Présentation de l'éditeur

Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.

Avant-propos de Ahmed Omrane

Préface de Thierry Bonneau

Présentation de l'éditeur

Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.

Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l’identité constitutionnelle des États. Autant d’affirmations qui ne procèdent pas d’une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C’est l’objet du présent ouvrage qui revient sur l’ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu’ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.

Présentation de l'éditeur

Rassemblant des contributions denses, diversifiées et ne se limitant pas à l’historiographie française, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long xixe siècle ». À la faveur d’une démarche volontairement pluridisciplinaire, il espère susciter l’intérêt pour une redécouverte des oppositions marquantes de ce siècle, caractérisées par une instrumentalisation historiciste et dogmatique du droit, mais également par la recherche d’une fondation scientifique et rétrospectivement pré-positiviste de la matière. Ce livre entend, grâce aux réflexions de chercheurs d’horizons variés, participer à un mouvement de valorisation de la culture juridique.

Sommaire

Ouverture. Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : laboratoire d'idées politiques et juridiques, Tanguy Pasquiet-Briand

Première partie. Perspectives de droit privé

Justifier l'abolition de la confiscation générale (1814-1825), Agathe Chossat de Montburon

Enjeux et conflits autour de la codification du droit de la faillite au XIXe siècle, Lalbila Raphaël Zouba

Les conflits d'interprétation de la doctrine civiliste de la fin du XIXe siècle autour du solidarisme, Dimitri Houtcieff

Deuxième partie. Perspectives de droit constitutionnel

Pierre-Louis Roederer et l'Adresse d'un constitutionnel aux constitutionnels (1835): la séparation des pouvoirs contre le parlementarisme, Johan Menichetti

Peut-on s'affranchir des règles prévues pour modifier la Constitution ? Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République, Alain Laquièze

« République conventionnelle » ou « République constitutionnelle », quelle doctrine pour la Ille République naissante ?, Jean-Félix de Bujadoux

Les sources doctrinales de la Constitution de Cadix de 1812 : la centralité d'un conflit d'interprétation concomitant aux origines, Jean-Baptiste Busaal

La notion de constitution aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle : une notion (polémique) constamment réinventée, Apostolos Vlachogiannis

Troisième partie. Perspectives de droit administratif

La théorie de l'acte purement discrétionnaire. Une hallucinose ?, Benjamin Defoort

L'impossible Code administratif Anissa Hachemi

La Justiciabilité des actes de gouvernement dans les doctrines administrativiste et internationaliste Thibault Desmoulins

Quatrième partie. Perspectives d'anthropologie juridique

Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Le débat sur les origines religieuses du droit chez Maine et Fustel de Coulanges, Tristan Pouthier

Les arguments des adversaires de la séparation des Églises et de l'État en 1905, Nicolas Sild

Eugen Ehrlich, théoricien du droit non étatique, Hugues Rabault

Présentation de l'éditeur

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle. Le juge, l’expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.

Évaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.