intellectuelle est pourtant peu disert. Cette entreprise est, en théorie et en pratique, fondamentale puisqu’elle permet, par un raisonnement juridique explicite, de consolider des solutions parfois fondées sur des considérations pratiques. Celles-ci gagnent alors en légitimité.

Prix de thèse 2024 du Centre des études doctorales de l’Université de Poitiers.

Présentation de l’éditeur

Ensemble de règles relatives au travail subordonné, le droit du travail confère désormais une large place tant au contrat de travail et aux droits individuels qu’aux collectivités de salariés, notamment au moyen de la représentation syndicale et élue. Selon de nombreux auteurs, l’individuel et le collectif formeraient la summa divisio du droit du travail. L’examen de cette branche du droit confirme l’importance de catégories juridiques reposant sur une distinction de l’individuel et du collectif. Tels qu’ils sont employés par le législateur ou le juge, les qualificatifs « individuel » et « collectif » n’ont cependant pas toujours la même signification. Après l’analyse des fonctions et des critères de la distinction de l’individuel et du collectif dans le droit positif, une systématisation peut en être proposée. L’individuel se rapporte au salarié considéré en sa qualité de partie au contrat de travail ; le collectif se rapporte à un ensemble de salariés, soit unis par des intérêts professionnels communs dont le droit permet l’expression et la défense, soit réunis par une situation objective à laquelle des effets juridiques sont attachés. L’individuel et le collectif ne sont pas deux blocs cloisonnés. Cet essai s’attache aussi à étudier leur interaction et montre que certaines règles concilient l’individuel et le collectif, tandis que d’autres les coordonnent. Les finalités ultimement poursuivies par ces règles sont également interrogées.

• Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

• Prix de thèse Voltaire/Liaisons sociales

• Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

• Mention « Thèse remarquable » de l’Association française de droit du travail

• Mention du prix de thèse du Groupe d’études sur le travail et la santé au travail

• Prix de thèse AvoSial

Présentation de l’éditeur

Dans une ère où la volonté du législateur français est de favoriser coûte que coûte le sauvetage du débiteur en difficulté, que reste-t-il aux créanciers désireux de s’assurer un paiement ?

L’évolution du droit des entreprises en difficulté révèle une priorisation des intérêts du débiteur, au détriment de ceux des créanciers : l’ouverture d’une procédure collective compromet fortement leurs chances d’être désintéressés, y compris lorsqu’ils bénéficient d’un droit de préférence. Dès lors, s’est imposée la nécessité pour les créanciers de disposer de garanties permettant de s’assurer un paiement en dehors de la loi du concours instaurée par le législateur.

Ces techniques d’éviction ont connu un essor considérable aux termes des dernières réformes du livre VI du Code de commerce et du livre IV du Code civil. Elles sont désormais multiples et reposent sur des fondements pluriels. Il en résulte une absence de traitement homogène en droit commun, dont l’hétérogénéité est amplifiée en droit des entreprises en difficulté.

En effet, le législateur a institué des mécanismes spécifiques, qui ne s’appliqueront pas uniformément dans toutes les procédures, ni à toutes les techniques permettant aux créanciers de bénéficier d’un paiement en dehors de la règle du concours. Or, cette éviction constituant un enjeu primordial pour les créanciers, il apparaît essentiel de déterminer ses conditions, ses modalités, sa temporalité et la forme qu’elle pourra prendre dans la procédure collective.

Pauline Serre est docteure en droit de l’Université Côte d’Azur.

Présentation de l’éditeur

Le désintérêt pour la manière dont le droit règle les conflits électoraux contraste avec l'importance qui leur était accordée en 1789, quand la controverse sur la vérification des pouvoirs provoqua la constitution du tiers état en Assemblée nationale. Confié depuis 1958 au Conseil constitutionnel, le contentieux des élections nationales procède d'une double filiation : héritier de la vérification des pouvoirs, nourri des méthodes du juge administratif.

La procédure a évolué, mais il fallait la disséquer à l'aune des standards contemporains du procès : droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, administration de la preuve, oralité, publicité de l'audience, indépendance et impartialité des juges, voies de recours. Malgré la nature des sanctions qu'il prononce, le juge constitutionnel électoral demeure, dans l'état actuel de la jurisprudence européenne, dispensé d'appliquer l'article 6 § 1 de la CESDH au procès électoral.

L'objet de cette thèse est de montrer pourtant que le procès électoral, malgré sa nature politique et son potentiel conflictuel, peut et doit être saisi par le droit. Une matière aussi essentielle, qui vise à révéler la « conscience » des électeurs lors de l'exercice de leur droit le plus fondamental - le droit de vote -, mérite une procédure exemplaire, que de nombreuses améliorations peuvent encore parfaire. En mobilisant le droit processuel, le juge constitutionnel électoral du XXIe siècle peut devenir le juge de la démocratie.