Présentation de l’éditeur

Cette étude porte sur les interactions entre une justice seigneuriale et sa population, durant les deux derniers siècles du Moyen Âge. Le tribunal y apparait davantage comme un lieu de négociation plutôt que de coercition.

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Issu d’un colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d’une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l’influence que le constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l’idée qu’un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l’autorité d’une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes.

S’il a considérablement participé à légitimer l’affirmation de l‘autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l’État de droit moderne depuis le milieu du XXe siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le XVIIIe siècle et jusqu’à aujourd’hui, demeurent ambiguës en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques. Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l’exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s’affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ?

Comment cette question est finalement résolue dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des réponses.

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L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non.

La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement celles de l’État – sont bien loin d’être à la hauteur de leurs devoirs en matière de recrutement de personnes handicapées et de maintien dans l’emploi de personnes devenues handicapées. C’est dire que la mobilisation des plus hautes autorités de l’État n’est pas seulement souhaitable, elle s’impose avec toute la force de l’évidence.
Le présent ouvrage réunit les différentes communications prononcées lors d’un colloque organisé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, qui s’est assigné pour mission première de dresser le constat objectif de la situation de l’emploi des personnes handicapées non seulement au sein des administrations de l’État, mais, plus largement, au sein du secteur public. Après avoir exposé, dans un propos introductif, le sujet dans ses principales dimensions, rappelé les mesures les plus récentes prises par les derniers gouvernements en faveur du handicap et notamment dans la sphère publique, analysé le dispositif de contrat menant à la titularisation dans l’emploi et développé la notion d’aménagement raisonnable, cet ouvrage s’est attaché à étudier la situation propre à différentes administrations telles que les universités, la Ville de Paris, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Enfin, de façon transversale, ont été envisagés l’action syndicale en matière de handicap ainsi que le management de la singularité et de la vulnérabilité.

Franck Durand, Directeur honoraire de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne et ancien Président de Formation de Jugement au Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de Châlons-en-Champagne.

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Throughout history, too many Americans have been disenfranchised or faced needless barriers to voting. Part of the blame falls on the Constitution, which does not contain an affirmative right to vote. The Supreme Court has made matters worse by failing to protect voting rights and limiting Congress’s ability to do so. The time has come for voters to take action and push for an amendment to the Constitution that would guarantee this right for all.

Drawing on troubling stories of state attempts to disenfranchise military voters, women, African Americans, students, former felons, Native Americans, and others, Richard Hasen argues that American democracy can and should do better in assuring that all eligible voters can cast a meaningful vote that will be fairly counted. He shows how a constitutional right to vote can deescalate voting wars between political parties that lead to endless rounds of litigation and undermine voter confidence in elections, and can safeguard democracy against dangerous attempts at election subversion like the one we witnessed in the aftermath of the 2020 presidential election.

The path to a constitutional amendment is undoubtedly hard, especially in these polarized times. A Real Right to Vote explains what’s in it for conservatives who have resisted voting reform and reveals how the pursuit of an amendment can yield tangible dividends for democracy long before ratification.

Richard L. Hasen is professor of law and political science at the University of California, Los Angeles, and director of UCLA Law’s Safeguarding Democracy Project. His books include Cheap Speech, Election Meltdown, and The Voting Wars.