Présentation de l’éditeur

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l’épargne retraite.

S’en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l’inconvénient de taire les transformations que connaît la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d’assurance transférables ou de prestations d’assistance.

Pour prendre la mesure de ces transformations, l’ouvrage choisit de ne pas s’en tenir à l’analyse d’une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d’ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d’emploi, le départ à la retraite ou le passage d’une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes.

Par cette entremise, l’étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.

Prix de thèse de l’Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

Présentation de l’éditeur

Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique. Ce premier constat tranche alors immédiatement avec un second qui tient à ce que le droit pénal, pensé à partir du cas simple où l’infraction ne fait – le cas échéant – qu’une victime, appréhende rarement spécifiquement l’hypothèse où il y en a plusieurs.

La pluralité de victimes pose pourtant des difficultés importantes, aussi bien théoriques que pratiques et qui tiennent essentiellement à trois questions : faut-il dénombrer une ou plusieurs infractions ? Comment déterminer, en conséquence, les peines sanctionnant le fait commis sur plusieurs victimes ? Faut-il – et si oui, comment – adapter le procès pénal accueillant en son sein l’action d’une multitude de victimes ?

À ces questions, le droit positif apporte des réponses qui peuvent, globalement, être considérées comme insatisfaisantes, ce qui invite alors à en suggérer de nouvelles. De la théorie du concours idéal à l’action de groupe, c’est donc souvent un voyage dans le droit prospectif que l’auteur propose à son lecteur, non sans quelques passages en terres exotiques, l’étude d’une trentaine de législations pénales étrangères parsemant, en effet, le présent ouvrage.

Présentation de l’éditeur

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit de l’Ukraine, à l’instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l’histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l’esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d’ailleurs, et tout adhérent de l’Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant.

L’ouvrage a été rédigé par des universitaires et professionnels ukrainiens, membres de l’Association Henri Capitant.

Présentation de l’éditeur

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme autoritaire et illégitime, les bonnes mœurs ne pouvaient correspondre à la montée en puissance de l’éthique. Ainsi, à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe dont la dignité humaine constitue la première manifestation. Consacrée en 1994 par le Conseil constitutionnel, la dignité humaine semblait pouvoir s’opposer au risque d’instrumentalisation de l’homme qu’ont fait naître les innovations techniques dans le domaine biomédical. Malheureusement, elle est demeurée insaisissable, aucun consensus n’ayant été dégagé autour de sa définition. Il est alors par trop aisé de confondre ce principe avec le sens qu’il revêt dans le langage courant, plus subjectif, et qui permet à l’individu d’imposer sa propre conception de la dignité. Privée de sa dimension transcendante, la dignité humaine n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle.
Construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme, l’autonomie personnelle offre à l’individu la possibilité de déterminer lui-même les règles auxquelles il se soumet et impose la liberté comme dogme du droit des personnes.

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas