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Certainement que le malaise procuré par l’expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d’un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ?

C’est donc la question de la nature des droits qui est posée dans cette thèse. Nous découvrirons que l’expression « abus de droit » est effectivement un abus de langage, mais le concept visé par cette expression a une utilité singulière au sein du discours juridique. Il permet de disqualifier certains usages comme n’étant pas constitutifs du droit revendiqué. En cela, le concept de l’abus se positionne explicitement sur le terrain de la signification des droits fondamentaux.

L’enjeu n’est pas mince. Devant l’ampleur du phénomène de la « fondamentalité », de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l’instrumentaliser, les juristes ne peuvent pas esquiver la question fondamentale du sens des droits. L’étude du processus de signification des droits fondamentaux prouve que le phénomène est bien moins individualiste que certains le prétendent, mais laisse à la liberté individuelle une place résiduelle pour l’invention du sens des droits et l’exercice concret de la démocratie.

Jonas Guilbert est docteur en droit.

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Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.

Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu’une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité.
Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

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Après avoir marqué le XXe siècle et été à l’origine de plusieurs conflits, le nationalisme est loin d’être un phénomène du passé. Au contraire, il connaît, ces dernières années, un retour en force, remettant en question l’équilibre, parfois fragile, de certains pays : que ce soient les mouvements nationalistes en quête d’État, le nationalisme populiste d’extrême droite ou, dans une moindre mesure, le régionalisme, ils tentent de redessiner les contours des États-nations ou des États multinationaux dans lesquels ils évoluent. Dans cet ouvrage, chaque chapitre permet d’en savoir plus sur chacun des cas abordés (Écosse, pays de Galle, Catalogne, Nouvelle-Calédonie, Québec, Alsace…) mais aussi de découvrir les nouvelles formes de nationalismes locaux, ethniques et suprémacistes. Divisé en trois parties (Tensions et jeux d’échelle ; Nationalisme et redéfinition des frontières ; Instrumentalisation du nationalisme : populisme, partis identitaires et ultra-droite), les auteur·e·s abordent différents aspects d’un concept protéiforme qui varie selon les contextes socio-politiques et socio-culturels.

Pierre-Alexandre Beylier est MCF-HDR à l'Université Grenoble-Alpes.

Marie-Violaine Louvet est MCF à l'Université Toulouse 2 Jean-Jaurès.

Michel Martinez est MCF à l'Université Toulouse Capitole.

Véronique Molinari est Professeure à l'Université Grenoble-Alpes.

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D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l’administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l’État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l’étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.