Présentation de l’éditeur

La place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l’occasion d’examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d’Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux mettre en évidence leur diversité. Cela d’autant plus que l’aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d’adapter les rapports juridiques entre la France d’Europe et les collectivités ultramarines.

Le droit des Outre-mer est aujourd’hui un aspect important des travaux en vue d’une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d’entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d’un colloque international organisé par Thomas M’Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l’ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.

Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M’Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M’Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.

Présentation de l’éditeur

Le n°7 du BAV [Bulletin annuel de Villetaneuse] a pour thème la notion de l'injustice vise à penser l’injustice, les injustices. Au fil des pages, les différents auteurs soulignent combien le Pouvoir – l’État – compresse les libertés fondamentales. Il est un générateur d’injustice(s), mettant à mal les libertés de l’individu, des femmes, des groupes, des minorités... Les injustices étudiées ici découlent tantôt du droit édicté par l’État, tantôt de décisions émanant des juges. L’injustice ne peut que prospérer si le juge ne s’érige pas en héraut de l’équité. Les études menées dans cet ouvrage portent sur le droit français et le droit étranger (notamment les États-Unis). L’injustice est encore analysée via le prisme historique et sociologique.

Présentation de l’éditeur

L’ouvrage regroupe douze articles consacrés à autant de romans. L’étude des œuvres d’Orwell, de Koestler, Calvino, Saramago, Kleist... permet d’appréhender les relations État/citoyens. Et de comprendre que l’État devient « sans qualité » lorsqu’il méconnaît les libertés fondamentales des individus et la dignité de la personne humaine. Cela advient quand la démocratie se fait carentielle (état d’exception, par exemple), ou lorsque s’instaure un régime totalitaire. L’ouvrage analyse enfin plusieurs romans dystopiques, la fiction permettant de comprendre nombre d’enjeux contemporains.

Franck Laffaille est Professeur de droit public à la Faculté de droit de Villetaneuse, au sein de l’université Sorbonne-Paris-Nord.

Présentation de l’éditeur

Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d’en transposer les mécanismes américains, l’Union tente de développer son propre modèle de private enforcement.

Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en oeuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. Ce livre propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en oeuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.

Préface d'Éric Carpano, professeur de droit public – Chaire Jean Monnet. Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3.

Prix Pierre Pescatore 2023, Prix Pierre-Henri Teitgen 2023, Prix de thèse Concurrences 2023 et Prix de thèse 2022 de l'Université Jean Moulin Lyon 3.