Présentation de l’éditeur

L’histoire de La Réunion est indissociable de celle des migrations et du travail forcé. Entre 1828 et 1850, l’île devient le théâtre d’un système juridique implacable : l’engagisme.

Derrière la prospérité du sucre se cachent les souffrances d’esclaves affranchis et d’engagés venus d’Inde, de Chine, d’Afrique, de Madagascar ou des Comores.

Cet ouvrage met au jour ce pan méconnu de l’histoire coloniale, entre servitude, illusion de liberté et impératifs économiques.

Présentation de l’éditeur

La Chaire Droit de la consommation a consacré son deuxième travail de recherche à l’obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l’aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ». À l’occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d’articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d’Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.

À l’heure où l’Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissance circulaire » et un usage optimal des ressources, la réparation des produits de consommation s’impose comme un levier juridique et économique essentiel. Cette orientation législative fait suite à un constat : la réparation d’un bien est généralement plus vertueuse que son remplacement, notamment du point de vue écologique et économique. Dès lors, en l’absence de filière mature de la réparation, son avenir suppose une mutation structurelle : elle ne pourra se développer qu’à la condition d’être économiquement valorisée, et socialement perçue comme un critère de qualité. Privilégier la réparation ne relève donc pas d’un simple réflexe écologique. Il s’agit d’un choix juridique et économique structuré, visant à prolonger la vie des produits, réduire la pression sur les ressources naturelles, limiter les volumes de déchets et responsabiliser l’ensemble des acteurs. Ce choix, assumé dans la directive 2024/1799 instaurant un nouveau droit à la réparation, n’est pas sans poser des difficultés d’articulations avec les obligations existantes pesant sur les acteurs économiques.

Rédigé par des universitaires d’horizons divers, ce rapport est le fruit d’un travail collectif et d’une réflexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation réunissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte l’ambition du texte et de le confronter à la pratique pour faire émerger les difficultés qu’il peut soulever. La diversité des partenaires et surtout leur représentativité de différents intérêts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes.

Avec les contributions de Garance Cattalano, Gaël Chantepie, Victoire Lasbordes-de Virville, Grégoire Leray, Pierre-Grégoire Marly et Sébastien Raimond.

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Prenant le contrepied de la présentation classique de la constitution, selon laquelle la constitution serait une norme pacificatrice des rapports sociaux, la thèse examine les potentialités conflictuelles de la constitution. Fondée sur une méthode interdisciplinaire associant la méthode économique (théories économiques et économétrie) à l’analyse juridique, la thèse envisage la constitution en tant que déterminant du conflit armé interne et attribue un poids aux différents facteurs constitutionnels dans la survenance de celui-ci. Aussi bien la lettre de la constitution que la pratique de celle-ci peuvent détenir une charge conflictuelle. Les dispositions constitutionnelles écrites peuvent s’avérer conflictuelles dans la mesure où elles actent une répartition des compétences, déterminent des droits et libertés fondamentaux, consacrent une identité. La pratique constitutionnelle est susceptible d’assumer un rôle encore plus important dans la survenance du conflit armé puisqu’elle conditionne la mise en œuvre effective des principes pacificateurs de la constitution, l’appropriation par le peuple de la constitution ou encore la défiance envers celle-ci. La pratique constitutionnelle contribue alors à faire de la constitution une alternative au recours à la violence ou au contraire l’encourage.

Avec la contribution financière de l’IRSEM et du CERCCLE

Prix de thèse de la Chaire Défense & Aérospatial 2023

Prix de thèse de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie 2024

Mention spéciale du prix de thèse de la Maison des Sciences de l’Homme de Bordeaux 2024

Yaodia Sénou Dumartin, Docteure en droit public, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, chercheuse à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire.

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Produits d’un choix des acteurs politiques, les textes élaborés pour structurer une transition constitutionnelle traduisent une réappropriation des outils constitutionnels classiques en fonction des enjeux et impératifs du moment. Il en résulte un ensemble de contradictions rendant particulièrement complexe l’appréhension de ces corpus, qu’il s’agisse de leur nature ou de leur fonction. Ces textes sont pensés pour orchestrer le présent, mais construisent également le futur système constitutionnel. Leur double temporalité, associée à l’instabilité politique et juridique due à la transition, commande une réadaptation des schèmes scientifiques classiques pour expliquer ce droit exceptionnel.

Plusieurs concepts ont déjà été présentés par la doctrine afin de mettre en lumière certaines de ses spécificités. Dans la continuité de ces réflexions, et en se fondant sur une étude de droit constitutionnel comparé des Constitutions de transition, cet ouvrage propose de recourir au concept de droit méta-constitutionnel pour définir et analyser ce droit paradoxal.

La qualification des Constitutions de transition s’avère en effet complexe, partagée entre la réalité d’une Constitution et les conséquences de la transition. La préposition grecque « méta » signifiant la succession, le changement, la transformation, le concept de droit méta-constitutionnel permet alors de prendre en compte les fonctions de norme et de méta-norme constitutionnelle ainsi que les finalités méta-juridiques des corpus de transition.

Docteure en droit public, Claire Parjouet Calvet est juriste et chercheuse en droit. Ses domaines d’expertise sont plus spécifiquement les transitions constitutionnelles et démocratiques, et la justice transitionnelle.