Présentation de l'éditeur

Que serait le droit administratif contemporain s’il n’avait subi l’influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l’image du principe séculaire d’intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé et inspiré l’ensemble du droit administratif. Toutes ses singularités ont ainsi formé un particularisme protéiforme utile à la juridiction administrative comme au développement de l’action publique. Ce droit a en effet favorisé le rayonnement du droit administratif, notamment par l’instauration de règles facilitant l’accès à la justice administrative, mais il a également profité à l’administration et à sa politique d’aménagement du territoire lors de la construction des voies de communication, des grands ports, aéroports ou encore des équipements publics urbains. Néanmoins, face aux évolutions récentes du droit administratif, et en l’absence de systématisation antérieure, cette thèse propose une analyse globale du particularisme des travaux publics à l’aide d’une approche historique et fonctionnelle pour en démontrer le déclin actuel.

Préface de Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université.

Présentation de l'éditeur

Le Livre 5 du Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le temps paraissait venu d’analyser les répercussions concrètes et pratiques de cette réforme fondamentale.

À cet égard, l’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire et contient cinq contributions. Chacune d’elles traite d’une branche du droit particulière (droit familial, des sociétés, immobilier, du travail et économique) et explore des questions propres et spécifiques à la matière considérée, auxquelles les praticiens de cette matière sont quotidiennement confrontés.

L’ouvrage réunit les travaux de Caroline Baré, Delphine Castel, Charles-Eric Clesse, Alexandre Duriau, Steve Gilson, Virginie Gutmer, Maroun Hobeika, Charles-Edouard Lambert, France Lambinet, Alexandre Rigolet, Jim Sauvage, Nikita Tissot et Myriam Verwilghen.

Les textes ont été présentés lors d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Tournai le 11 décembre 2023.

Sous la coordination de Charles-Edouard Lambert.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique.

La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». 

La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement.

L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice.

Préface de Philippe Bonfils

Mohamed Chawki est Vice-président du Conseil d’État d’Égypte et docteur en droit des NTIC de l’Université de Lyon III, où il a soutenu une thèse en 2006 portant sur la lutte contre la cybercriminalité en Europe et aux États-Unis. Il a ensuite poursuivi trois ans de recherche postdoctorale à l’ISPEC d’Aix-Marseille Université. En 2023, il obtient son habilitation à diriger des recherches (HDR) d’Aix-Marseille Université.

Présentation de l'éditeur

La question de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits est familière au juriste de droit international privé depuis la ratification en 1977 par la France de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973. Elle n’est pas close pour autant.

Depuis la ratification de la Convention, de nombreux éléments perturbateurs sont apparus. En 2007, l’article 5 du règlement Rome II relatif, lui aussi, à la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, a fait son introduction dans le paysage juridique français, reposant la question du rattachement approprié à cette responsabilité. D’autres éléments sont venus soulever de nouveaux défis liés à la mise en oeuvre du rattachement en matière de responsabilité du fait des produits.

En est-il ainsi du droit de l’Union européenne, et notamment de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, mais aussi des exigences de la liberté de circulation des marchandises. En est-il encore du conflit de normes résultant de la coexistence, en France, de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et du règlement Rome II. En est-il enfin de l’essor des actions de groupe, propices à la réparation des dommages de masse causés par un même type de produit.

Ces différents éléments perturbateurs invitent à résoudre à nouveau la question de la détermination appropriée de la loi applicable à cette responsabilité. Pour y répondre, il faudra non seulement procéder à une recherche renouvelée du rattachement approprié, mais également relever les nouveaux défis relatifs à la mise en oeuvre de ce rattachement.

L’ouvrage est destiné, par son aspect scientifique, aux doctorants et universitaires, et, par ses aspects analytiques, aux professionnels du droit.

Constantin Ringot-Namer est Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).

Préface d'Olivier Cachard et Paul Klötgen